Interventions sur "énergétique" de Martin Lévrier

L’article 42 traduit la ferme volonté de mettre fin à la location des passoires énergétiques. Pour être considéré comme décent, un logement devra désormais répondre à un niveau de performance énergétique minimal. À défaut, et c’est inédit en droit français, l’article 42 prévoit une interdiction pure et simple de mise en location. Cet article permettra ainsi de lutter contre ces logements particulièrement énergivores, d’où l’énergie s’échappe à travers les murs, les portes, les fenêtres...

L’article 43 quater comporte une avancée puisqu’il permet à une solution bancaire novatrice, mais peu distribuée, de bénéficier du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Cependant, la mobilisation de ce fonds ne signifie pas pour autant délivrance de prêts aux ménages les plus modestes, lesquels en ont pourtant besoin pour financer le reste à charge de leurs travaux. Ainsi, alors que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être garanti au titre de ce fonds pour les ménages modestes, plus des trois quarts des 42 107 prêts qui ont été accordés en 2020 l’ont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité énergétique est un fléau : 15 millions de logements sont qualifiés de passoires thermiques, soit quelque 17 % des logements considérés comme très énergivores, catalogués F et G sur l’échelle de diagnostic de performance énergétique. Les maisons individuelles, le parc privé ou ancien, les zones rurales et montagnardes, qui ont des besoins de chauffage importants, sont particulièrement concernés. À cet égard,...

...er l’implication des autorités en charge des PCAET dans les stratégies régionales de promotion des énergies renouvelables. En effet, la promotion des énergies renouvelables dans les territoires doit prendre appui sur les PCAET, qui se généralisent peu à peu sur l’ensemble du territoire national. Ils constituent le cadre de territorialisation des objectifs nationaux et régionaux de nos politiques énergétiques et climatiques. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence et de coordination des différents échelons territoriaux, il semble fondamental d’impliquer très étroitement les autorités chargées de ces documents dans la définition des stratégies régionales.

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis de la loi relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé un objectif d’au moins 40 % d’énergies renouvelables dans sa production électrique à l’horizon 2030. Cependant, la réalisation de tels projets peut constituer une gêne pour les installations et équipements de nos armées. Afin de permettre la réalisation des projets éoliens, qui contribuent à la trans...