Interventions sur "surface" de Martial Bourquin

...hèmes ont dominé durant cette journée : l'automobile, la filière du cuir, le BTP, lesquels se conjuguent pour souligner la mixité du Doubs, département à la fois très industriel et rural. La délégation s'est d'abord rendue sur le site historique de l'usine Peugeot à Sochaux où elle est implantée depuis 1912. Il s'agit du troisième site industriel de France occupant 235 hectares dont la moitié de surface utile développée. Le groupe automobile veut libérer 50 hectares d'ici 2023. Il met en place une modernisation impressionnante en changeant les flux, c'est-à-dire en passant d'une usine de production à une usine d'assemblage. Ce changement est indispensable pour la survie du site de Sochaux et pour le Pays de Montbéliard mais il provoquera des modifications importantes de taxes foncières pour les...

...ent des représentants du tissu économique et commercial, comme prévu à l'article 13 de la proposition de loi (PPL) portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Sont réintégrés des représentants des CCI, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) et des chambres d'agriculture (en raison de l'occupation des terres agricoles pour la construction de grandes surfaces), sans voix délibérative mais avec leur expertise ce qui est une réelle innovation. Par ailleurs, les CDAC pourront auditionner les managers du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes. Elles seront dans l'obligation d'informer les maires des communes limitrophes des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. Deuxième poin...

...ommerce, le FISAC, qui avait fondu comme neige au soleil, rien n’avait été entrepris. Toujours est-il qu’il nous faut prendre à bras-le-corps ce nouveau problème. Les statistiques dont nous disposions avec Rémi Pointereau et les autres membres du groupe de travail montrent que les choses se sont aggravées au cours des deux dernières années : entre 900 000 et 1 000 000 de mètres carrés de grandes surfaces vont s’implanter dans les mois qui viennent. Je suis en désaccord avec le ministre sur un point : l’action des ORT relève encore du correctif. On ne s’attaque pas aux vrais problèmes

Si on ne ramène pas ces flux dans les centres-villes – et se contenter de lever la possibilité de supprimer le passage en CDAC des grandes surfaces ne suffira pas –, on ne réglera pas le problème. Il faut faire du structurant. À cet égard, cette disposition, qui figurait dans la proposition de loi votée à l’unanimité, est une bonne disposition. Par ailleurs, élargir à l’infini les ORT est une erreur. Je pense qu’un centre-ville doit être délimité. Nous avions proposé environ 4 à 6 % de la surface d’une collectivité, ce qui a du sens. Crée...

L’exonération du passage en CDAC fait gagner du temps et de l’argent aux grandes surfaces : 200 000 euros par dossier d’installation en centre-ville. Le plus important réside dans le raisonnement lui-même, à savoir le fait que les grandes surfaces seraient inévitablement, demain, les locomotives des centres-villes. Nous avons, avec Rémy Pointereau, reçu M. Marcon et longuement débattu de cette idée avec l’ensemble des acteurs du centre-ville. Nous ne pensons pas, dans les condition...

Soyons clairs, monsieur le ministre. Nous ne voulons plus des CDAC actuelles ! Nous avons travaillé sur un type de CDAC qui reprendrait le modèle anglais. Elle effectuerait une étude préalable sur les impacts qu’aurait la création d’une grande surface non seulement sur la périphérie, mais aussi sur le centre-ville, ce qui existait un peu en CDEC. Par ailleurs, il s’agit de modifier complètement la composition des CDAC. Dans la ville où j’ai été maire une vingtaine d’années, une grande surface est en train de s’agrandir, avec une galerie de 20 cellules commerciales. On vient chercher les commerçants du centre-ville pour les mettre à la périphé...

...le temps de décoller. Totalement facultatif, ce contrat permettra aux propriétaires de relancer un bien vacant depuis longtemps. De leur côté, les collectivités ou les sociétés d’économie mixte locales obtiendront, grâce à lui, des possibilités de gestion simple des emprises commerciales. Elles bénéficieront notamment de la possibilité de résiliation réciproque simplifiée et de la modulation des surfaces exploitées. Je l’ai dit, ce dispositif est rassurant, non seulement parce qu’il protège les propriétaires et les exploitants des possibles abus, mais également parce que c’est le droit commun chez bon nombre de nos voisins européens : en la matière, l’on n’a fait que calquer les contrats appliqués dans plusieurs pays d’Europe.

