Interventions sur "Énergie" de Marta de Cidrac

... de la loi européenne sur le climat implique de trouver de nouveaux équilibres et de prendre garde à accompagner la transition économique, sociale et territoriale. Aussi, avant d'entrer dans le détail du paquet, je voudrais relever quelques problématiques transversales ou critères d'analyse ayant une importance politique. Le paquet, tel qu'il est conçu, devrait conduire à renchérir les prix de l'énergie, dans un contexte où ce prix flambe déjà. Se pose clairement une question d'acceptabilité sociale de la transition écologique et de choix des outils, à la fois pour atteindre les objectifs et accompagner les mutations nécessaires. Le président de la commission de l'environnement du Parlement européen, M. Pascal Canfin, agite lui-même le spectre de l'apparition de « gilets jaunes » à l'échelle de ...

...entre les États membres en tant qu'objectifs contraignants ; la neutralité en 2035 ; et une hausse supplémentaire des absorptions à compter de 2036. À cela s'ajoute le fait qu'à compter de 2031, seraient prises en compte les émissions hors CO2 du secteur agricole. Cela doit nous conduire à bien évaluer les conséquences potentielles du dispositif sur le secteur agricole. Le directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique considère lui-même que le niveau d'ambition pour les puits de carbone est particulièrement élevé. C'est un point qui mérite d'être davantage approfondi en vue de la proposition de résolution européenne du Sénat qui sera présentée fin février. Je veux maintenant évoquer brièvement les secteurs du bâtiment et des transports, qui sont au coeur d...

... la loi européenne sur le climat implique de trouver de nouveaux équilibres et de prendre garde à accompagner la transition économique, sociale et territoriale. Aussi, avant d'entrer dans le détail de ce paquet, je voudrais relever quelques problématiques transversales ou critères d'analyse ayant une importance politique. Le paquet tel qu'il est conçu devrait conduire à renchérir les prix de l'énergie, dans un contexte où ces prix flambent déjà. Se pose clairement une question d'acceptabilité sociale de la transition écologique et de choix des outils, à la fois pour atteindre les objectifs et accompagner les mutations nécessaires. Le président de la commission de l'environnement du Parlement européen, M. Pascal Canfin, agite lui-même le spectre de l'apparition de « gilets jaunes » à l'échelle ...

...rti entre les États membres en objectifs contraignants ; la neutralité en 2035 ; enfin, une hausse supplémentaire des absorptions à compter de 2036. À cela s'ajoute le fait qu'à compter de 2031, seraient prises en compte les émissions hors CO2 du secteur agricole. Cela doit nous conduire à bien évaluer les conséquences potentielles du dispositif sur le secteur agricole. Le directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique considère lui-même que le niveau d'ambition pour les puits de carbone est particulièrement élevé. C'est un point qui mérite d'être davantage approfondi en vue de la proposition de résolution européenne du Sénat qui sera présentée fin février. J'évoquerai brièvement les secteurs du bâtiment et des transports, qui sont au coeur du paquet. La C...

...ouligné dès notre avis motivé sur la loi européenne sur le climat, adopté en mai 2020. C'est une problématique qui traverse le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». Aussi, avant d'entrer dans le détail du paquet, je voudrais relever quelques problématiques transversales ou critères d'analyse ayant une importance politique. Le paquet tel qu'il est conçu devrait conduire à renchérir les prix de l'énergie, dans un contexte où ce prix flambe déjà. Se pose clairement une question d'acceptabilité sociale de la transition écologique et de choix des outils, à la fois pour atteindre les objectifs et accompagner les mutations nécessaires. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement du Parlement européen, lui-même agite le spectre de l'apparition de gilets jaunes à l'échelle de l'Union, d...

...rterait davantage sur les flexibilités envisageables. Le dernier grand cadre du paquet est celui relatif à la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Le dispositif vient d'entrer en vigueur en 2021 mais des failles ont d'ores et déjà été identifiées et devront notamment être prises en compte lors de la révision des plans nationaux énergie-climat qui devra être conduite d'ici 2024. Le dispositif proposé par la Commission européenne fixe un objectif de neutralité climatique des terres à l'horizon 2035. Il s'agit d'un objectif ambitieux puisque que la trajectoire européenne est négative ces dernières années. Les absorptions de CO2 ont en effet diminué dans le secteur des terres, ce que la Commission explique par l'augmentation des...

... Concernant l'Organisation mondiale du commerce, nous n'avons pas encore eu l'occasion d'échanger avec elle sur ces nouveaux dispositifs. Il pourrait être intéressant de l'inclure dans nos travaux. Je souhaiterais aussi répondre à l'intervention de Christine Lavarde sur la voiture électrique. Ce sujet est en effet central et touche directement de nombreuses autres problématiques relatives à l'énergie, au déploiement des bornes de recharge, au nucléaire etc. Ce sont des sujets sur lesquels nous devons être vigilants et vérifier si notre trajectoire en la matière est la bonne. Le président de l'AREP nous avait alertés sur le fait qu'au-delà du volet éminemment technique de ce paquet, il fallait aussi se montrer vigilants sur ce que pourrait être la « démarche d'usage » autour de ces thématiqu...

