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Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l’établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s’établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J’en profite, monsieur le ministre, pour souligner qu’il nous semble opportun d’élargir le dispositif au-delà des seuls salariés agricoles.
Cet amendement n’a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l’article 26 se borne à prévoir des délégations d’actes entre le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n’y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autorisés à pratiquer si l’article 26 était adopté. Cet amendement n’est pas nécessaire non plus dès lors que la commission a déjà proposé un amendement pour mieux encadrer les protocoles de délégation entre médecins...
Si l'on peut se réjouir que la loi de finances rectificative pour 2022 ait acté la conversion de la prime Ségur en complément de traitement indiciaire pour l'ensemble des personnels soignants de protection maternelle et infantile (PMI) et de santé sexuelle, je déplore que les 1 700 médecins y exerçant en aient été exclus. Ces derniers percevront de ce fait une rémunération bien inférieure à celle d'autres cadres d'exercice de la médecine salariée. L'augmentation de la mortalité infantile, l'aggravation des maltraitances chez les nourrissons, l'augmentation de la prévalence de troubles divers nous rappellent pourtant l'importance du repérage médical précoce effectué par les PMI. D...
Notre commission, tout au long de la crise, notamment aux mois de mars et d'avril, a auditionné beaucoup de médecins, d'experts, notamment les fédérations d'aide à domicile ou autres. Cette notion de glissement au niveau des Ehpad était déjà pointée du doigt en mai. On nous expliquait qu'il valait mieux avoir des relations sociales, ce qui paraît évident. Souvent, les personnes se laissaient aller. On restait cantonné à la nutrition et au matériel, en oubliant l'humain. Il est atterrant de constater, un an ap...