Interventions sur "fonctionnaire" de Maurice Antiste

...compromis, de la rapporteur Catherine Di Folco visant à ramener la participation du CNFPT à 20 % des coûts de formation des apprentis a été adopté. C’est mieux, mais on est encore loin du compte ! Une telle mesure mérite mieux que le dépôt en catimini d’un amendement gouvernemental, sans concertation, a fortiori quand il est question de sujets aussi importants que la formation continue des fonctionnaires ou les possibilités d’ouverture de postes en apprentissage dans les collectivités, au sein des services publics. Vous le savez, mes chers collègues, l’apprentissage et l’alternance sont au centre de mes préoccupations. J’ai d’ailleurs posé une question d’actualité au Gouvernement sur le sujet voilà peu, et je reste persuadé que la solution proposée n’est pas viable ni envisageable en pratique. ...

L’article 85 de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique avait pour objectif de faciliter les demandes de mutation émises par les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux, ou CIMM, dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Ces intérêts matériels et moraux devaient donc constituer une priorité à prendre en compte par l’administration lors d’une demande de mutation, quel que soit le corps d’origine du fonctionnaire. Force est de constater, et vous le savez bien ...

Cet amendement a été déposé par Catherine Conconne. Le retour des fonctionnaires originaires des outre-mer dans leur territoire est un enjeu majeur. En effet, de nombreux fonctionnaires ultramarins présents dans l’hexagone attendent souvent des années un retour qui ne vient parfois jamais. Ils vivent des situations de détresse extrême, en étant parfois séparés par des milliers de kilomètres de leur famille ou de leurs parents dépendants. Par ailleurs, la Martinique et la Gu...

Les fonctionnaires ultramarins, une fois affectés à des missions dans l’Hexagone, éprouvent d’immenses difficultés à revenir, lorsqu’ils en font la demande, au sein de leur territoire d’origine. Pour des raisons familiales, ces situations sont complexes à gérer sur le plan professionnel et personnel. Or, des organisations syndicales aux associations, en passant par nos concitoyens d’outre-mer, tous ont signalé d...

Je profite de l’examen de cet amendement pour dire au Gouvernement ce qu’endurent les nôtres en matière de mutation, ainsi que l’a relevé notre collègue Victoire Jasmin. J’estime qu’il s’agit aujourd’hui d’un véritable scandale. Des textes prévoient effectivement la gestion du retour au pays pour un certain nombre de fonctionnaires d’État, mais, quand on gratte un petit peu la surface, on se rend compte que de nombreuses injustices existent. Aussi, je demande au Gouvernement de donner un coup de pied dans la fourmilière. Il faut parler franchement de ce problème, sans arrière-pensée. J’y insiste parce que cette situation crée des souffrances très importantes – des foyers divisés, en difficulté, des enfants tiraillés, etc. ...

...s publics, soit une augmentation de 10, 3 % en 2018, sachant que le nombre de réclamations était de 38 091 en 2010. On voit bien qu’il est urgent d’agir. Mais le texte qui nous est proposé sera, en l’état, générateur d’insécurité juridique en raison du manque de précisions sur certaines notions et certains dispositifs, notamment le contrat de projet. De la même manière, que se passera-t-il si un fonctionnaire refuse un détachement ?

Il s’agit d’un amendement de repli, le précédent n’ayant pas été adopté. Cet amendement vise à inscrire explicitement la déontologie dans le champ des orientations soumises à la participation des fonctionnaires ou de leurs représentants au sein de la nouvelle instance consultative créée par le présent projet de loi.