Interventions sur "passe" de Martin Lévrier

...rgence sanitaire –, qui avaient été précédemment approuvés par les deux chambres et validés par le Conseil constitutionnel. Ensuite, le Sénat souhaite limiter au 28 février 2022 la prorogation de la faculté pour le Gouvernement de mettre en œuvre des mesures de freinage de la pandémie, malgré la reprise épidémique. Enfin, le troisième désaccord porte sur la territorialisation et la gradation du passe sanitaire. Quelques réserves sur ce dernier point : l’intérêt du passe sanitaire a été compris par les Français, mais, malheureusement, ils sont encore trop nombreux à ne pas être vaccinés. Le virus circule entre les départements. Les connaissances sur l’épidémie sont évolutives et l’apparition d’un nouveau variant encore plus contagieux reste une hypothèse crédible. Une circulation accrue du vi...

...que j'ai pu entendre. Le Parlement français s'est réuni onze fois en moins de deux ans. C'est le parlement d'Europe qui s'est réuni le plus souvent. Je suis donc toujours étonné quand certains collègues prétendent qu'il a été muselé. Nous ne sommes pas encore sortis de cette pandémie, qui repart dans le monde entier depuis quelques jours. Tous les outils sont bons pour y faire face, notamment le passe sanitaire, qui est un succès. C'est grâce au Sénat et à l'Assemblée nationale qu'il a été introduit dans de bonnes conditions : il nous arrive de faire du très bon travail en CMP. Continuons ce travail et donnons du temps et de la stabilité à notre système médical. On n'a pas évoqué les personnels médicaux aujourd'hui : ils sont épuisés et ce qu'ils nous demandent, c'est la plus grande stabilité ...

Comme l’a également souligné le rapporteur, notre compréhension, notre analyse et les outils en notre possession ont considérablement évolué depuis mars 2020. C’est aussi la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui avec des mesures bien moins restrictives que le couvre-feu ou le confinement. Nul ne niera, par exemple, que le passe sanitaire a fait ses preuves. Déposé le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire vise à proroger le régime de sortie de crise sanitaire, donnant au Gouvernement la faculté de mobiliser une gamme d’outils de gestion de la crise si la situation l’exigeait, y compris de manière territorialisée, et ce, sous le contrôle du juge et sous le contrôle, renfor...

Or, je l’ai déjà dit, les chiffres actuels sont tout sauf idylliques. Dans certains pays, ils sont même fort inquiétants. Il y a quelques mois, on avait coutume de reprocher au Gouvernement son manque de pédagogie ; il n’aurait pas suffisamment expliqué son action. Le travail mené en faveur du passe sanitaire, avec nous tous d’ailleurs, a donné depuis d’excellents résultats. §Cette pédagogie fonctionne. Néanmoins, nous devons poursuivre nos efforts, car il reste un certain nombre de personnes non vaccinées, donc en danger. En parallèle, je l’ai également dit, le personnel soignant se trouve dans un état d’extrême fatigue. Il a besoin de stabilité et attend des signes de notre part.

Le second, c’est le passe sanitaire, qui fonctionne bien. Alors même que la pandémie peut repartir de plus belle à l’arrivée de l’hiver, il est indispensable de conserver ces armes encore un certain temps.

...xpliquaient en grande partie ces réticences. À titre de comparaison, les Allemands à la même époque y étaient prêts à 79 %, les Britanniques à 69 %, les Italiens à 65 %. Ce taux se situait à 64 % aux États-Unis. Les plus favorables à la vaccination étaient les Indiens et les Chinois, respectivement à hauteur de 87 % et 85 %. En France, les incitations à la vaccination liées à la mise en place du passe sanitaire, laquelle préserve une liberté de choix pour ceux qui désireraient encore réfléchir, ont largement fait leurs preuves. D’ailleurs, il est à noter que du respect du confinement aux gestes barrières en passant par la vaccination, les Français ont joué le jeu, et ce depuis les prémices de la pandémie, et nous devons ici les remercier.

...le, soucieux de déterminer le point d’équilibre entre liberté et sécurité, se voyaient – souvenez-vous – reprocher un abus de pouvoir et leur autoritarisme par des détracteurs. Ceux-là mêmes qui, hier, prônaient le « 100 % pédagogie » revendiquent, aujourd’hui, le « 100 % coercition ». En résumé, vous vouliez la liberté ; désormais, vous prônez la sécurité absolue. Vous n’avez pas compris que le passe sanitaire était la concrétisation du « en même temps » : il construit le juste équilibre qui permet à chaque Français d’être acteur de la gestion de cette pandémie.

