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Interventions sur "constitution" de Martine Berthet
3 interventions trouvées.
J'avais déposé un amendement n° 864 rectifié, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'il est identique à l'amendement n° 2209 rectifié du Gouvernement. Pouvez-vous m'éclairer ?
Il s'agit ici de mettre fin au régime d'AMM dérogatoire pour une durée de deux ans. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n° 120 et 174.
Il s'agit ici de mettre fin au régime d'AMM dérogatoire pour une durée de deux ans. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n° 120 et 174.
