Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’entreprise" de Martial Bourquin
3 interventions trouvées.
...cle 45 de la Constitution : « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien direct, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Or j’ai là une liasse d’amendements, déposés par tous les groupes, qui ont été rejetés en application de cet article. Un « lien direct, même indirect », prévoit cet article. L’accompagnement psychologique des entrepreneurs dont l’entreprise connaît des difficultés n’a-t-il pas un lien direct avec le rebond des entreprises ?
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’ensemble des dispositions de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Concernant la première partie du texte, qui définit les obligations de l’entreprise en matière de recherche d’un repreneur pour les sites menacés de fermeture, je formulerai les remarques suivantes. Tout d’abord, l’association étroite des salariés à la procédure de recherche d’un repreneur va dans le bon sens, car une entreprise n’est pas seulement la chose de ses actionnaires. Il faut adopter une vision beaucoup plus moderne de l’entreprise et en changer profondément les rappo...
...eureusement, des élus les ont entendus et ont défendu ce dossier avec conviction. Reconnaissons que la proximité des élections a donné davantage d’écho à leur combat. Je voudrais également dire, puisque Thierry Foucaud a soulevé la question de l’abstention, que notre groupe, le président du Sénat en tête, votera cette proposition de loi. Nous voulons qu’il n’existe aucun obstacle à la reprise de l’entreprise. C'est pourquoi aucune de nos voix ne manquera. Pour autant, tout restera à faire pour trouver un repreneur. Quel rôle l’État jouera-t-il dans l’élaboration d’un plan de reprise offensif, pour redonner enfin à la politique du raffinage toute sa place en France ? Quels plans d’investissement seront-ils conçus en matière énergétique ? Il a été déclaré tout à l'heure qu’il suffirait de quelques moi...
