Interventions sur "retrait" de Mathieu Darnaud

L'amendement n° 6 semble satisfait par la rédaction actuelle de la loi organique. Nous pourrions en demander le retrait.

L'amendement n° 2 concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il nous faut effectivement avoir un débat sur ses missions, mais il ne devrait pas avoir lieu à l'occasion de ce projet de loi organique. Nous pourrions demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, y être défavorable.

...rouche, la commission a étendu le droit de suspendre son contrat de travail à l’ensemble des adjoints au maire, indépendamment de la taille de leur commune. En conséquence, l’amendement n° 99 rectifié nous paraît en grande partie satisfait par le texte de la commission. Il en va de même de l’amendement n° 531 rectifié ter, très largement satisfait par le droit en vigueur. Nous demandons le retrait de ces deux amendements.

...core une fois, le ministre pourra sans doute nous éclairer. Je crois néanmoins que nous avons progressé sur cette question. Il faudra peut-être, comme nous le demandions tout à l’heure pour le rescrit, évaluer la portée de cette mesure et son coût à terme, en particulier si une charge exponentielle venait à être observée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. En l’état, je demande le retrait de cet amendement.

Tout en comprenant les motivations de cet amendement d’appel, j’en demande le retrait.

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 704 rectifié, l’impact de cette mesure étant complexe à évaluer. Je demande, par ailleurs, le retrait des amendements identiques n° 620 rectifié bis et 856 rectifié bis.

Je dois avouer que je n’ai pas du tout compris le mécanisme proposé par Dany Wattebled, mais je puis lui dire que, dans l’intention, il est totalement satisfait. Je ne comprends pas pourquoi ces amendements nous sont proposés, car il n’y a pas sujet à débat… J’en demande le retrait.

Je demande le retrait de cet amendement, largement satisfait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 797, qui vise à revenir sur l’habilitation. Elle est favorable à l’amendement n° 668 rectifié bis, qui permet de s’assurer que le volume des formations du futur compte personnel de formation est au moins égal à celui du DIF. S’agissant des amendements n° 928 rectifié bis et 934 rectifié bis, la commission en demande le retrait, dans la mesure où ils semblent totalement satisfaits. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 669 rectifié bis, comme sur les amendements identiques n° 696 rectifié bis et 911 rectifié bis, qui tendent à s’assurer de la formation des élus lorsqu’ils accèdent à leur premier mandat. La commission est également favorable à l’amendement n° 511, qui permet au...

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

Même si nous comprenons l’intérêt de ce type d’amendements, nous préférons laisser plus de souplesse aux organismes. En effet, une telle disposition soulève des questions, notamment pour ce qui concerne l’agrément. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...rés en pratique et les solutions à mettre en œuvre. Malheureusement, l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand se limite à fixer une enveloppe de mutualisation au niveau de l’EPCI. Il ne nous semble pas, en l’état, de nature à régler les difficultés. Espérons donc que le Gouvernement pourra apporter des réponses dans le cadre de la rédaction des ordonnances. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Demande de retrait.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 798. Elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 238 rectifié bis. Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, elle demande le retrait de l’amendement n° 799 rectifié. L’amendement n° 61 étant satisfait, je demande à M. Grand de bien vouloir le retirer. La commission est favorable aux amendements identiques n° 148 rectifié quinquies, 281 rectifié

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

Retrait.

S’agissant d’une demande de rapport, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

Demande de retrait, car il s’agit d’un rapport.

...gues. Toutefois, monsieur Magras, la commission des lois doit garder une position cohérente à propos des demandes de rapport. Peut-être pourrions-nous mener un débat de fond sur ce sujet ; peut-être même le faudra-t-il – je me tourne vers M. le ministre. Mais, en tout état de cause – Dieu sait si certaines des demandes de rapport précédemment formulées étaient justifiées ! –, nous sollicitons le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de cet amendement.