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... avons vu comment la dématérialisation est arrivée sur nos communes, rendant la maîtrise de l’outil informatique absolument incontournable. Pour reprendre ce qui vient d’être dit à propos de la cybersécurité, il faut vraiment y sensibiliser nos jeunes. Monsieur le rapporteur, vous semblez dire que des choses sont d’ores et déjà faites dans l’enseignement actuel. À votre argument selon lequel les enseignants ne seraient peut-être pas formés, je rétorquerai que je les crois capables d’enseigner ce codage ; je pense notamment à ceux qui ont déjà une formation mathématique et dont je suis certaine qu’ils ont vraiment les compétences pour ce faire. Mme la présidente de la commission a rappelé que le législateur était intervenu en 2011, puis en 2013. Eh bien, en 2019, inscrivons dans la loi quelque chos...
...s, nos craintes persistent, car ces réformes ne doivent pas être mises en œuvre au détriment des communes. Nous nous inquiétons également de la suppression du Cnesco au profit d’un conseil constitué de membres désignés en grande partie par le ministère. L’indépendance des instances d’évaluation est cruciale, autant pour l’impartialité de ses évaluations que pour l’engagement pédagogique du corps enseignant. Ce texte met aussi en place une mise en concurrence des établissements. Ainsi, sous couvert d’expérimentation, la répartition des heures d’enseignement par matière pourra différer d’un établissement à l’autre. C’est aussi, comme je le soulignais, des choix purement comptables. Je pense, par exemple, au fait de confier des missions d’enseignement, de façon tout à fait prématurée, aux assistants...
...asif associé : rien n’est prévu en cas de non-respect des principes énoncés dans l’article par l’une des parties de la communauté éducative. Le problème des incivilités au sein de la communauté éducative est pourtant réel et recrudescent. J’ai été moi aussi vraiment très choquée par les témoignages que nous avions entendus en commission – je rejoins en cela ma collègue Céline Brulin. Écouter ces enseignants parler de leur détresse était dramatique. Chaque semaine, on nous signale des cas d’enseignants ayant eu maille à partir avec des élèves, voire avec des parents d’élèves s’érigeant en justiciers. Cela va même parfois jusqu’à des actes violents. De la même manière, les incidents qui impliquent des personnels parlant mal à des élèves sont désormais fréquemment dénoncés. Il serait pertinent de s’a...
Mme Marie-Pierre Monier. Pour ma part, je me pose une question : que signifie « exemplarité » ? J’ai l’impression qu’il faudrait fixer un cadre. Lequel ? Un enseignant, en public, ne doit-il pas fumer ? Ne doit-il pas boire ? Doit-on considérer que ce n’est pas bien s’il montre aux élèves qu’il vit avec une personne du même sexe ? Lui interdit-on aussi de faire part de ses opinions politiques ?
Bien sûr pas en classe, mes chers collègues, mais qu’en est-il à l’extérieur ? D’ailleurs, la question est aussi là : où doit s’exprimer cette exemplarité ? Nous sommes tous d’accord pour considérer que les enseignants font preuve d’exemplarité en classe. Comme le rapporteur l’a souligné, c’est inhérent à la fonction d’enseignant. Cela n’a donc pas à figurer dans la loi. De plus, je le répète, cette phrase apparaît en début de texte. Ce sont les enseignants et les personnels de l’éducation nationale que l’on montre du doigt. Certains, je vous le signale, sont actuellement devant le Sénat, en train de manifest...
Comme je l’ai précédemment indiqué, l’article 1er est un mauvais départ pour un texte traitant de la confiance dans l’école. Il suscite la défiance, en intimant aux enseignants et aux personnels de l’éducation nationale de faire preuve d’exemplarité et d’engagement, comme si ce n’était pas déjà le cas ! Par conséquent, nous préférons supprimer ces termes litigieux et prévoir que le seul lien de confiance entre les personnels de la communauté éducative, les élèves et leurs familles entraînera un respect mutuel et permettra la bonne marche du service public de l’éducati...
