Interventions sur "climatique" de Marta de Cidrac

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Cet élément phare du « Pacte vert » s'inscrit en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015 : il impose d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 et, dans ce but, rehausse de 40 % à 55 % l'objectif de réduction nette des émissions domestiques de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Ce point a donné lieu à de nombreux débats avec certains États membres, notamment la Pologne. Le règlement affirme également la volonté de l'Union d'augmenter les absorptions de gaz à effet de serre par les puits de carbone. L'im...

...d'un jeu à somme nulle entre États membres. L'effort de négociation porterait davantage sur les flexibilités envisageables. Le dernier grand cadre du paquet est celui relatif à la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie, qui vient d'entrer en vigueur. Le dispositif proposé par la Commission européenne fixe un objectif de neutralité climatique des terres à l'horizon 2035. Il s'agit d'un objectif ambitieux puisque les absorptions de CO2 ont diminué dans le secteur des terres ces dernières années. La trajectoire proposée par la Commission européenne comprendrait trois étapes : en 2030, un niveau d'absorption de carbone à hauteur de 310 millions de tonnes d'équivalent CO2, réparti entre les États membres en tant qu'objectifs contraignant...

...ne a présenté, le 14 juillet dernier, le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat », qui est en réalité un règlement européen du 30 juin 2021. La loi européenne sur le climat, élément phare du pacte vert, s'inscrit en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015. Pour la première fois, un règlement européen fixe un objectif climatique contraignant et ambitieux à l'échelle de l'Union : atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. Dans ce but, il rehausse de 40 % à 55 % l'objectif de réduction nette des émissions domestiques de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, ce qui a donné lieu à de nombreux débats avec certains États membres, notamment la Pologne. Le règlement affirme également la volonté de l'Union...

...lisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Le dispositif vient d'entrer en vigueur en 2021 mais des failles ont d'ores et déjà été identifiées et devront notamment être prises en compte lors de la révision des plans nationaux énergie-climat qui devra être conduite d'ici 2024. Le dispositif proposé par la Commission européenne fixe un objectif de neutralité climatique des terres à l'horizon 2035. Il s'agit d'un objectif ambitieux puisque que la trajectoire européenne est négative ces dernières années. Les absorptions de CO2 ont en effet diminué dans le secteur des terres, ce que la Commission explique par l'augmentation des taux de récolte imputable à la demande en bois et au vieillissement des forêts, par la persistance des émissions provenant des sols organ...

...lègues, comme au moment de la COP21, le Sénat souhaite affirmer la nécessité d’un accord ambitieux pour le climat lors de la COP26. Loin d’un discours évoquant « une COP de la dernière chance » ou « une COP qui ne servirait à rien », cette proposition de résolution transpartisane montre combien l’enjeu du sommet de Glasgow est immense. Le récent rapport du GIEC et les manifestations du changement climatique, de plus en plus nombreuses, doivent pousser l’ensemble des parties prenantes à appliquer et à renforcer l’accord de Paris. Au-delà du nécessaire rehaussement des engagements de chaque État, déjà abordé par mes collègues, je m’attarderai sur deux points essentiels soulevés dans cette proposition de résolution : le décloisonnement entre action climatique et action en faveur de la biodiversité et ...

Dans vos différentes interventions, comme dans le dernier rapport du GIEC, vous confirmez l'urgence d'agir en matière de lutte contre le changement climatique. Les prochains rapports des groupes 2 et 3 du GIEC, sur l'atténuation et l'adaptation, en début d'année prochaine, sont très attendus. S'agissant des émissions mondiales, on sait que la France est plutôt considérée comme un bon élève, puisque ses émissions représentent autour de 1 % du total. Toutefois, ce chiffre ne prend en compte ni l'effet du nombre d'habitants ni notre empreinte carbone, qu...

...nir se déroulent dans le souci constant de la préservation de l’environnement, du renforcement de notre économie face à la crise que nous traversons, sans pour autant, évidemment, que l’on oublie le volet social de ce texte. J’espère que le Gouvernement saura répondre de la manière la plus constructive possible aux propositions que lui feront les sénateurs. Vous l’avez compris, face à l’urgence climatique, nous devons collectivement nous employer à faire appliquer ce texte le plus rapidement possible. C’est pourquoi je forme le vœu que nous puissions débattre sereinement et sérieusement dans les prochaines semaines.

Comme vous l’avez compris, madame la ministre, il nous semble important de rappeler les objectifs climatiques de la France. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à ces six amendements identiques, qui visent à inscrire au début de ce projet de loi le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement de notre collègue Dantec – je le remercie de l’avoir retiré – visait seulement le soutien à l’action des collectivités territoriales. Notre intitulé fait mieux le lien entre l’objet de l’article 1er A et le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.

Pour ma part, je retiens que les trois intervenants de ce matin ont évoqué à la fois des enjeux climatiques, stratégiques, géopolitiques et économiques. Madame Sevestre, vous avez évoqué un certain nombre d'éléments assez alarmistes. Vous avez conclu votre propos en demandant ce qu'il fallait faire pour agir. Monsieur l'ambassadeur, Madame Sevestre, Monsieur Mered, comment les sujets que vous avez évoqués s'articulent-ils avec les politiques européennes qui sont menées, notamment le Green Deal, le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat du réchauffement climatique et de la destruction des espaces naturels est réel. Les citoyens européens nous interpellent, nous, les élus, sur la nécessité d’agir pour la planète, pour l’humanité et pour les générations à venir. L’Union européenne a compris la nécessité de bâtir un modèle économique viable en tenant compte de l’urgence climatique. Pourtant, l’action européenne en faveur du climat a été évoquée au Conseil e...

Merci pour vos désaccords, qui nous aident à réfléchir avec plus de nuances. Selon M. Bourg, le changement climatique menace la vie sur la terre. Ce sont des mots pleins de sens, mais presque anxiogènes. Nous sommes tous d'accord : le changement climatique existe et son impact nous intéresse. Mais dès que nous introduisons les enjeux économiques, les démarches sont plus nuancées. Peut-être que la France est parfaitement exemplaire, mais quel impact cela aurait-il, si nos voisins ne le sont pas ? Sénatrice d'une...