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...ion actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le but est de faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’une chaudière utilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’énergie incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par...
La crise environnementale que nous voyons venir depuis des années, et dont nous commençons à peine à entrevoir les effets dévastateurs, nous oblige à diversifier et intensifier notre mix énergétique, notamment grâce à l’usage des énergies renouvelables. Cependant, cela ne doit pas nous pousser à déployer de manière anarchique des éoliennes et des panneaux solaires. Dans le département du Nord, les éoliennes sont légion, et les projets nombreux. La concentration est telle qu’à certains endroits les habitants ressentent un phénomène d’encerclement et de saturation. La concertation avec la population n’est pas accessoire ; elle doit être approfo...
Cet amendement est identique aux précédents. S’il y a un consensus qui se dégage de nos discussions, c’est bien celui selon lequel les élus locaux sont favorables au développement des énergies renouvelables, pour peu qu’ils soient impliqués très en amont dans les projets d’installation. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à impliquer davantage les communes et les intercommunalités dans l’aménagement de leur territoire, en élargissant le champ d’application du PLU des seules éoliennes à toute installation de production d’énergie renouvelable. Il s’agit de permettre de délimiter des se...
... d’avoir recours à des énergies fossiles. Ces énergies de récupération n’émettent pas de rejets polluants supplémentaires dans notre atmosphère et elles sont économiques. De fait, lorsque le site de récupération des énergies n’est pas éloigné des bâtiments à chauffer, les coûts de production se trouvent considérablement réduits. Cette solution a le mérite de proposer une alternative crédible au renouvelable, lorsqu’elle est plus pertinente que ce dernier en valorisant nos déchets. Compte tenu de la recherche d’acceptabilité locale, de tels projets permettraient de concilier le développement de la production d’énergies renouvelables et celui de la récupération, apportant ainsi une réponse adaptée à un besoin spécifique en fonction des ressources de chaque territoire. C’est pourquoi le groupe SER a ...