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Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Les consommateurs pourront consulter le décret prévu aux nouveaux articles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue. Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des données qui ont servi à définir l’affichage environnemental pour les biens et services considérés. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commissio...
...ein de l’ensemble de nos politiques publiques, bien au-delà d’un plan de relance de 100 milliards d’euros. Cette crise sanitaire nous oblige. Elle nous oblige à repenser totalement nos sociétés. Notre mode de vie, nos modes de production et de consommation doivent être réfléchis à l’aune des grands défis du siècle et des défis écologiques. Le monde d’après doit plus que jamais prendre en compte l’environnement et la finitude de certaines ressources naturelles. Cette prise de conscience est urgente. Elle doit être française, mais elle doit être aussi mondiale. C’est ce qu’ambitionne le texte dont nous discutons aujourd’hui et dont nous partageons l’objectif. Les biens communs sont une notion économique popularisée par le prix Nobel Elinor Ostrom. Elle vise à inventer une nouvelle gouvernance pour des r...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que les efforts mondiaux pour enrayer le réchauffement climatique et protéger l’environnement ne sont pas suffisants, les collègues qui se sont exprimés avant moi l’ont tous évoqué. En ce sens, le texte proposé a le mérite de nous rappeler l’importance de ce sujet. Cependant, la France n’est pas en reste dans les engagements écologiques que les États doivent prendre en urgence pour limiter les changements climatiques. Depuis 2005, la Charte de l’environnement est dans notre corpus consti...