...couverture vaccinale est indispensable, plusieurs points font obstacle à la consécration de cette voie comme solution immédiate : tout d’abord, la finalisation d’un schéma vaccinal prend plusieurs semaines ; ensuite, la pédagogie doit encore primer pour les moins enthousiastes ; enfin, l’implication de nos soignants ne fait pas de miracles, et la vaccination de tous ne se fait pas en un jour. Le passe sanitaire étendu est, à l’heure actuelle, l’outil le plus adapté. Il constitue une troisième voie, déjà approuvée par la Haute Assemblée au sein de la loi du 31 mai. La version étendue du passe est enserrée de garanties, renforcées dans la version issue de la CMP. Je veux le redire, la mise en œuvre de cet outil reste une habilitation du Premier ministre, une capacité dont il peut se passer si l...

...s donc que l’on évite, autant que faire se peut, d’employer des termes excessifs comme « apocalypse » ou « enfer ». Oui, le travail qui nous échoit est difficile et compliqué dans un temps aussi court, mais le terme « apocalypse » me semble davantage adapté à ce qu’ont connu les services hospitaliers au mois de mars de l’année dernière. Nous nous honorerions à ne jamais l’oublier. J’en viens au passe sanitaire. Je suis un profond défenseur de la liberté individuelle, mais je crois que celle-ci s’inscrit dans une liberté collective. Notre rôle de législateurs consiste à construire cette liberté collective, laquelle implique souvent des contraintes. Proposer un passe sanitaire qui n’oblige pas à se vacciner, mais incite à le faire, permet de faire encore et toujours de la pédagogie. C’est auss...

J’entendais M. Stéphane Ravier dire : « Vaccinez les jeunes tout de suite, et c’est réglé ! » Il faut plus d’un mois pour que le protocole de vaccination soit efficace… De nouveau, il faut du temps, et ce temps, nous ne l’avons pas. Nous devons donc mettre en place des outils puissants et pédagogiques. Je pense que le passe sanitaire peut être l’un de ces outils, si on le prend dans ce sens-là.

Le passe sanitaire, je crois que la commission l’a bien montré, entre parfaitement dans la logique souhaitée par le Gouvernement, une logique – pardonnez-moi de le dire, mes chers collègues – qui est celle de la liberté assumée. Si je ne veux pas me vacciner, dont acte ! Comme je dois présenter un passe sanitaire, je fais alors des tests PCR. Je peux continuer à vivre de la même façon qu’un autre, mais j’...

Pour ma part, j’ignore qui est responsable et qui ne l’est pas ; cela ne m’intéresse pas beaucoup. Ce que je connais, ce dont je parle sans cesse, ce à quoi je reviens toujours, c’est le virus : eh bien, que les gens aient ou non un passe sanitaire, le virus fait ce qu’il a envie de faire, sans dérogation ! Ce que l’on fait ici depuis quelques heures, ce n’est pas construire des solutions, mais bien les déconstruire. Pourquoi pas, mais j’aimerais bien que, ensuite, on bâtisse quelque chose. Pour l’instant, on n’a fait qu’affaiblir le passe sanitaire…

Je souhaite réagir aux propos de M. Alain Houpert. Plus de passe sanitaire pour les jeunes, cela a été voté ; maintenant, plus de passe sanitaire pour les encadrants. Très bien ! Reste que, le virus se propageant, les encadrants peuvent tomber malades. Dès lors, comment poursuivre les activités d’une colonie de vacances sans personnel ?

Cet amendement a été déposé par notre collègue Xavier Iacovelli. Il vise, en soutenant pleinement le principe et la nécessité du passe sanitaire pour faire face à cette quatrième vague que nous connaissons, à étendre en cohérence l’obligation de présentation de ce passe à l’accès au Parlement et aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin que le dispositif proposé ne soit pas excessif au regard des modalités d’application retenues par ailleurs, il est précisé que cette obligation ne s’appliquerait que lorsque ...

...r à l’encontre de ce qui a été fait depuis plus d’un an pour les accompagner. Dans cette perspective, notre amendement a pour objet de prévoir, par dérogation, que le contrat de travail des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation n’est suspendu que pour le temps en entreprise. Ainsi pourraient-ils continuer à suivre leur formation malgré la non-présentation d’un passe sanitaire. L’alternance est une chance pour l’avenir. Gérer la crise sanitaire est une nécessité pour tous. Nous pensons que les deux doivent être assurés.