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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, nos territoires ont souffert et souffrent encore de la crise sanitaire. Il est indispensable que l’État soit au rendez-vous pour assurer leur cohésion, car de celle-ci découle aussi la cohésion nationale. Il faudra, dans les prochaines semaines et les prochains mois, mobiliser toutes les énergies et l’ensemble des financements pour retrouver une voie plus « radieuse » et, surtout, plus vertueuse. On peut avoir deux lectures de ce budget. La première nous invite plutôt à exprimer une forme de satisfaction. Certains crédits ont effectivement été...
L'amendement n° 2 concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il nous faut effectivement avoir un débat sur ses missions, mais il ne devrait pas avoir lieu à l'occasion de ce projet de loi organique. Nous pourrions demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, y être défavorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur des conflits qui agitent notre société se pose plus que jamais la question de notre cohésion nationale. Or celle-ci repose pour beaucoup sur les possibilités offertes ou les obstacles créés par nos territoires. Ce budget est d’abord, comme l’ont souligné les rapporteurs, ainsi que M. Pointereau à l’instant, marqué par une dangereuse érosion de la prime d’aménagement du territoire et l’avenir incertain des zones de revitalisation rurale. Il se distingue aussi par la création de l’Agence...
Surtout, même avec la meilleure bonne foi budgétaire du monde, on aura du mal à percevoir dans ce budget des moyens nouveaux correspondant à l’Agenda rural annoncé en septembre dernier par le Premier ministre comme une réponse à la crise des « gilets jaunes ». J’observe d’ailleurs que, dans le projet de loi Engagement et proximité, seule une mesure de cet agenda a été retenue. La mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020 est également marquée par la labellisation des maisons de services au public en maisons France services. Cette harmonisation par le haut fait suite tant à la volonté exprimée par le Président de la République qu’à l’avis de la Cour des comptes. Permettre à ces maisons de monter en gamme et de faciliter l’accès des citoyens des communes rur...
...r, vivre dans les territoires ruraux ne sera plus une somme de contraintes, mais un choix qui n’exonérera pas la République de ses promesses. Certes, je n’imputerai pas à ce gouvernement l’entière responsabilité du désinvestissement dans la ruralité, qui est manifeste depuis l’abandon des pôles d’excellence rurale. Cela dit, hélas, il manque aujourd’hui une véritable stratégie en faveur de notre cohésion nationale. Il manque cette ambition qui permettrait de ne plus voir le développement des territoires comme une série de dépenses, mais comme un pari fondé sur des investissements !
Dans la quasi-totalité des cas, l’ingénierie locale est aujourd’hui portée – cela a été rappelé ce matin dans la discussion générale – par les agences départementales des conseils départementaux, ces dernières délivrant des services aux communes. Une coopération entre ces agences départementales et le délégué de l’agence nationale de la cohésion des territoires me paraît de nature à améliorer l’efficacité de l’ingénierie publique sur un périmètre équivalent à celui du département.