Interventions sur "consommation" de Martial Bourquin

Le secteur des transports représente un tiers de la consommation finale d’énergie en France. Dans le cadre des objectifs de la politique nationale énergétique, il est essentiel d’apporter un soutien particulier au développement du fret ferroviaire et fluvial, afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’article 11 de la loi du 3 août 2009 sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environneme...

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit d’organiser le basculement de la route vers le fer et de décliner systématiquement l’objectif de réduction des émissions de CO2 et de consommation d’énergie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe, bien entendu, aux observations générales très positives formulées par mon corapporteur, Alain Fauconnier. Le projet de loi relatif à la consommation est un texte majeur pour nos concitoyens et pour notre économie. Je souhaite en effet souligner, comme je l’avais fait lors de la deuxième lecture, qu’une préoccupation a été constamment au centre des travaux que nous avons menés Alain Fauconnier et moi-même : ouvrir des droits nouveaux aux consommateurs, bien sûr, mais tout en veillant à ne pas mettre en danger la compétitivité de nos entreprise...

... des relations entre fournisseurs et distributeurs, l’article 62 du projet de loi traduit l’intention de préserver les principaux équilibres de la loi de modernisation de l’économie, qui semblent garantir les intérêts de toutes les parties. Encore fallait-il renforcer le formalisme contractuel et sanctionner plus fermement les dérives sur lesquelles la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, exerce sa vigilance, tout en tenant compte de la volatilité du prix des matières premières. Les députés ont adopté une dizaine d’amendements sur cet article. Je vous en résume la teneur et les conséquences que nous en avons tirées. Tout d’abord, ils ont précisé la notion de convention unique ainsi que son contenu ; ils ont ensuite supprimé les disposi...

...compris des entreprises qui la considèrent comme équilibrée. S'agissant du chapitre Ier du projet de loi, l'introduction de l'action de groupe en droit français fait débat depuis près trente ans. De nombreuses propositions ont été avancées, comme la proposition de loi déposée en 1984 par Bernard Stasi ou le rapport Calais-Auloy de 1990, au nom de la commission pour la codification du droit de la consommation. En effet, dans le secteur de la consommation, les modes individuels de réparation des dommages ne sont pas satisfaisants : « alors que les dommages y présentent un caractère de masse, puisqu'ils se répètent à l'identique pour tous les consommateurs placés dans la même situation et qu'ils trouvent leur origine dans le même manquement du professionnel à ses obligations, ils ne font pas l'objet d'u...

Ce texte porte sur la consommation ; il prévoit l'introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation. Une place spécifique doit être réservée pour l'action de groupe en matière de santé et d'environnement.

Cet amendement isole, dans un article spécifique du code de la consommation, les deux alinéas relatifs à la possibilité pour le juge de condamner le professionnel au paiement d'une provision et d'ordonner la consignation à la Caisse des dépôts d'une partie des sommes dues par le professionnel. Avis défavorable. L'amendement n° 166 est retiré. L'amendement n° 96 précise les modalités de l'action de groupe simplifiée, source de nombreuses inquiétudes. Elle pourra être ...

Le texte contient plusieurs mesures d'encadrement du crédit. Faisons très attention : la croissance est faible. Si nous poussons le curseur trop loin, nous risquons de porter un coup fatal à la consommation. La déliaison va de toute façon s'opérer : les professionnels et associations de consommateurs nous ont clairement indiqué que l'on ne pourrait bientôt plus passer d'une carte de fidélité à une carte de crédit sans se soumettre à un entretien de 20 à 40 minutes. En outre, le fichier positif, que nous allons voter, devra être consulté. Les cartes confuses, c'est fini. N'oubliez pas que la croissan...