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...us sommes tous d’accord ici pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains, comme l’a démontré l’examen hier du rapport de la délégation aux droits des femmes sur le sujet, nous ne le sommes plus dès qu’il s’agit de mettre en place des mesures visant à freiner cette traite par la répression de l’ensemble des acteurs du système prostitutionnel : les proxénètes bien sûr, mais aussi les clients. C’est bien en effet l’argent des clients qui alimente les réseaux criminels d’exploitation sexuelle.
...l. Pourquoi cette expansion ? La réponse tient en une phrase, que j’emprunte au chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRTEH, qui nous a dit : « Cela doit répondre à une demande. » Un autre policier de l’OCRTEH d’ajouter : « Nous étions loin d’imaginer qu’il pouvait y avoir une telle demande dans une ville de cette taille. » Alors, mes chers collègues, le client est-il innocent ? Il ne sait pas ce qu’il fait ou d’où viennent ces filles ? Il y a un produit, il l’achète ! Eh bien non ! Le client est l’un des maillons du système prostitutionnel et il ne peut rester systématiquement épargné ! Deux jours après la Journée internationale des droits des femmes et la réception du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes par le Président de la Répu...
...l’objet de l’article 1er. Il faut aussi s’attaquer à l’offre mise sur le marché, en cessant une fois pour toutes de criminaliser les personnes prostituées via le délit de racolage et en mettant en place, comme vous le faites, madame la secrétaire d’État, des mesures de protection, d’accompagnement et de réinsertion efficaces. Il faut, enfin, s’attaquer à la demande : la responsabilité du client au sein du système prostitutionnel ne peut être indéfiniment ignorée ! C’est l’argent des clients qui alimente ces réseaux criminels ! Sans demande, point d’offre !
...ements et discours. Nous ne faisons que repousser le problème ! Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut lutter contre la traite et les réseaux, qu’il s’agit d’un crime organisé, que les souffrances et les violences que subissent ces femmes qui passent par des parcours de dressage – imaginez ce que peut être un parcours de dressage ! – sont intolérables. Et pourtant, nous laissons croire que le client ne sait pas ce qu’il fait, qu’il a croisé une femme et qu’il s’est contenté de la suivre… Entendre un tel discours, après tant d’années de travail, est épouvantable. La question de la pénalisation du client ne date pas d’hier, nous en discutons depuis des années. Et toujours le Sénat, cette Haute Assemblée où ont siégé d’illustres sénateurs ayant milité contre l’esclavage et dont nous n’avons sa...
Que vont penser les Français en voyant cela ? Ils ne pourront que se moquer de notre assemblée ; c’est désastreux ! Quelle image allons-nous donner à la jeunesse ? Je vous rappelle que, dans nos collèges, dans nos écoles, des jeunes se livrent à la prostitution. On les agresse, on les harcèle, on menace de les dénoncer, car le client n’est pas puni ! Ouvrez les yeux, regardez ce qui se passe ! Tout cela me choque et me bouleverse… Le délit de racolage ayant été supprimé, comme l’a justement souligné Mme Troendlé, je pense que mon groupe va s’abstenir sur ce texte.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la force de la présente proposition de loi réside dans sa cohérence globale, qui inclut les réseaux de proxénètes, les personnes prostituées et les clients. En effet, priver le système d’un de ces acteurs, c’est le faire s’effondrer dans son ensemble. On ne peut prétendre lutter efficacement contre la traite des êtres humains sans mettre en œuvre des mesures visant à décourager la demande d’achats sexuels. Comment feindre plus longtemps d’ignorer que c’est l’argent des clients qui alimente les réseaux criminels, que ces derniers se livrent à l’exp...
Madame la secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le cas de la Norvège. Il est en effet nécessaire de regarder autour de nous, car nous ne sommes pas les seuls à réfléchir sur ce sujet et à en débattre. La Norvège a effectivement décidé de pénaliser le client. Au Canada, la loi précise que la prostitution porte préjudice à toute la société en faisant apparaître le corps de la femme comme une « commodité » pouvant être achetée par ceux qui possèdent argent et pouvoir. La prostitution a engendré des effets négatifs là où elle est pratiquée, en raison des actes criminels qui y sont liés. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, c’est le plu...
... aux personnes prostituées dans les Eros center se dégradent. Cela devient de l'abattage sexuel pur et simple. Il est impensable de permettre qu'un corps humain soit acheté et qu'on puisse en abuser comme on l'entend. Cela est parfaitement contraire à nos principes de liberté. Nous devons poser un symbole clair. Le système prostitutionnel fonctionne sur le triangle personnes prostituées, réseaux, clients, lesquels savent bien ce qu'ils font quand ils achètent un corps humain. Je m'interroge cependant comme d'autres sur le budget d'accompagnement. Dans mon département du Finistère, on a vu arriver des prostituées chinoises, qui ont subi des violences à la suite desquelles l'une d'elle a été amenée au commissariat. C'est grâce à son témoignage que l'on a pu arrêter son proxénète, à Brest, et déma...
Il est possible de s'interroger sur l'indépendance de la personne qui a publié le nouveau rapport sur la pénalisation du client en Suède. Voyez en Norvège : un gouvernement de coalition s'était engagé à supprimer la mesure après enquête. Le bilan s'est révélé tout à fait positif et, finalement, la loi n'a pas été modifiée. Les mesures sur la lutte contre les réseaux djihadistes et pédopornographiques seront des outils pour lutter contre la prostitution par internet.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont présenté des recommandations sur la pénalisation du client : en réduisant la demande, elle tarira l'offre. Certains estiment que cela ne servira à rien, mais lorsqu'un employeur est contrôlé alors qu'il ne déclare pas son salarié, il est responsable du travail dissimulé et pas son salarié. Il en est de même pour ceux qui vendent du tabac ou de l'alcool aux mineurs de seize ans. Il est de notre devoir d'afficher un interdit et de dire au client qu'il est ...
Quels que soient les doutes qui parcourent notre commission spéciale, le principe de base doit être que le corps n'est ni à vendre, ni à acheter. Les clients sont responsables de ce qu'ils font. Ils ne peuvent rester impunis alors qu'on met les menottes aux victimes. Il faut ancrer cela dans l'éducation de nos jeunes, le mettre sur la place publique et non plus le cacher. La violence faite aux femmes est si ancienne, tellement ancrée dans les esprits que le changement est difficile. Vous évoquez de nouveaux types de prostitution. Internet offre de ...