En moyenne, le taux d’approbation y est de 92 % : oui, oui, oui, oui ! Et c’est comme cela que l’on tue nos centres-villes ; c’est comme cela que l’on multiplie les friches commerciales. Madame la secrétaire d’État, ne me dites surtout pas que l’Europe veut que le système fonctionne de cette manière, ce n’est pas vrai ! Par exemple, au Royaume-Uni, lorsqu’on ouvre une grande surface, il faut présenter une étude économique d’opportunité. Et en Allemagne, les grandes surfaces sont circonscrites à certains espaces par les documents d’urbanisme. Lorsque le projet de loi LME a été débattu, j’étais jeune parlementaire. On m’a certifié qu’il fallait fixer le seuil à 1 000 mètres carrés, faute de quoi la disposition ne serait pas conforme. Ce n’était pas vrai ! Il s’agissait d’une ...

M. Martial Bourquin. Mes chers collègues, j’ai déjà défendu cet article lors de ma précédente intervention, je n’insisterai donc pas. Il s’agit de fixer le seuil d’autorisation d’exploitation commerciale à 400 mètres carrés, comme c’était le cas auparavant. Au-delà de cette surface, il sera indispensable de déposer une demande devant la CDAC. Vous le constatez

... le Gouvernement doit rapidement reconstituer des pôles de ressources pour procéder aux contrôles nécessaires. Il y a quelques instants, on a évoqué le cas des architectes des Bâtiments de France ; on a mentionné certains services de l’État, qui sont dans l’incapacité complète d’assumer leurs missions. En l’occurrence, nous sommes face à des infractions à la loi caractérisées. L’exploitation des surfaces concernées n’est pas pour autant interdite et elle engendre des distorsions de concurrence. J’aimerais donc vous entendre sur cette question, madame la secrétaire d’État, même si je suis bien conscient que votre majorité n’est pas seule responsable

...mer le passage en CDAC pour les centres-villes, ce que permet le projet de loi ÉLAN. Ils pourront ainsi gagner du temps et de l’argent – environ 200 000 euros par dossier. Le Gouvernement a été sensible à cette argumentation. Si l’on peut douter que ces foncière aient besoin d’économiser 200 000 euros, le principal écueil réside dans les prémices du raisonnement, à savoir le fait que des grandes surfaces seraient de vraies locomotives en centre-ville. C’est parfois vrai et parfois faux : notre groupe de travail a examiné la question avec des urbanistes. Or la progression du commerce d’enseigne dans les centres-villes s’est accompagnée, dans le même temps, d’une contraction du tissu commercial et d’une progression de la vacance commerciale dans ces mêmes centres-villes. Dans ces conditions, nous...

Je soutiens le plaidoyer de M. Pointereau pour une simple et bonne raison, madame la secrétaire d’État : les choses ne marchent pas en l’état. Comme on ne se donne pas les moyens de réguler, ainsi que cela a été dit il y a quelques instants, l’implantation des grandes surfaces, elles continuent à s’implanter. Si une ou deux villes refusent une implantation, la ville voisine l’acceptera et, en plus, celles qui l’auront refusée n’auront pas le foncier. Nous ne pouvons pas continuer dans cette aberration. Il est important d’adopter cet amendement et de conserver l’article 21. Nous sommes ici au cœur du problème, …

...propositions en matière fiscale apparaissent solides. Mais il convient de conserver les recettes supplémentaires envisagées par le texte, au risque sinon d'en rendre les mesures inopérantes par manque de moyens. L'artificialisation des terres représente un épouvantable fléau pour les territoires. Pour lutter contre son développement, les Pays-Bas ont institué un paiement des parkings des grandes surfaces de périphérie et, plus efficace, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont limité l'installation de grandes surfaces à certains secteurs. S'agissant de notre proposition de taxer les livraisons de produits achetés en ligne, nous pouvons réfléchir à une nouvelle rédaction, qui permettrait de conserver une mesure utile sans créer de nouvelles inégalités entres les communes rurales et les zones urbaine...

