Interventions sur "expérimentation" de Mathieu Darnaud

...sposition qui consiste à transférer aux régions, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une partie du réseau national routier non concédé. Au cours des auditions que nous avons menées, l'association Régions de France, de même que les vice-présidents ou présidents d'exécutifs régionaux que nous avons entendus, nous ont unanimement fait part de leur incompréhension face à la durée de l'expérimentation proposée. De nombreuses voix au Sénat ont d'ores et déjà exprimé le souhait d'allonger la période d'expérimentation de 5 à 7 ou 9 ans. Par ailleurs, l'article 10 ouvre la faculté à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements d'installer des radars automatiques. Si nous partageons cet objectif, nous doutons cependant du caractère opérationnel du dispositif tel qu'il résulte de ...

Nous avons soulevé ce sujet lors de l'examen du texte sur la simplification de l'expérimentation. Le Gouvernement ne nous a pas encore répondu de manière claire. Aussi, je souscris à cette demande de clarification.

...tion des gardes champêtres. On constate aujourd'hui une augmentation sensible des faits de délinquance en milieu rural. Or le texte actuel ne semble pas de nature à satisfaire une telle mutualisation, dans les milieux périurbains, voire ruraux, des policiers municipaux ou des gardes champêtres. Par ailleurs, je partage l'avis de ma collègue Françoise Gatel sur la problématique de la sortie de l'expérimentation et la crainte d'une généralisation. Nous n'avons pas obtenu de réponse concrète de la part du Gouvernement sur ce point.

L'amendement n° 5 précise que l'avis des associations d'élus est joint à l'évaluation finale des expérimentations locales. Cet ajout est quelque peu superflu dans la mesure où les observations des collectivités concernées sont jointes à l'évaluation. En conséquence, je vous propose d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 10 du Gouvernement est contraire à la position de la commission : nous avons la volonté de mieux évaluer l'expérimentation. Avis défavorable.

... juste décentralisation et d’une juste déconcentration, et de donner des outils clairs à celles et ceux qui font vivre nos territoires, c’est-à-dire les élus, quelles que soient leurs collectivités : régions, départements ou communes. En ce qui concerne ce projet de loi organique, notre volonté rejoint – je le crois – celle du Gouvernement : il s’agit de clarifier et de simplifier le recours à l’expérimentation. Ma collègue Françoise Gatel estime que ce texte manque de souffle : je le trouve également quelque peu timide. Je rejoins son propos lorsqu’elle vous incite et vous invite à oser, madame la ministre, en imitant l’audace du Sénat sur le texte que nous avons examiné et qui comprenait un versant constitutionnel. J’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui, sur lequel je ferai deux remarques ...

Je voudrais tout d’abord rassurer Mme la ministre, en lui assurant qu’elle ne nous contrarie absolument pas, ma collègue Françoise Gatel, le président de la commission des lois et moi-même. Ce débat nous a éclairés sur un point : la définition de l’expérimentation varie, au gré non des humeurs, mais du point de vue de chacun, car nous en avons une vision quelque peu différente. Il convient donc, au fil du temps, d’en définir plus précisément les contours, notamment pour éviter les écueils évoqués par Mme Assassi lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable. Il s’agit d’une question importante, sur laquelle il faudra peut-être...

Monsieur Richard, il s’agit d’un rapport annuel sur l’ensemble des expérimentations, non d’un rapport sur chacune d’entre elles. Lors de nos travaux en commission, nous avons tous deux souligné que les expérimentations n’étaient pas légion. Le Parlement peut donc tout à fait s’astreindre à l’examen de ces rapports.

Sur le fond, l’excès d’expérimentation peut susciter une inquiétude. C’est d’ailleurs ce qu’exprimait la présidente Assassi en défendant la motion visant à opposer la question préalable. Nous sommes nombreux ici à redouter qu’un recours excessif à l’expérimentation puisse déboucher sur une trop grande différenciation, notamment en ce qui concerne les formes d’institutions. L’apparition de collectivités à statut particulier, par exemp...

Le second facteur expliquant le faible recours aux expérimentations locales est, selon le Conseil d'État, leur issue binaire. La loi organique prévoit en effet que la mesure testée est soit généralisée, soit abandonnée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de préciser que l'expérimentation peut également aboutir au maintien des mesures prises à titre expérimental dans les collectivités territoriales ayant participé à l'expérimentation, ou dans c...

Sur la forme, je souscris à vos propos, ce texte manque de souffle ou, à tout le moins, son ambition est relativement limitée : sa seule vertu est de simplifier la procédure des expérimentations. Je ne crois pas qu'il faille ici parler de différenciation, car il l'élude totalement. La question de l'ingénierie des collectivités est un véritable sujet. N'y voyez pas malice, mais je ne suis pas sûr que l'ANCT apportera une réponse satisfaisante aux plus petites collectivités ou à certains départements. Les associations d'élus que nous avons auditionnées ne nous ont, en effet, pas fait p...