Il ne faut pas être dogmatique, mais Mme Cartron a été très pragmatique en citant des chiffres précis qui montrent l’inefficacité de la mesure entre 2010 et 2013. Durant cette période, j’étais enseignante. Je peux vous dire, mes chers collègues, que le problème de l’absentéisme est vaste, et ce n’est pas le non-versement d’allocations à lui seul qui va changer grand-chose. Cela fonctionnera peut-être pour un cas, mais sur combien ? C’est un problème profond, difficile, qui demande au contraire plus d’aide, pas forcément financière, de l’État. En agissant ainsi, vous stigmatiserez encore les plus...
En effet, le Gouvernement s'est montré bien cavalier en négligeant la concertation, et les multiples réactions dont nous sommes destinataires - élus, enseignants, infirmiers, missions locales, parents - montrent que ce texte est mal engagé. Le ministre nous a répondu, à propos de l'article 6 quater que nous lui reprochions d'avoir fait introduire par un amendement téléguidé, que le droit d'amendement appartenait à tout parlementaire. Certes ! Mais cet amendement est mal venu, car il modifie trop nos écoles - et il a déclenché un tollé. Le groupe socialis...
Ce projet de loi engage une nouvelle réforme de notre système éducatif, sans qu'ait été évalué ce qui a été fait précédemment. La loi pour la refondation de l'école avait posé les bases d'une réduction des inégalités, de la revalorisation du métier d'enseignant, et avait remis au centre leur formation, supprimée sous Nicolas Sarkozy. Bien sûr, nous sommes favorables aux mesures tendant à réduire les inégalités, mais ce texte n'est pas à la hauteur. Il s'agit là d'un texte non pas de confiance, mais de défiance à l'égard du monde enseignant, des élus et des parents. C'est un catalogue de dispositions disparates et techniques qui vont fragiliser en profo...
...ons. Je rappelle qu'une loi de juillet 1983 porte droits et obligations des fonctionnaires. Il serait dangereux de laisser planer la suspicion sur l'ensemble de la communauté éducative. Nous avons déposé un amendement de repli visant à supprimer les mots « et leur exemplarité ». Il nous paraît important de souligner le respect que les parents et les élèves doivent à la communauté éducative et aux enseignants.
...évélé un manque de concertation. Les dispositions ont été très mal vécues quand elles ont été votées par amendement en séance sur des mesures majeures, parce que cela implique l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. Et votre texte est examiné en urgence pour la rentrée prochaine. À l'article 1er, le terme d'exemplarité est trop vague et suscite de nombreuses inquiétudes chez les enseignants. Pouvez-vous nous éclairer sur la nature de cette exemplarité ? J'ai une question sur l'article 4 : les communes qui n'ont que des écoles privées sur leur territoire devront-elles payer pour la scolarité des enfants qui entrent dans des établissements publics situés dans d'autres communes ? Sur l'alinéa 3 de l'article 5 quinquies, pourriez-vous nous dire combien d'accompagnants d'élèves en sit...
Je suis très touchée par vos témoignages, et vous remercie d'être venus jusqu'au Sénat. J'étais moi-même enseignante jusqu'en 2014, mais pas dans un établissement difficile ni en ZEP. Je me suis toujours demandée ce que j'y aurais fait. Nous avons un savoir universitaire, mais nous sommes ensuite lâchés dans une classe, sans formation. Lorsque j'ai commencé, le principal m'a demandé d'oublier ce que j'avais appris et de faire preuve de « doigté ». L'enseignant est si seul devant sa classe ! L'exclusion n'es...
...ions d'euros des budgets des établissements publics comme celui-ci et l'ONISEP. Tout ceci est très inquiétant. Le numérique est une réalité dans notre monde actuel et je pense qu'il est important que les enfants se l'approprient. Pour le collège, son financement incombe au conseil départemental. Enfin, je me félicite de l'augmentation de ce budget. Avant d'être sénatrice, j'ai pu constater comme enseignante la dégradation des conditions d'enseignement avant 2012, du fait de la suppression de postes et de l'augmentation du nombre des élèves par classe, ce qui avivait la difficulté d'enseigner.