Interventions sur "élection" de Maryse Carrère

...eur mise en œuvre. Certes, les ajustements techniques ne suffiront jamais à redynamiser la culture citoyenne, mais ils sont tout de même impératifs. Notre groupe salue donc l’initiative de François-Noël Buffet, qui participe à la préservation de la singularité du scrutin sénatorial. La loi du 2 décembre 2019 d’Alain Richard a déjà comblé quelques lacunes des règles relatives à la propagande des élections sénatoriales en prévoyant des renvois au code électoral. Ces ajustements étaient bienvenus. Cela étant, même si je n’étais pas directement concernée, nous avons constaté que le renouvellement du mois de septembre 2020 s’était heurté à des limites dans l’application au scrutin sénatorial de règles de droit commun relatives à la propagande électorale et à la communication des résultats. Nous avo...

... pandémie ne soit pas synonyme de suspension de toute forme de vie démocratique, mais qu’elle révèle au contraire nos capacités d’adaptation et notre persévérance à ne jamais renoncer à l’une des activités essentielles de notre modèle de société. Le Sénat y travaille, puisqu’il a constitué une mission d’information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance, en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021 – nous aurons l’occasion d’en débattre à la fin du mois de janvier. Pour autant, la raison impose de s’en tenir à une position simple : l’isoloir n’est pas qu’un symbole, il est une garantie de l’exercice des droits du citoyen. À l’heure des réseaux sociaux, des objets connectés en tout genre et de la commercialisation de nos données personnelles, l’isoloir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout à fait singulier de débattre en cet instant d’un texte dont, selon toute vraisemblance, certaines dispositions initiales ne s’appliqueront jamais. Si, comme le disait Pierre Mendès France, « gouverner c’est prévoir », et s’il fallait bien prévoir l’hypothèse d’un report de ces élections, compte tenu des délais constitutionnels et du nécessaire respect du Parlement, la méthode proposée ne cesse de nous étonner. Quoi qu’il en soit, sur la forme, je me réjouis que nous puissions prochainement tourner la page de ces élections municipales. Mais il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, c’est la Bigourdane que je suis qui vous le dis !

..., certains mêmes battus, qui se sont acquittés jusqu’au bout de leur mandat afin de garantir le bien-être, la sécurité et l’intérêt général de leurs administrés durant cette période de crise. C’est aussi cela, le sens du service public ! Pour en revenir au texte, je tiens à saluer le choix de notre commission et de son rapporteur de ne pas légiférer sur de l’hypothétique ; je pense au report des élections municipales, mais aussi au renouvellement de nos collègues sénateurs de la deuxième série. Comme cela a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s’opposerait à l’adoption d’une nouvelle loi de report, qui cette fois se concentrerait non pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée. Sur le scrutin qui nous attend le 28...

...particulier intéressé par certaines dispositions adoptées en commission, qui visent à assouplir les conditions auxquelles est soumise la conclusion d'un accord local de répartition des sièges dans les communautés de communes et d'agglomération. Le Gouvernement propose de faire en sorte que ces dispositions puissent prospérer à l'Assemblée nationale, afin qu'elles puissent être appliquées dès les élections municipales de 2020. Pour ce faire, il suggère de reporter d'un mois, jusqu'au 30 septembre 2019, la date limite pour conclure un accord local dans les communautés de communes et d'agglomération. Compte tenu des délais impartis, il souhaiterait que le texte soit adopté conforme par l'Assemblée nationale. En effet, la procédure accélérée n'a pas été engagée sur ce texte et ne pourra plus l'être. ...