Interventions sur "retrait" de Marta de Cidrac

Il s’agit d’un amendement de justice, qui a été largement cosigné. Je n’ai donc pas compris pourquoi la commission a décidé d’en demander le retrait. J’aimerais donc que M. le rapporteur général m’éclaire à ce sujet.

...à évoquées, je ne suis pas favorable à ce que nous complétions la rédaction de l’alinéa 4. Celui-ci doit rester simple pour être facilement compréhensible en vue du déploiement, sur le terrain, de la disposition visée. L’ajout des objectifs de développement durable ne paraît pas utile sur le fond, car l’affichage environnemental et/ou social s’inscrit déjà dans cette logique. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

...ien sûr votre objectif sur le fond – je trouve même l’idée tout à fait intéressante –, mais je ne suis pas favorable à l’introduction d’une précision spécifique pour les produits et services financiers ; nous avons en effet cherché, en commission, à construire une rédaction commune pour l’ensemble des secteurs, qui prenne en compte toutes les spécificités possibles. Par conséquent, à défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

... Je le répète, la rédaction de la commission me semble atteindre un bon équilibre, être un bon compromis. Généraliser un affichage par voie de marquage ou d’étiquetage sans laisser de possibilité d’adaptation me paraît une position beaucoup trop restrictive par rapport à celle qui consiste à refuser l’affichage par voie électronique sauf en cas d’impossibilité technique. Je vous demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Sur l’amendement n° 1049 rectifié, j’émets le même avis que sur les deux précédents. Je souhaite m’en tenir à la rédaction de la commission, qui est équilibrée, et laisser ouverte la possibilité d’un affichage par voie électronique en cas d’impossibilité tout en exigeant prioritairement un affichage par voie de marquage ou d’étiquet...

...cles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue. Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des données qui ont servi à définir l’affichage environnemental pour les biens et services considérés. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’adoption de l’amendement n° 1381 reviendrait à complexifier fortement les informations apportées au consommateur en rendant obligatoire la prise en compte proposée. Je crains qu’une telle disposition ait pour effet de retarder la mise en œuvre de l’affichage environnemental. À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement. Avis favorable, en revanche, sur l’amendement n° 1382. Son adoption complèterait utilement la rédaction introduite en commission en rétablissant celle qui figure dans la loi AGEC. Quant à l’amendement n° 211 rectifié, il est satisfait par l’amendement n° 2232. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

...kage de carbone dans les sols ou encore à la valorisation de l’herbe. Toutes ces externalités positives seront bien prises en considération. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 1383 vise à ajouter une précision qui rend complexe la mise en œuvre de l’affichage environnemental. J’en demande également le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...mères et des entreprises donneuses d’ordre, conduirait à complexifier fortement les informations apportées aux consommateurs. Il y a donc un sujet de difficulté d’application. La multiplication des mentions sur les produits n’est pas souhaitable : l’information environnementale ou environnementale et sociale doit rester facilement lisible et accessible pour les consommateurs. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ppelle, nous travaillons sur le sujet de l’affichage environnemental depuis quinze ans. Même si cette question est complexe, je pense que nous devons désormais avancer plus rapidement. Par ailleurs, le déploiement de l’affichage environnemental en France n’est pas du tout incompatible avec les travaux qui sont menés en ce moment à l’échelle de l’Union européenne sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques n° 1241 rectifié et 2105 rectifié bis visent à revenir sur la rédaction introduite en commission, qui a conduit à rehausser l’ambition environnementale de cet article, en prévoyant que l’affichage environnemental sera rendu obligatoire prioritairement dans les secteurs du textile d’habillement, des pr...

...st entourée de garanties suffisantes : un décret devra les prévoir explicitement ; la mention du secret des affaires protège les entreprises ; la mention d’un motif d’intérêt général est nécessaire. Le but est de permettre non pas le pillage des données des entreprises mais leur utilisation, le cas échéant, pour accompagner la transition bas-carbone de notre économie. J’émets donc une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement de précision n° 1010 rectifié est satisfait. La rédaction des décrets relatifs à l’affichage environnemental fera l’objet d’un travail interministériel, ce qui correspond à ce que proposent les auteurs de l’amendement pour ce qui concerne les décrets pris par les ministres concernés. Par ailleurs, la précision qu’ils souhaitent introduire, à la ...

...ligatoire plus rapidement. Ces cinq ans d’expérimentation nous donnent une fenêtre de tir large pour traiter l’ensemble des secteurs et disposer d’un affichage pertinent et adapté à la spécificité de chaque secteur. Il faut laisser cette souplesse, d’autant que nous avons prévu, en commission, une généralisation obligatoire prioritaire pour les cinq secteurs les plus avancés. Je demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 214 rectifié, il est pleinement satisfait puisque le présent article permettra tout à fait d’articuler les expérimentations en cours et celles qui sont à venir, qui seront prolongées, modifiées, complétées. Il n’y a pas lieu de prévoir cette mention spécifique dans la loi. Je demande également le retrait de ce...

... compte les spécificités des territoires régis par l’article 73 de la Constitution. La seconde partie pose davantage de difficultés, notamment juridiques. Il me semble délicat de poser, dans la loi, le principe de la répartition des coûts occasionnés par l’affichage environnemental. Je pense qu’il faut laisser les distributeurs s’organiser avec la chaîne économique, en amont. Je demande donc le retrait de cet amendement.

...t pose un problème lié au régime de sanctions, car celui-ci n’est pas proportionné ni conforme à ce que prévoit le code pénal. En conséquence, je ne peux pas émettre un avis favorable, mais nous aurons l’occasion de reparler du sujet lors de l’examen de l’article 4, puisque vous avez déposé un autre amendement relatif à cette question. À cette étape de l’examen du texte, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

La commission demande le retrait de l'amendement n° 372 rectifié et, à défaut, y sera défavorable.