4 interventions trouvées.
...r ce texte. Ce travail de fond, engagé il y a plusieurs mois, s’est fondé sur deux principes directeurs : la clarté de la loi pour tous, particulièrement lorsqu’elle vient affecter notre vie quotidienne, et l’acceptabilité des mesures d’un point de vue social, notamment pour nos concitoyens les plus modestes. En effet, à l’instar de nombreux collègues, j’ai cherché à réconcilier les transitions écologique, sociale et économique, c’est-à-dire à améliorer l’ambition environnementale des mesures qui nous ont été soumises par le Gouvernement et nos collègues députés, tout en prêtant une attention constante aux conséquences sur la société de ce qui nous est proposé, car la transition écologique doit se faire avec l’ensemble des Français. Le texte issu des travaux de l’ensemble des commissions est le r...
L’organisation d’une loi-cadre de la fiscalité écologique ne relève pas réellement du domaine des lois ordinaires : avis défavorable.
..., quasi-muet sur le sujet. Une exception toutefois : nos collègues députés ont adopté la semaine dernière l’exclusion de la destruction de retenues des moulins d’eau, une mesure analogue à celle qui est proposée par Mme la rapporteure. Patrimoine, biodiversité, gestion de la ressource en eau, lutte contre les crues… L’hydroélectricité et les moulins à eau recouvrent bien des aspects culturels et écologiques. Mais c’est sur le volet énergétique que je souhaite m’attarder. L’hydroélectricité présente plusieurs avantages. Non intermittente, elle est surtout facilement pilotable et permet donc de faire face aux pics de consommation. La France dispose du deuxième parc hydroélectrique d’Europe, avec des capacités qui sont déjà importantes. Le potentiel des grands sites est aujourd’hui limité, mais des ...
...adame la secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que les efforts mondiaux pour enrayer le réchauffement climatique et protéger l’environnement ne sont pas suffisants, les collègues qui se sont exprimés avant moi l’ont tous évoqué. En ce sens, le texte proposé a le mérite de nous rappeler l’importance de ce sujet. Cependant, la France n’est pas en reste dans les engagements écologiques que les États doivent prendre en urgence pour limiter les changements climatiques. Depuis 2005, la Charte de l’environnement est dans notre corpus constitutionnel et la France a joué un rôle primordial dans les négociations ayant mené à la conclusion des accords de Paris pour le climat en 2015. Plus récemment, le Sénat a adopté, le 11 avril dernier, le projet de loi portant création de l’Office...