Interventions sur "jeux" de Martial Bourquin

Comme le rapporteur, nous sommes opposés à la privatisation pour deux raisons essentielles. Première raison, la lutte contre les addictions, le blanchiment et la fraude. Sur ces questions, à nos yeux très importantes, le Gouvernement n’a pas donné de réponse satisfaisante. Seconde raison, la Française des jeux aide à financer les infrastructures sportives. Certes, le Gouvernement nous a assuré s’entourer de toutes les garanties pour que cette aide se poursuive, mais nous pensons que cette grande entreprise, qui produit beaucoup de dividendes, doit rester dans le giron public.

En résumé, cet amendement a pour objet la limitation de la prohibition des loteries ou jeux où l’espérance de gain est due au hasard de manière déterminante et non pas partielle. Cet amendement a été rectifié après la réunion de la commission, puisqu’il prévoit maintenant que la prohibition des loteries ne concerne que les jeux où l’espérance de gain est due au hasard de manière déterminante. La limitation étant encore plus forte que celle qui était proposée dans sa version précédente, ...

Cet amendement vise à supprimer l’exigence d’un rapport direct entre un jeu de concours et le programme télévisé ou radiodiffusé. Compte tenu de la pratique constatée, il ne paraît pas nécessaire d’exiger un tel lien direct avec le programme en cours de diffusion, car cela remettrait notamment en cause les jeux traditionnellement organisés par les radios. S’agissant de l’amendement n° 436, la commission émet un avis favorable.

... question simple : puisqu’on ne paie pas de surtaxe lorsque l’on participe à ces loteries commerciales avec une simple lettre écrite, pourquoi en payer une si l’on y participe par SMS ou par appel téléphonique ? Il s’agit de poser le problème simplement ! Certes, comme le font remarquer les professionnels du secteur, ces surtaxes sont modiques et serviraient non pas à enrichir les promoteurs des jeux concours, mais à en financer l’organisation. En outre, on ne peut guère craindre de phénomènes d’addiction avec ces simples jeux, comme il l’a été si bien dit tout à l’heure. Force est de constater que les loteries commerciales avec SMS ou appels téléphoniques surtaxés se sont développées dans un certain flou juridique, mais la commission n’ayant pu examiner ce sous-amendement déposé ce matin, ...

L'alinéa 4 vise les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs : cela paraît excessivement large. Il n'est pas question de menacer les nombreux concours qui réunissent des participants autour d'activités sportives ou ludiques et dont l'organisation est souvent réglementée par d'autres textes comme le code du sport. L'interdiction des skill games se justifie toutefois en raison des phénomènes d'add...

Je retire l'amendement pour réétudier la question avec le ministère. L'amendement n° 78 est retiré. L'amendement n° 79 rectifié répond aux vives inquiétudes qu'a suscitées l'adoption de cet article par l'Assemblée nationale. Les loteries ou jeux-concours organisés par exemple par des journaux n'ont pas à être interdits par le code de la sécurité intérieure, lequel vise des jeux pouvant créer un sentiment d'addiction, voire faciliter le blanchiment ou la fraude. Ces jeux-concours ont une dimension ludique et favorisent la fidélisation des lecteurs. En outre, l'amendement rappelle que les loteries publicitaires ou promotionnelles avec obl...

Le ministre a déclaré oralement que ces jeux n'étaient pas concernés par le texte. Des règlements spécifiques encadrent les tournois de pêche et les loteries. Maintenir dans la loi les nuances de hasard favorisera le maintien de la jurisprudence.