Interventions sur "classe" de Max Brisson

C'est en fonction de la taille de l'école et du type de classe (maternelle ou élémentaire) qu'est fixé le temps de décharge d'enseignement dont bénéficie le directeur d'école, avec des effets de seuil. La très faible diminution du nombre d'élèves (un ou deux en moins) peut entrainer une baisse substantielle du temps de décharge, alors que la charge de travail n'a pas diminué. Pour être déchargée totalement d'enseignement, une école doit avoir quatorze classe...

...lors que d'après vos témoignages, la hiérarchie est en position de sergent-recruteur pour continuer à trouver des professeurs qui acceptent d'occuper le métier de directeur d'école, qui n'est pas défini par un emploi fonctionnel. Mes questions, très concrètes, concernent l'organisation du temps de décharge, notamment pour Mmes Guichaoua et Pirocchi. Vous disposez de dix jours fractionnables sans classe sur l'année scolaire. Êtes-vous libres de fixer ces jours comme vous le souhaitez, ou bien les dates sont-elles imposées par votre hiérarchie ? Vous est-il déjà arrivé de recevoir un appel téléphonique peu de temps avant le jour de décharge vous indiquant qu'il n'y avait pas de remplaçant disponible pour assurer votre classe ? S'agit-il toujours du même remplaçant ? En novembre 2019, le ministre...

Je remercie Mme Vidal pour les précisions qu'elle a bien voulu m'apporter sur la cohérence du calendrier et sur l'articulation entre lycée et licence. Le baccalauréat doit redevenir un pivot entre le lycée et la licence, un passeport pour l'enseignement supérieur, et non pas un certificat de fin d'études secondaires. C'est probablement au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qu'il sera le plus difficile d'articuler le choix des spécialités. La réforme du baccalauréat bouscule l'organisation du lycée - le groupe-classe, le conseil de classe, la trimestrialisation - et c'est une bonne chose. Ne faudrait-il pas aller plus loin en matière de contrôle continu si celui-ci doit être vécu comme « banal » par l'élève, en faisant pleinement c...

...nt l’individu, en lieu et place d’une gestion de masse, enfin parce qu’appuyé sur un système de formation rénové. Monsieur le ministre, vous le savez, l’attractivité passe par la revalorisation des traitements. Évidemment, le salaire ne fut jamais le seul critère de choix de ce métier, mais, comme l’a dit notre excellent rapporteur Jacques Grosperrin, on ne saurait sous-estimer le sentiment de déclassement social des professeurs de France. Ainsi, est-il acceptable que leur salaire net moyen soit inférieur de 1 000 euros au traitement moyen d’un fonctionnaire de catégorie A ne travaillant pas pour le ministère de l’éducation nationale ? Certes, on constate, ces dernières années, une réelle volonté de revalorisation. Je pense au protocole PPCR, pour lequel près de 400 millions d’euros sont inscr...

...ractère obligatoire imposait que cet enseignement soit neutre du point de vue des croyances. Dès 1881, les cours de morale religieuse étaient remplacés par une instruction morale et civique laïque. En 1886, il était acté que cet enseignement devait être délivré dans les écoles publiques par un personnel laïc. Dans le prolongement, les signes religieux étaient progressivement retirés des salles de classe. La chose était définitivement acquise en 1903, soit deux ans avant la rupture du Concordat et la loi de 1905. L'exigence de neutralité de l'école publique est donc ancienne, particulière et antérieure à la loi de séparation des églises et de l'État. Au-delà des combats politiques de l'époque, la volonté du législateur a bien été de faire de l'école un espace neutre d'un point de vue religieux. ...

...rtie est bien un adulte référent, qui participe à une activité liée à l'enseignement sur le temps scolaire obligatoire. Certains contentieux devant les tribunaux concernent des parents qui estiment que leur liberté d'exprimer leur croyance a été entravée dans l'espace public. Mais, demain, certains parents pourraient légitimement demander qu'aucune croyance ne soit affichée durant le temps de la classe dans l'école publique. Tel est le sujet sur lequel nous devrions nous recentrer. Nous devons penser aux parents qui font le choix de l'école publique, parce que c'est l'école de la neutralité. La force de l'école publique française, c'est d'être fondée sur la raison, l'esprit des lumières, et pas sur les croyances de chacun. Je pense sincèrement que c'est l'ensemble du temps scolaire qui doit êt...

C'est pourtant très clair : les personnes invitées par les professeurs à intervenir en classe, les accompagnateurs de sorties scolaires sont concernés. Pour l'instant, le code de l'éducation ne vise que les personnels ; la proposition de loi étend l'obligation de respecter les valeurs de l'école à toutes les personnes extérieures participant à une activité liée à l'enseignement. L'amendement COM-1 est adopté. Tout en conservant la notion de sortie scolaire, parfaitement comprise par le...

Une sortie scolaire sans lien avec une activité d'enseignement n'a pas à avoir lieu. Le recteur Daniel Auverlot a été parfaitement clair : on parle de sorties obligatoires organisées sur le temps de l'école, et non de voyages récréatifs de fin d'année. C'est pourquoi, dans mon rapport, j'ai employé l'expression de « classe hors des murs ».

