Interventions sur "habitant" de Maryse Carrère

... TGV de Mont-de-Marsan. Néanmoins, cette durée varie selon le mode de mesure ; ainsi, selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), ces communes se situent à plus d'une heure de cette gare. Ces deux communes sont en réalité tournées vers les bassins de vie et d'activité de leur département et non vers le département voisin des Landes. Il est plus facile, pour leurs habitants, de se rendre à Tarbes qu'à Mont-de-Marsan. La nouvelle ligne à grande vitesse ne les concernera donc pas forcément. Cet amendement a donc pour objet de supprimer l'assujettissement de ces communes à cette taxe spéciale d'équipement. Cela peut certes paraître surprenant, mais la voie législative est le seul moyen que nous ayons identifié pour sortir ces deux communes du champ de cet arrêté et ...

... des effets de bord. Par exemple, dans sa première mouture, le dispositif n'intégrait pas la Lozère, le plus petit département de France et certainement le plus hyper-rural, comme le disait notre regretté collègue Alain Bertrand et comme Guylène Pantel peut le souligner aujourd'hui encore. En effet, l'intégralité du département ne répondait pas aux critères d'éligibilité aux ZRR. En portant à 35 habitants par kilomètre carré le seuil du critère de densité du département, non seulement la Lozère, mais aussi la Creuse, les Alpes-de-Haute-Provence, le Lot et l'Aveyron, parmi d'autres, seront éligibles au dispositif. Il n'est pas besoin de rappeler l'importance des ZRR, car nos collègues l'ont déjà fait. Je tiens, ici, à saluer l'écoute attentive de Mme la ministre, grâce à qui les discussions ont ...

Cet amendement a pour objet de restreindre l'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l'ensemble des communes sont classées en zone FRR. En excluant ainsi les principaux pôles d'activité et d'attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa légitimité et sa pertinence au zonage FRR, qui correspondrait davantage à la réalité des territoires. Les entreprises créatrices d'emploi seraient fléchées vers les zones rurales les moins peuplées et les...

Cet amendement, préparé avec mon collègue Franck Menonville, vise à sanctuariser la dotation particulière « élu local » (DPEL) pour les communes de moins de 200 habitants. La DPEL est aujourd’hui attribuée en fonction du potentiel financier, lequel ne correspond pas toujours à la réalité du budget communal dans la mesure où la moindre de ses variations peut emporter de lourdes conséquences. J’ai à l’esprit l’exemple de communes de moins de 200 habitants des Hautes-Pyrénées qui, en intégrant une intercommunalité plus importante, une agglomération, ont perdu le b...