Interventions sur "locataire" de Martial Bourquin

...e préciser que l’assurance emprunteur était une assurance comme une autre. Le Conseil constitutionnel nous a donné raison, et nous avons gagné. C’est donc à juste titre que M. le ministre a dit que le Parlement devait être plus précis. Voilà pourquoi nous devons faire entrer les rapports locatifs dans l’action de groupe, ce qui est absolument normal : cela figure dans la loi de 2014. Lorsque des locataires se sentent lésés, ils doivent pouvoir entamer une action de groupe, soit avec une association de locataires, soit surtout avec une association de consommateurs. Nous serions l’un des seuls pays européens à ne pas pouvoir le faire. Adoptons cet amendement !

Le débat que nous avons sur le sujet agite tout de même beaucoup le milieu associatif, notamment des locataires : la précarisation que nous constatons aujourd’hui va-t-elle croître et s’imposer ? Je reconnais que le secrétaire d’État pose les vrais problèmes ; la réponse n’est peut-être pas adaptée aux vrais problèmes. Effectivement, il y a des moments de formation, et il faut pouvoir accueillir étudiants et apprentis. Mais certains craignent que ce bail mobilité ne soit un cheval de Troie contre la loi ...

Cet article du projet de loi supprime l’avis des domaines sur le prix de vente des logements sociaux. Je dois avouer que tous ceux qui, parmi nous, sont ou ont été élus locaux restent pantois devant une telle décision. L’évaluation des domaines sert de référence ; c’est un cadre et une garantie de transparence pour les locataires accédant à la propriété. Supprimer cette régulation, c’est s’exposer à la spéculation et donc à une hausse des prix que l’évaluation des domaines est justement censée contenir. Sans cette évaluation, tout va être permis ; au lieu d’ouvrir l’accession sociale à la propriété aux ménages modestes, on permet à la spéculation de se développer. Cette logique spéculative risque d’appauvrir rapidement l...