...rculaire du 21 septembre 1999. Sur la neutralité des personnes participant aux activités liées à l'enseignement dans l'enceinte scolaire, selon l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 juillet 2019, le principe de laïcité de l'enseignement public impose que ces personnes soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité. La proposition de loi prévoit d'étendre ces exigences à la classe hors des murs. L'amendement COM-2 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais aussi parce qu’ils devront en plus verser le forfait scolaire. Votre intention est louable, madame Blondin, je respecte et je peux partager votre combat pour les langues régionales, mais je pense vraiment qu’adopter votre amendement serait contre-productif. L’équilibre trouvé par la loi NOTRe, sous le quinquennat de François Hollande, me semble juste. J’émets donc un av...

...i un avis défavorable. Je sollicite également le retrait de l’amendement n° 430 rectifié. L’amendement n° 382 rectifié bis, qui vise à intégrer la mesure de la mixité sociale des établissements à tous les stades de l’évaluation, est en grande partie satisfait par le droit existant : un indice de position sociale des élèves, établi par la DEPP, permet de mesurer la composition sociale des classes et des établissements. Ces éléments seront pleinement pris en compte dans les évaluations d’établissement. En outre, la communication aux conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où le ministre a prévu de les réformer. Je vous demande donc, madame Cartron, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavor...

L’amendement n° 149 rectifié bis vise à soumettre toute révision de la carte scolaire à une concertation préalable avec les conseils municipaux des communes concernées. L’établissement de la carte scolaire recouvre davantage la sectorisation des écoles, du ressort de la seule commune, que l’ouverture ou la fermeture de classes. Par ailleurs, cette concertation a souvent lieu. Quant à une délibération du conseil municipal, elle serait sans portée juridique. Avis défavorable. L’amendement défendu par M. Karoutchi tend à soumettre toute proposition de modification de la carte scolaire dans les communes éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux à l’autorisation préalable du préfet. Instaurer cette règle...

...uf accord du maire, d’ici à 2022 – ou au 31 décembre 2021 pour l’amendement de Mme Bonfanti-Dossat. L’inscription de cette disposition dans la loi, a fortiori dans le code de l’éducation, ne me paraît pas nécessaire. En outre, le dispositif prévu par l’amendement n° 17 rectifié bis reste en deçà de l’engagement présidentiel, puisque sa mise en œuvre permettrait la suppression d’une classe entraînant la fermeture d’une école entre le 1er janvier et la rentrée de 2022. Je sollicite donc le retrait des deux amendements. S’ils sont maintenus, j’y serai défavorable.

Les Espé proposent déjà aujourd’hui – ce sera aussi le cas des Inspé demain – des modules spécifiques à la maternelle pour les enseignants qui se destinent à l’enseignement dans les petites classes. Il ne me semble pas utile d’aller plus avant dans le détail et la distinction des âges. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait.

Il est exact, mon cher collègue, que nous avons souvent parlé ensemble du sujet, mais manifestement, je ne vous ai pas convaincu. Certes, votre amendement part d’une très bonne intention : former les futurs enseignants aux difficultés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Je pense quand même que, au cours des périodes d’observation en classe, les assistants d’éducation auront l’occasion de croiser des AESH, de prendre connaissance de la réalité de leur métier, et de partager avec eux. En revanche, il ne me semble pas qu’il soit bénéfique pour les élèves en situation de handicap qu’un assistant d’éducation se substitue à leur AESH. Hier, nous avons longuement rappelé qu’il s’agissait d’un métier auquel il faut aussi être formé, et qu...

Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent… Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est important, c’est que le devoir de mémoire soit enseigné. Les questions mémorielles sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen. C...

Contrairement à ce qui est avancé dans l’objet de l’amendement n° 439 rectifié, le projet de loi ne remet pas en cause le principe de la gratuité de l’enseignement secondaire, qui demeure prévu par l’article L. 132-2 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré ». L’amendement est donc satisfait par le droit existant. J’y suis donc défavorable, ainsi qu’à l’amendement n° 22 de Mme Noël, qui a le même objet.

Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable. Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contravention suffirait. De plus, cet amendement pose un problème d’ordre constitutionnel, puisqu’en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des sanctions enco...

Cet amendement vise à limiter l’application du principe de parité aux seules classes élémentaires des écoles privées sous contrat, en en excluant les classes maternelles ; seules les dépenses liées aux classes élémentaires des établissements privés sous contrat seraient prises en charge dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. Cet amendement tend donc à remettre en cause le principe de parité fixé en 1959 par la loi Debré. L’avis de ...

Cet amendement précise que l’instruction pourra, à la demande des familles, être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles. La commission n’y est pas favorable, car son adoption tendrait à remettre en cause l’obligation d’assiduité, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. En outre, son dispositif s’appliquerait à l’ensemble des classes de maternelle, y compris la grande section, ce qui ne nous paraît pas très pertinent. Par ailleurs, cet amendement me paraît largement satisfait par l’alinéa 2 bis de l’article 3, introduit par la commission sur l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, qui permet des dérogations à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle, dans un cadre contractuel fixé entre les ...