Interventions sur "agent" de Maryse Carrère

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a très longtemps, l'instituteur du village faisait souvent office de secrétaire de mairie. L'intégration des communes rurales au sein de structures supracommunales et l'évolution des lois et de la réglementation ont considérablement bouleversé la nature des tâches des années 1960. Aujourd'hui, ces agents, essentiellement des femmes, …

… constituent un maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, principalement en milieu rural. Plus la commune est petite, plus leur rôle est décisif ! Elles mettent en œuvre les décisions du conseil municipal, gèrent les ressources humaines, participent à l'élaboration du budget, rédigent les documents administratifs et sont les interlocutrices privilégiées des usagers. Agentes dévouées sur lesquels les maires s'appuient quotidiennement, elles sont devenues de véritables couteaux suisses, comme elles aiment à se définir. Mais ce métier est en tension : bien que les élus locaux redoublent d'efforts pour susciter des vocations, il attire de moins en moins de candidats et la pénurie va s'aggraver compte tenu des nombreux départs à la retraite qui sont prévus. Comme vou...

...tion de loi, que je remercie d'avoir mis en lumière ce métier. La présence d'un secrétaire de mairie est précieuse pour les maires, notamment dans les premiers mois de mandat. C'est un métier très varié. La pénurie de talents va s'aggraver, elle est déjà importante dans les Hautes-Pyrénées. Des formations spécifiques sont mises en place par le centre départemental de gestion pour recruter plus d'agents. Ces « couteaux suisses » exercent dans des territoires différents, ils couvrent jusqu'à une dizaine de communes, ne passant que quelques heures dans chacune, pour de faibles rémunérations. Il leur est difficile d'accéder à d'autres postes au sein de la fonction publique territoriale, dans les conseils départementaux ou régionaux, par exemple. La ministre de la fonction publique avait, en 2021,...

Le statut des agents de surveillance de la voie publique, ou ASVP, n’est à ce jour pas unifié et nécessiterait une clarification. Ces agents disposent de compétences éparses, définies dans différents codes de notre législation, ce qui risque de nuire au bon exercice de leurs fonctions, d’autant que leur formation est assez dérisoire sur certains sujets. Une première solution serait d’augmenter considérablement les ...

... cadre de la mission que j'ai conduite avec Catherine Di Folco sur les moyens d'intervention de la police et de la gendarmerie, nous avons pointé ces besoins et les difficultés que rencontrent nos forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions. Ce texte n'y répond pas. Sur les polices municipales, il n'y a pas lieu de douter de l'intérêt que peut représenter le renforcement des pouvoirs des agents de police municipale : il permettra de répondre au désengagement des services de police nationale, en mobilisant les services locaux déjà bien intégrés dans le paysage de la sécurité intérieure. Toutefois, je pointerai le risque d'inégalités territoriales entre les communes qui disposeront de moyens suffisants pour mettre en place des polices municipales importantes en moyens humains et matériel...

Un amendement adopté en commission des lois a introduit une obligation de formation préalable pour les agents contractuels recrutés aux fonctions de directeur d’administration centrale. L’aptitude du candidat à s’adapter à l’organisation et au fonctionnement des services publics devrait, en réalité, être l’un des premiers critères de recrutement. Il ne paraît effectivement pas concevable de recruter à de tels postes des personnes n’ayant aucune idée des sujétions particulières s’imposant au service pub...