Interventions sur "biodiversité" de Maurice Antiste

Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro a introduit dès 1992 le terme « biodiversité ». Depuis, la préservation de la biodiversité s’est imposée comme un enjeu écologique et sociétal majeur et fait l’objet d’une prise en compte croissante dans les politiques publiques. C’est d’ailleurs dans cette optique de préservation de la biodiversité qu’ont été mises en place des stratégies de restauration et de conservation des espaces et des espèces protégés. Tout projet d’aménagement doi...

Il est important que les mesures compensatoires soient additionnelles, de manière qu’elles s’ajoutent à des mesures déjà existantes de conservation de la biodiversité sur des sites identifiés pour la compensation, et qu’elles ne s’y substituent pas ou ne les remplacent pas. La compensation doit en effet être mise en place pour créer des projets nouveaux ou pour améliorer des projets existants, à condition de remplir des objectifs supplémentaires pour la biodiversité, et sans se substituer à eux.

Cet amendement concerne le domaine d'intervention géographique de l'Agence française pour la biodiversité. Il convient de préciser que la zone d’intervention de l'AFB doit pouvoir porter sur l’ensemble des milieux marins, y compris les zones placées sous la juridiction de l’État, le domaine public maritime et le plateau continental. Cela est d'autant plus vrai que les parcs naturels marins peuvent déjà s’étendre sur ces espaces, qui concentrent une part importante de la biodiversité marine.

Le patrimoine naturel des terres françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultramarine représente en effet 80 % de la biodiversité française. Permettez-moi, mes chers collègues, de citer quelques chiffres : on trouve 26 fois plus de plantes, 3, 5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer que dans l’Hexagone, d'après un rapport de 2011 de l'Union internationale pour la conservation de la natu...

L’article 7, au sein du titre II du projet de loi, propose que les comités de bassin en outre-mer, renommés en commission par le Sénat « comités de l'eau et de la biodiversité », assurent les missions dévolues aux comités régionaux de la biodiversité. Il convient de s’interroger sur la composition des actuels comités de bassin, au sein desquels la représentation des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, notamment pour le milieu marin, peut être faible. Ainsi, à Mayotte, ces acteurs disposent respectivement de 5 % et 9 % des sièges. C’es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de la tenue de ce débat sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il témoigne d’une volonté de donner une indispensable ampleur à la politique de protection de la nature et de mieux appréhender la diversité et la complexité de la biodiversité. Comme vous le savez, ce sujet nous préoccupe au plus haut point, puisque les territoires français d’outre-mer sont riches d’espèces animales et végétales endémiques avec 3 600 plantes et 24...

...ent au sein de la feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement. Il est donc important, dans le cadre de cette loi, d’inscrire le principe de non-régression au rang des principes à valeur législative. Le principe de non-régression est défini comme « excluant tout abaissement du niveau d’exigence de la protection de l’environnement » qui devrait figurer dans cette loi sur la biodiversité. En effet, la convention sur la diversité biologique de 1992 précise, dans son article 8-K, que chaque partie « maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées ». Cela implique l’interdiction de supprimer les mesures de protection de la biodiversité et donc de régresser dans le niveau de pro...