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Interventions sur "DGF" de Martine Berthet
3 interventions trouvées.
...lement précisé que le seuil de 3 500 habitants retenu s’applique à la population municipale. Le dispositif actuel de majoration de la population a en effet trouvé des difficultés à s’appliquer, certaines communes touristiques répondant pourtant aux critères demandés n’en ayant pas bénéficié en raison d’une incertitude sur la population à laquelle le seuil était appliqué. Or retenir la population DGF au lieu de la population municipale pour appliquer le seuil paraît incohérent avec l’objectif même de cette majoration. En effet, ce dispositif devait permettre aux petites communes de bénéficier d’une majoration de 0, 5 habitant supplémentaire par résidence secondaire afin de prendre en compte leurs charges touristiques.
Cet amendement vise à améliorer le dispositif de majoration de la population prise en compte pour la répartition de la DGF dans les petites communes à dimension touristique. Afin de mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques, la loi de finances pour 2019 a porté la majoration de la population totale de 1 à 1, 5 habitant par résidence secondaire située dans les communes de moins de 3 500 habitants, dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moy...
En Savoie, particulièrement dans la vallée de la Tarentaise, énormément de communes touristiques subissent ces DGF négatives, ce qui les empêche de continuer à promouvoir leur territoire et à l’entretenir. Or nous voulons que nos touristes viennent toujours, pour demeurer la première destination touristique d’hiver au monde.
