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En commission, lors de la première lecture, nous avions proposé la précision suivante : « Le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Repoussant tout renvoi à l’existence ou à l’absence d’une autorité hiérarchique, notre rapporteur avait argué qu’une telle précision serait de nature à jeter le doute sur la question des rapports entre directeur et enseignants, alors même que cette question n’était pas abordée dans le texte. À l’issue de la première lecture : le doute, encore lui, était définitivement de mise, ...
...ons. En revanche, nous ne voulons pas subordonner à cette formation l’inscription sur la liste d’aptitude. En effet, on manque déjà de volontaires pour assumer la mission de directeur d’école, donc il n’est pas besoin d’ajouter un obstacle en amont des éventuelles candidatures et de dissuader les candidats de s’inscrire sur la liste d’aptitude. Il n’est par ailleurs pas évident ni réaliste qu’un enseignant, éventuellement très jeune, justifiant d’à peine quelques années d’expérience, ait le temps de suivre une formation aussi pointue avant de songer à s’inscrire sur une liste d’aptitude. De plus, aura-t-on le temps de pourvoir à son remplacement s’il doit, dans un délai très rapide, suivre une formation en vue de son inscription, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une formation très courte ? Nous souh...
...t directrices pour les conforter dans l'exercice de leurs missions, et ne pas remettre en cause le fonctionnement collégial de notre école élémentaire, où le projet pédagogique est coconstruit entre pairs, ce qui est une spécificité de notre école de la République. Nous avions déploré la suppression de la mention explicitant que le directeur d'école « n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que l'introduction d'une notion trouble d'« autorité fonctionnelle ». Nous constatons à regret que les députés de la majorité persistent dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, tout en revenant sur plusieurs avancées introduites par notre assemblée. Je pense en particulier à l'obligation d'une formation régulière pour les directeurs et directrices, à...
...e à ce constat, il faut être vigilant sur les solutions à apporter pour alléger l'exercice des fonctions des directeurs, afin de ne pas remettre en cause l'équilibre sur lequel fonctionne notre école. Sur ces deux points, la proposition de loi qui nous est proposée ne va malheureusement pas dans le bon sens. Elle demeure assez ambiguë quant au rôle du directeur d'école à l'égard du reste du corps enseignant. La rédaction proposée par l'Assemblée nationale présentait le mérite de préciser explicitement que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants. Je suis donc étonnée de la volonté du rapporteur de supprimer cette mention. Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne saurait souscrire à cette évolution statutaire qui ne répond pas aux attentes des directrice...
Le groupe SER votera contre cet amendement. Nous estimons que mentionner l'absence d'autorité hiérarchique évitera au contraire les tensions entre le directeur d'école et les enseignants.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte bien compliqué pour l’éducation nationale que nous étudions la mission « Enseignement scolaire » de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L’assassinat de Samuel Paty, l’un des siens, a profondément ébranlé la communauté enseignante, dont les membres ont été meurtris dans leur chair. Je crois que nous n’avons pas encore suffisamment pris la mesure, collectivement, de ce que cela a représenté pour eux. Les hussards noirs de la République sont les piliers de notre société face à l’obscurantisme. Ils ne manquent ni de courage, ni de volonté, ni de conviction pour remplir cette mission. Il faut entendre leurs alertes lorsqu’il...
Cet amendement vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire. Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser chaque année 10 % des agents contractuels, sous condition d’ancienneté. Le nombre des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d’enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l’exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant d’une politique tournée vers la réussite des élèves. L’éducation nationale a aujourd’hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui ne f...
Le concours est important, il est vrai. Encore faudrait-il augmenter le nombre de postes ouverts ! Ces contractuels n’ont peut-être pas le concours, mais on les met tout de même devant des élèves ! Ce sont des personnels corvéables à merci et vraiment très flexibles, alors qu’il existe une autre catégorie d’enseignants qui peut apporter cette flexibilité, les professeurs remplaçants. Or je suis informée par des remontées du terrain que l’on manque aussi de remplaçants. Je trouve que ce serait une reconnaissance pour le travail que réalisent les contractuels que de les titulariser. Du reste, il ne s’agirait pas d’une titularisation brute : ce serait sous réserve d’une qualification. Enfin, je rappelle que ce ...
...ire, qui pourraient alors proposer davantage d’options à leurs élèves. Nous tendrions ainsi vers plus d’égalité territoriale. La compensation des suppressions de postes s’est faite par le recours aux heures supplémentaires. Or, même si les votes sur les crédits de cette mission seront différents, tout le monde dans cet hémicycle a reconnu, y compris le rapporteur spécial, que seule la moitié des enseignants pouvait assurer ces heures supplémentaires, sans compter que les précédentes enveloppes d’heures supplémentaires n’ont pas toutes été utilisées, parce que ce n’est pas possible. Je rappelle de nouveau que, lorsqu’un enseignant est présent devant sa classe pendant une heure, cela implique de sa part au moins autant de temps de préparation en amont, si ce n’est plus. Il est donc impossible de raj...
En France, l’enseignement agricole est d’une qualité exceptionnelle, qualité que l’on doit notamment à la possibilité d’avoir des effectifs réduits, de dédoubler les classes, chaque fois que c’est nécessaire pour l’organisation de travaux pratiques en toute sécurité. Cela implique donc de disposer suffisamment de postes d’enseignants. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la suppression de 80 emplois, dont 22 dans la catégorie des personnels administratifs. Ces suppressions affecteraient le secteur public, pour 53 emplois, et le secteur privé, pour 27 emplois. Pour mémoire, elles s’ajoutent aux 50 suppressions de 2019 et aux 60 suppressions de 2020. Or, d’après les remontées de terrain qui nous sont parvenues, les...
Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés la formation des enseignants pour les porter à leur niveau de 2019. Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2020 a amputé ces crédits de près de 30 millions d’euros. La réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière. Pourtant, ces derniers nous font souvent part de leur insatisfaction à ce sujet, due à l’offre restreinte qui...
Cet amendement vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels. La réforme de l’enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence pour ses élèves : aussi, il faut accorder des moyens supplémentaires à ces lycées et aux enseignants qui y exercent. La filière professionnelle est une véritable chance pour de nombreux jeunes, mais elle a besoin d’être revalorisée. À la rentrée de 2021, 520 433 élèves sont attendus dans les lycées professionnels. Au total, quelque 1 500 établissements sont concernés, pour une offre globale de 300 spécialités. Chacune de ces spécialités implique un encadrement, un cadre de travail et un maté...
... d’une prime informatique aux professeurs documentalistes, d’un montant annuel de 150 euros, qui entre dans le cadre plus global des mesures de revalorisation prévues à partir du mois de janvier 2021. Nous ne comprenons pas que les professeurs documentalistes soient exclus du dispositif destiné aux professeurs, compte tenu de la nature du travail qu’ils accomplissent en lien avec les élèves, les enseignants et les partenaires extérieurs de leurs établissements et de leur fréquent recours aux ressources numériques. Cette omission nous semble traduire une méconnaissance de leur statut et de leurs missions quotidiennes.
...e remercie notre rapporteur pour l'organisation des auditions. J'apprécie que nous ayons été associés, la parole a été parfaitement libre, cette façon de travailler est très appréciable. Nous examinons ce budget dans ces conditions très difficiles pour l'éducation nationale. Je m'associe bien sûr à votre hommage à Samuel Paty : l'assassinat de l'un des leurs a profondément ébranlé la communauté enseignante. Les hussards noirs de la République sont toujours les piliers de notre société face à l'obscurantisme. Mais nous ne devons pas nous contenter d'hommages : il faut aussi entendre leurs alertes, lorsqu'ils disent qu'ils ne se sentent pas assez protégés, que le dialogue avec la hiérarchie est souvent compliqué, qu'ils ont besoin de plus de formations pour répondre sereinement aux nombreuses questi...
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, je tiens à saluer en premier lieu l'augmentation du budget de l'éducation nationale. J'ai néanmoins quelques questions sur la répartition de ces crédits. Je voudrais revenir sur l'annonce d'un Grenelle de l'éducation. Il est effectivement nécessaire de réfléchir à l'avenir du métier d'enseignant en France. Cependant, je m'étonne que certains points encore en discussion soient déjà à l'ordre du jour de ce PLF. Je suis bien sûr favorable à la revalorisation salariale en début de carrière, mais quelles vont être les contreparties ? Si ces dernières sont trop élevées, je ne suis pas sûre que l'on puisse encore parler de revalorisation. Je regrette la baisse des ETP dans l'enseignement seco...
Je réagis sur ce qui vient d'être dit sur le rôle des enseignants dans la définition des programmes. Ce sont tout de même eux qui les appliquent au quotidien ! Ils ont toujours à coeur de les mener dans leur totalité et s'aperçoivent vite des parties compliquées, qui nécessiteraient d'être supprimées ou ré-organisées. Je pense qu'il est indispensable qu'ils fassent partie intégrante des débats.
...information, le CDI, voire de psychologue de l’éducation nationale. Je connais les difficultés à pourvoir certains postes dans certaines disciplines déficitaires, comme l’allemand, les mathématiques ou les lettres classiques, disciplines pour lesquelles on recourt massivement aux contractuels actuellement. Le dispositif, s’il était bien encadré, permettrait aux jeunes de se préparer au métier d’enseignant et, éventuellement, être source d’attractivité pour la carrière. Mais il faut être très prudent : comme on l’a dit, se retrouver tout seul face à une classe est très dur surtout si, comme vous l’avez suggéré, monsieur le ministre, il est question d’étudiants à partir de la deuxième année de licence, ou L2, soit deux ans à peine après le bac. Cet article ne résulte-t-il pas – je sais que vous n’a...
...réparation, parfois très longue, des cours – c’est d’ailleurs ce qui me posait problème pour les assistants d’éducation : pour huit heures de cours assurés, ils auront besoin d’énormément de temps de préparation, et ce tout en poursuivant leur cursus universitaire –, le suivi des élèves, les rencontres avec les parents, les réunions, etc. Il est donc évident que le volume d’heures de travail d’un enseignant, à l’intérieur de l’établissement et à la maison, est important. M. le rapporteur a souligné que les enseignants ont quelquefois du mal à laisser leurs élèves. C’est également vrai. Un enseignant a toujours le souci de terminer les programmes et d’apporter à sa classe tout ce qu’il a à lui apporter. Tout cela, de mon point de vue, démontre tout de même un manque de personnel de remplacement. Au...
L’article 16 modifie l’article du code de l’éducation qui régit le statut et les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Je suis surprise que cette disposition ait été insérée dans un texte relatif non pas à l’enseignement supérieur, mais à l’école et à l’enseignement scolaire.
Sur le fond, cet article prévoit que l’examen des conditions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs relève du conseil académique siégeant en formation restreinte aux seuls représentants élus de ces derniers, des chercheurs et des personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui-ci. Le nouveau dispositif ouvre la possibilité que les statuts d’un établissement dérogent à cette règle et au président ou au directeur de ce conseil de présider ce dernier. Dans la pratique, de nombreu...