...centrale de notre proposition de loi est de faciliter les installations en centre-ville. Tous les commerçants que nous avons entendus nous ont dit qu'ils n'hésiteraient pas à y revenir si cela coûtait moins cher ; cela implique une réduction de la fiscalité. Nous proposons donc d'offrir aux élus locaux, en particulier dans les périmètres Oser, davantage de marges de modulation de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La collectivité ou l'EPCI pourrait ainsi réduire la taxe du montant des frais engagés pour l'amélioration, la transformation, ou l'aménagement d'un local commercial ou artisanal ; ou exonérer de Tascom les entreprises artisanales et commerciales dans les périmètres Oser. Cette exonération pourrait par ailleurs être conditionnée à la remise en état du local, pour encourager...

...nseignes comme Monoprix. Il faudra ensuite doter chaque commune d'un manager de centre-ville. Le centre-ville du XXIe siècle doit accueillir des commerces, des services, des artisans, des équipements culturels et des espaces publics de qualité. La reconquête des centres-villes en dépend. Le développement des circuits courts est un autre levier important. Dans ma commune, des moyennes et grandes surfaces s'en inquiètent. S'agissant du Fisac, notre idée est de le refonder grâce au produit des taxes sur les zones agricoles et sur les Gafa. Sans moyens, nous ne pourrons rien faire. La formation des commerçants est un point essentiel. On ne peut plus faire du commerce aujourd'hui si l'on ne sait pas accueillir des clients, aménager une vitrine et vendre ses produits, y compris par internet. La...

... dérogation aux normes les plus contraignantes et les plus coûteuses dans les périmètres en difficulté. La mise en place de ces normes occasionne en effet des coûts élevés. Nous redynamiserons de surcroît les centres-villes en facilitant la remise sur le marché des logements situés au-dessus des commerces. A cet effet, nous remettrons en cause les baux dits « tout immeuble » qui stérilisent ces surfaces. Il conviendra également de contribuer à la modernisation des commerces de proximité en aidant les exploitants à se former au numérique et à s'équiper en conséquence via un crédit d'impôt. En outre, nous garantirons les bailleurs commerciaux contre les risques d'impayés pour les inciter à louer leurs biens plutôt que de les laisser vides. Nous intégrerons aussi l'initiative prise par nos collè...

Tout d'abord, sachez que nous considérons vos interventions comme des contributions. En effet, les élus portent une part de responsabilité dans la situation actuelle. Les grandes surfaces ont permis de faire entrer des revenus et de bonifier la périphérie de nos villes. Une culture de la périphérie s'est ainsi mise en place. De plus, les centres commerciaux représentaient à une époque tant une spécialité française qu'une forme d'excellence. Ils ne disparaîtront pas de notre paysage. Toutefois, il nous semble indispensable de ne pas aggraver la dévitalisation qui est en cours. A...

... dans l'avant-projet de loi sur le logement, qui a fait l'objet de la récente conférence dite de « consensus » sur le logement au Sénat, un article 46 qui porte sur la revitalisation notamment dans les villes moyennes. Nous avons mené de nombreuses auditions, souvent diffusées sur internet et qui rencontrent un franc succès d'audience. Nous avons entendu des commerçants indépendants, des grandes surfaces, des associations d'élus. Nous avons reçu les acteurs du commerce de détail, mais aussi les grandes enseignes spécialisées dans les centres-villes, comme Monoprix ou les Galeries Lafayette qui revendent des concessions en plein centres-villes. Ils nous disent que la charge fiscale mais aussi les travaux à effectuer sont d'un coût trop important par rapport à leur chiffre d'affaires. Quelques au...

...en difficulté mais les zones commerciales où se forment des friches. Carrefour va laisser en gérance des hypermarchés et ceux-là vont finir par mourir. Le groupe veut maintenant aller vers la qualité et le e-commerce. Au sujet des CDAC, nous allons regarder les périmètres d'autorisation et nous voulons travailler en plein consensus à ce sujet. Il n'est pas question de faire haro sur les grandes surfaces. Nous avons face à nous une question sociale évidente, une question culturelle évidente, celle de la ville européenne. Est-ce que demain nous aurons encore des centres-villes et centres-bourgs ? Les choses sont déjà assez critiques aujourd'hui et nous essayons de mettre en place tout une série de solutions. Prenons l'exemple de la taxe sur les enseignes : lorsque j'étais maire, je l'ai rendue qu...

Les dispositions de la loi de modernisation de l’économie relatives à l’urbanisme commercial reposaient sur un pari : déréglementer l’implantation de grandes surfaces commerciales pour favoriser le pouvoir d’achat des Français. J’entends encore les déclarations du Président de la République, réclamant plus de concurrence pour favoriser le consommateur.