Interventions sur "sous-traitant" de Martial Bourquin

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas fait la distinction entre un sous-traitant et une filiale ; c’est tout de même un sacré problème ! Vous nous donnez une leçon de droit en vous appuyant sur l’exemple d’un sous-traitant, mais un sous-traitant n’est pas une filiale. Une filiale est une entreprise dont un groupe détient la majorité du capital. Or, justement, quand des problèmes émergent, ils impliquent souvent des filiales. Toutes les argumentations que vous avez exposées ...

Nous savons bien que les grands groupes filialisent systématiquement pour qu'on ne puisse pas remonter la chaine de responsabilité jusqu'au bout. Or les grands groupes ne peuvent pas être ignorants des pratiques de leurs sous-traitants. L'idée est d'introduire de l'éthique dans ce domaine, et de faire en sorte que la responsabilité soit mieux partagée. S'agissant par exemple des délais de paiement, les entreprises incriminées veulent bien payer les amendes, mais ne veulent surtout pas que cela se sache. Peut-on penser un seul instant qu'un grand groupe ignore l'existence de ces retards de paiement ? Il est obligatoirement au ...

Mon rapport établit tout d'abord un diagnostic bien connu en soulignant la persistance de relations dégradées entre donneurs d'ordre et sous-traitants, qu'il s'agisse de délais de paiement anormalement élevés, de ruptures brutales des relations commerciales ou encore d'un contrat de longue durée conclu sans clause de révision de prix... Un exemple récent est particulièrement révélateur : certains donneurs d'ordre imposent abusivement à leurs fournisseurs de répercuter dans leurs prix le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité-emploi. Indéni...

Concernant les achats responsables, la politique de « global sourcing » implique de mettre en concurrence les sous-traitants historiques au niveau mondial. Certains grands groupes reviennent sur cette politique car ils s'aperçoivent qu'ils doivent avoir des sous-traitants qui montent en qualité et en innovation, et qu'ils doivent les avoir à leurs côtés pour réussir. Une industrie fructueuse est une industrie composée à la fois d'un grand compte et de l'ensemble de ses sous-traitants. L'idée de mettre en grappe les en...

... chers collègues, je voudrais évoquer en quelques mots la filière automobile, le contrôle parlementaire des fonds publics, la voiture propre et, surtout, l’appel à un nouveau pacte entre équipementiers et constructeurs. Je suis très heureux, ainsi que mes collègues, que Jean-Pierre Sueur nous invite à débattre – je dirais enfin ! – sur la question spécifique de la situation des équipementiers et sous-traitants de l’automobile. Il est vrai que nous avons la chance d’avoir deux constructeurs qui comptent parmi les meilleurs du monde. Pour autant, on a trop tendance à réduire l’industrie automobile à leurs activités. C’est oublier bien vite que le tissu industriel comprend un grand nombre d’entreprises, dont certaines ont un destin international, tandis que d’autres sont des championnes de l’innovation,...