Interventions sur "métropole" de Mathieu Darnaud

Le troisième axe de nos propositions me tient particulièrement à coeur, tant le développement des métropoles me semble aujourd'hui poser question. Il concerne le fonctionnement même de ces métropoles, dotées de deux jambes : la première les positionnant comme acteurs en pointe du développement économique du territoire, la seconde leur donnant la responsabilité d'entrainer leur hinterland dans le cadre de ce développement. Or la métropole de Lyon me semble aujourd'hui marcher à cloche-pied. À cet égard...

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est confrontée à des défis spécifiques. Si l'aire urbaine d'Aix et Marseille, forte de son tissu urbain et d'une importante concentration de fonctions économiques et culturelles, pouvait légitimement faire prétendre cet ensemble au statut de métropole, ce territoire nous a paru très particulier. Comme nous avons pu le constater au cours de nos déplacements, la métropole...

J'ai été rapporteur d'un texte sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, à l'occasion duquel nous appelions à ne pas trop multiplier le nombre de métropoles. En effet, une métropole est définie par plusieurs critères, l'exercice est forcément complexe, pose des questions en matière de démocratie, d'économie, d'aménagement du territoire, et les décisions prises sont difficilement modélisables. À titre d'exemple, nous évoquons ce matin deux métropoles dont l'une a un territoire six fois plus grand que l'autre ; il est difficile de tirer des conclusion...

Madame la ministre, vous avez dit vouloir nous proposer dans cet article un chemin. Or, selon un proverbe provençal, « beau chemin n’est jamais long » ! S’agissant de la métropole de Marseille, il fut question de longueur dès son accouchement, car c’est une des métropoles qui a mis le plus de temps à voir le jour. C’est aussi une des métropoles qui a, peut-être avec le temps, éloigné le plus le processus de décision, j’y reviendrai à la fin de cette intervention. Il y a donc lieu de s’interroger sur nos métropoles. Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Stéphane...

C’est enfin celui qui donne juste le temps qu’il faut, pour en revenir à ma remarque sur le temps long. Nous avons donc tout intérêt à adopter cet amendement. Vous me permettrez seulement un petit reproche, madame la ministre, qui répond aussi aux remarques de notre collègue Bernard Buis : on a parfois le sentiment que l’on découvre le sujet de la métropole de Marseille depuis seulement une semaine ! En déposant de la sorte son amendement, le Gouvernement reconnaît-il qu’il a fallu attendre ce débat pour qu’il s’aperçoive des complexités et des problématiques que je viens d’évoquer ? Nous l’avons suffisamment dit et reproché, il existe un véritable problème avec les études d’impact accompagnant les projets de loi présentés par le Gouvernement. Com...

Il faut élargir le débat. J’invite M. Dossus à regarder tous les travaux du Sénat depuis quatre ans : il n’est pas une année, pas un texte sur lequel nous n’avons pas soulevé la problématique du mode de scrutin dans la métropole de Lyon. Je vous renvoie notamment aux débats que nous avions eus lors de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Nous avions mis en garde contre l’article 54 de la loi Maptam qui définit un mode de scrutin pour les métropoles, celui-ci risquant à terme d’effacer progressivement le fait et l’existence de nos communes. Il faut avoir l’honnêteté de le...

Si nous pouvons saluer dans ce texte quelques transferts, s'agissant notamment des routes aux départements, métropoles ou régions volontaires, nous ne pouvons que déplorer leur faible portée et, s'agissant des régions, leur caractère expérimental. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas été en capacité de nous fournir la carte des routes transférables aux collectivités - cela éclaire bien, Monsieur Kerrouche, les conditions dans lesquelles nous avons dû préparer nos amendements. Nous l'avions pourtant dema...

L'amendement COM-280 supprime cet article, qui prévoit le transfert des routes nationales aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles. Nous avons choisi plutôt d'améliorer les conditions de ce transfert, en prévoyant la concertation des départements, des métropoles et de la métropole de Lyon pour l'établissement du décret fixant la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférables aux collectivités territoriales et groupements volontaires ; ou encore, en permettant aux collectivités con...