L’article 22 doit permettre une meilleure déclinaison territoriale des objectifs nationaux fixés par la loi et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), objectif auquel nous ne pouvons que souscrire. Je partage toutefois l’argumentation de l’auteur de cet amendement, qui estime que cette répartition devra être le fruit d’une réflexion des élus locaux, notamment les maires et présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale), afin de s’inscrire dans un véritable projet de territoire. Tel est l’objectif du comité région...

Nous ne pouvons que partager l’intention des auteurs de cet amendement. J’émets cependant deux réserves. La première, c’est que l’amendement vise l’énergie hydrogène ; or, d’un point de vue rédactionnel, il me semble plus pertinent de faire référence à l’hydrogène bas-carbone. La deuxième, c’est que je me demande s’il est réellement pertinent de prévoir d’ores et déjà une répartition régionale des capacités de production d’hydrogène bas-carbone, alors même que nous n’en sommes aujourd’hui qu’à l’émergence de ce vecteur énergétique. Pour ces raison...

Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis, on peut déjà déduire du texte que les régions pourront fixer des objectifs supérieurs aux objectifs régionaux prévus par décret. J’entends néanmoins la préoccupation des régions qui souhaitent poursuivre une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables. La précision rédactionnelle que tendent à introduire ces amendements identiques me semble satisfaisante. J’émets donc un avis favorable.

La commission estime que cet amendement complète utilement les travaux menés au sein de la commission, qui ont permis d’assurer une meilleure association du bloc communal au comité régional des énergies renouvelables. L’avis est donc favorable.

Les contrats de plan État-région ont vocation à financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissement local, dont la transition écologique et énergétique. Cet amendement tendant à préciser que ces contrats contribuent à l’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables me semble donc le bienvenu. L’avis est favorable.

... aérienne induits par l’installation d’éoliennes, est devenu inapplicable en 2017 ? Pourquoi la question n’a-t-elle pas été anticipée dans la rédaction de l’ordonnance de 2017, qui a instauré des dispenses de permis de construire ? Deuxièmement, le problème des interférences entre les éoliennes et les radars aériens est connu depuis près de vingt ans. À l’heure où nous cherchons à développer les énergies renouvelables, quel est votre regard sur le sujet ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour éviter de telles perturbations ?

... Nous avons maintenu l’article 4, après l’avoir retravaillé en étroite collaboration avec Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus nous semble tout à fait équilibrée. Elle associe l’interdiction proposée initialement à un objectif de justice sociale, via l’information des consommateurs sur les tarifs des énergies et une précision sur les biocarburants. Supprimer l’article reviendrait à en rabattre sur les ambitions du projet de loi, ce que je ne souhaite pas. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

...ix d’interdictions ciblées et d’une autorégulation forte, en collaboration avec la commission de la culture. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 1397 me semble porter une atteinte forte et disproportionnée à la liberté d’entreprendre. Par ailleurs, au-delà des interdictions de publicité ciblées que nous avons prévues – énergies fossiles, véhicules polluants –, la commission a validé, renforcé et consolidé la logique d’autorégulation, sous l’égide du CSA, laquelle doit permettre de faire progressivement disparaître les publicités pour des biens ayant un impact excessif sur l’environnement, en particulier sur l’audiovisuel public. Il ne me semble pas adapté en revanche de poser un principe général, comme vous le proposez...

...ent revient sur une disposition introduite en séance à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement lui-même, disposition devenue article 5 bis A. La commission a retravaillé cette disposition et l’a déplacée à l’article 4. L’amendement revient également sur la logique d’autorégulation portée par le projet de loi sur le volet publicité, au-delà des interdictions ciblées sur les énergies fossiles ou les véhicules très polluants. Je ne partage pas cet objectif. Certes, le présent article revient à confier des prérogatives importantes aux autorités de régulation du secteur et à l’ARPP en particulier, mais il me semble nécessaire que ces acteurs s’engagent clairement dans une démarche positive pour l’environnement. Renvoyer la balle, si vous me permettez l’expression, à une platef...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les restaurateurs ont été lourdement touchés... C'est pourquoi je propose un avis de sagesse. Le sous-amendement COM-1924 est adopté. L'amendement COM-660, ainsi modifié, est adopté. L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des t...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France dispose de deux avantages majeurs dans son mix énergétique : l’énergie nucléaire, bien entendu, et l’énergie hydraulique, qui compte pour 11 % de notre production électrique et la moitié de notre production d’énergie renouvelable. Et pourtant, l’hydroélectricité n’est pas la vedette de la transition énergétique. Elle ne fait pas la une des journaux. Mais son rôle est loin d’être secondaire dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il est donc tout ...

Ne pensez-vous pas que le poids et la taille des véhicules de 2040 seront un enjeu ? Plus ils seront lourds, plus ils consommeront d'énergie. Quid des infrastructures : voies, chemins, points de recharge ? Pour les entreprises, prévoir des points de recharge posera des problèmes de place. Quant aux nouvelles voies, ne craignez-vous pas qu'elles soient encombrées bientôt par tous les nouveaux petits véhicules tels que les trottinettes ?