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On constate une reprise de la consommation depuis quelques semaines sans que la dette ait diminué. Quant au risque d'éviction de l'investissement privé, il se discute sérieusement : l'investissement public est parfois plus efficace. Oui à des réformes de structure et à la sélectivité des dépenses plutôt qu'aux coups de rabot. Une dette représentant 90 % du PIB appelle à la plus grande vigilance en particulier compte tenu du risque budgétaire que représente une hausse des taux d'intérêt. Pour autant, les solutions pour y parvenir ne peuvent qu'être progressives. On peut, plutôt qu'augmenter le temps de travail des agents publics sans modifier leur rémunération, améliorer leur efficacité en recourant davantage au numérique. Quant à la réforme du système ...
Ce rapport est très intéressant et rigoureux. J'y apporterai quelques nuances. Certes, les reports et l'accord pluriannuel sur la fonction publique compliqueront incontestablement l'élaboration des budgets à venir. Mais vos six constats, rigoureux, manquent de perspective : sur les dernières années, la réduction du déficit budgétaire s'est bien confirmée, et nous approchons des 3 % du PIB. Vous critiquez l'usage des décrets d'avance ; qu'aurait-on dit si le Gouvernement n'avait pas procédé aux dépenses indispensables dans le domaine agricole ou militaire ? Il est normal que, même dans un cadre pluriannuel, le politique tienne compte du contexte. Par ailleurs, alors que la Banque centrale européenne (BCE) déverse des liquidités pour relancer la croissance, une politique de réductio...
...erspective des résultats. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler un certain nombre de faits difficilement contestables, qui permettent de mieux mesurer le chemin parcouru depuis 2012, et singulièrement durant l’année 2014. Toutes les données statistiques disponibles reflètent en effet une forte hausse de l’endettement de notre pays de 2002 à 2012. Je rappelle que le rapport de la dette au PIB est passé de 58 % à 89 % durant ces dix années. Certes, celles-ci ont été marquées par la crise de 2007-2008, qui pouvait justifier une politique contracyclique – de nombreuses collectivités territoriales dirigées à l’époque par la gauche y ont d’ailleurs contribué, en particulier grâce au doublement du Fonds de compensation de la TVA en 2009. En dehors de ces deux années, la croissance a été moy...
Les mêmes statistiques nous rappellent d’ailleurs que le déficit public, en 2011, représentait 5, 5 % du PIB. Qu’entendrions-nous dire aujourd’hui, si nous en étions encore à ce niveau au moment du vote de la loi de règlement de 2014 ? À cet égard, compte tenu de la faible croissance économique observée durant cette année – je rappelle qu’elle est tombée à 0, 2 %, contre 1 % attendu au début de l’année par l’ensemble des spécialistes –, la poursuite de la réduction du déficit est un résultat qui doit êt...
Je soutiens la proposition de Philippe Dallier de fixer le point de départ des données en 2002. Ce serait très instructif. Chacun pourrait se souvenir que le poids de la dette publique représentait alors 57 % du PIB, conforme en cela aux critères de Maastricht, alors qu'en 2012, il atteignait 89 %.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est parfois abordée de manière désinvolte, voire ironique. On fait allusion aux doux rêveurs soixante-huitards, parfois même qualifiés d’« attardés », qui voudraient voir le PIB remplacé par un « bonheur national brut » dont il est facile de dénigrer la naïveté, voire la dangerosité, si l’on va jusqu’à mettre derrière cette notion l’ambition folle d’un État prétendant définir de façon autoritaire le bonheur des individus. La caricature, même quand elle a l’avantage de susciter le sourire, ne doit pas pour autant nous conduire à sous-estimer l’importance et l’intérêt d’a...
...es d’urgence aux difficultés d’accès au crédit des collectivités territoriales, ainsi qu’au problème spécifique des emprunts toxiques, soulevé lors de la dernière audition de M. Mariani. Je n’insisterai pas sur le rôle économique des collectivités territoriales ; tout le monde le mesure. Elles réalisent 70 % de l’investissement civil et représentent, par le biais de la commande publique, 10 % du PIB. Elles jouent également un rôle contracyclique et d’aménagement du territoire. Elles sont, enfin, au cœur des services publics rendus aux habitants. La bataille pour l’emploi et le maximum de croissance, que nous devons absolument conduire, passe par l’investissement local et le dynamisme des collectivités territoriales. C’est pourquoi la question de leur situation financière est déterminante po...