...du domaine public routier national non concédé ne soit présentée par le président du conseil régional qu'après délibération du conseil régional. L'amendement COM-1075 est adopté, de même que les amendements COM-1131 et COM-1132. Avis défavorable aux amendements identiques COM-165 rectifié et COM-722 rectifié bis : le dispositif actuel prévoit déjà l'information préalable des départements, des métropoles et de la métropole de Lyon afin de permettre un exercice concerté entre les régions et les autres collectivités ou groupements de la compétence voirie. Les amendements COM-165 rectifié et COM-722 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-1133 vise à clarifier les biens de l'État mis à disposition des régions. L'amendement COM-1133 est adopté, de même que les amendements COM-1134,...

L’article 7 quinquies tend à préciser que la majorité requise au conseil communautaire ou de métropole pour définir le champ de l’intérêt communautaire ou métropolitain et délimiter ainsi les compétences transférées au niveau intercommunal est la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et non pas celle des deux tiers des membres du conseil. Il reprend une disposition adoptée par le Sénat en 2016 dans le cadre d’une proposition de loi, dont Mme Gourault et moi-même étions cosignataires, Mm...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, si notre collègue Jean-Pierre Sueur voit dans ce texte une précaution inutile, je lui trouve pour ma part une double vertu : réaffirmer la place de la commune dans le concert des métropoles et jeter un regard objectif sur la situation actuelle des métropoles. Je remercie notre collègue Mireille Jouve de son initiative, qui nous permet d’anticiper sur une question qui devrait venir en débat assez rapidement. Je remercie également Mme la rapporteur d’avoir rappelé le travail que nous avons effectué, au sein de la commission des lois, sur l’évaluation des textes de réforme territori...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, si notre collègue Jean-Pierre Sueur voit dans ce texte une précaution inutile, je lui trouve pour ma part une double vertu : réaffirmer la place de la commune dans le concert des métropoles et jeter un regard objectif sur la situation actuelle des métropoles. Je remercie notre collègue Mireille Jouve de son initiative, qui nous permet d’anticiper sur une question qui devrait venir en débat assez rapidement. Je remercie également Mme la rapporteur d’avoir rappelé le travail que nous avons effectué, au sein de la commission des lois, sur l’évaluation des textes de réforme territori...

...nat de rejeter l'ensemble du projet de loi. Je vous propose donc d'émettre à leur encontre un avis défavorable. Toutefois, deux amendements de notre collègue Sophie Joissains, insérant des articles additionnels après l'article 46, constituent des dispositions nouvelles sans relation directe avec celles restant en discussion : l'amendement n° 15 prévoit la faculté, pour les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, de conserver leur compétence en matière de voirie par délibération avant le 1er janvier 2018, et l'amendement n° 16 autorise les conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à confier les compétences eau et assainissement aux communes antérieurement compétentes de leur périmètre. Ils apparaissent donc irrecevables au regard de la règle de l'entonnoir. ...

... l'égalité réelle outre-mer (Erom) ? Hélas, sur les derniers textes, on observe deux constantes : l'Assemblée trace son chemin sans jamais prêter attention au Sénat ; et, plus grave, le Gouvernement nous demande de travailler en procédure accélérée en déposant des amendements - parfois extrêmement importants - en dernière minute. Ces conditions sont inacceptables. Ainsi, la création de nouvelles métropoles a été introduite au fil de l'eau alors que nous connaissions les intentions de certaines agglomérations - Clermont-Ferrand, Metz... - depuis longtemps. Le Gouvernement aurait pu anticiper et le Sénat aurait ainsi expertisé les amendements pour éviter un résultat déséquilibré : le projet de loi initial était essentiellement consacré au statut de Paris, or les débats se focalisent sur le statut mé...

...forme des intercommunalités. Dans chacun des déplacements que nous avons effectués, le premier souhait des acteurs que nous avons rencontrés est une meilleure différenciation territoriale. Les réformes sont loin d'être appliquées uniformément. Les prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés au 31 mars 2016, établissent, s'ils sont appliqués en l'état, 14 métropoles, 12 communautés urbaines, 213 communautés d'agglomération et 1 003 communautés de communes au 1er janvier 2017 - soit respectivement + 1, + 1, + 17 et 839 de moins qu'en 2016. Il est heureux que les travaux du Sénat sur la loi NOTRe aient permis de sauver le département. Le cadre départemental n'est pas seulement dans la loi, c'est une réalité vécue : très peu d'intercommunalités dépassent les l...