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...e en la société, ce projet de loi était incomplet par son contenu. Certes, en abaissant l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, votre projet de loi prévoit une avancée démocratique que l’école n’avait pas connue depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Mais, reconnaissons-le ensemble, ce progrès demeure symbolique, puisqu’il ne concernera, dans les faits, que 2 % à peine des enfants d’une classe d’âge, les autres ayant déjà rejoint, par la volonté des parents, les bancs de l’école maternelle. La mesure emblématique, qui est la raison d’être de ce projet de loi, est donc, pour l’essentiel, une mesure d’adaptation. Hormis en Guyane et à Mayotte où l’application de celle-ci se heurtera à de grandes difficultés, cette disposition se révélera sans réel impact sur les autres territoires franç...
...nces politiques. Notre commission a travaillé enfin à combler les lacunes de ce texte, en introduisant plusieurs dispositifs de gestion des ressources humaines qui font aujourd’hui défaut : la poursuite des actions de formation initiale au cours des trois premières années de carrière ; l’obligation de formation continue pour tous les enseignants, organisée prioritairement en dehors des heures de classe ; les premiers jalons d’un statut du directeur d’école ; l’association du chef d’établissement aux décisions d’affectation qui concernent son établissement, mais également la création d’un contrat de mission permettant d’affecter dans les établissements les plus difficiles des enseignants chevronnés et motivés. Enfin, la commission a supprimé l’article 17, considérant qu’un blanc-seing ne pouvai...
...s concourent à cette reconquête républicaine dont notre pays a tant besoin. Cher collègue, vous n’avez pas parlé du coût de cette disposition, mais il en est question dans l’objet de votre amendement. Je précise qu’il sera très réduit, voire nul pour les collectivités territoriales : M. le ministre a indiqué qu’il serait simplement édité une affichette, laquelle sera placardée dans les salles de classe.
Cet affichage n’est pas banal ; il est important. J’en veux pour preuve la hauteur de nos débats sur le sujet, qui sont dignes et qui le resteront jusqu’à leur clôture je l’espère. Je n’imagine donc pas qu’un professeur, dans sa classe, ne consacre pas un moment au drapeau et à La Marseillaise, pas seulement au refrain, comme l’avaient souhaité nos collègues députés, mais à l’hymne lui-même, à au moins plusieurs de ses strophes pour en montrer la portée. Est-il pour autant nécessaire, ainsi que le demande Mme Monier, par le biais de l’amendement n° 271 rectifié, d’imposer une séance explicative ? Ce n’est pas mon avis, ...
...s et privés sous contrat. Je propose donc que nous fassions preuve de la même sagesse et que nous en restions là. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Quant à l’amendement n° 199 rectifié bis, je comprends tout à fait la préoccupation de Philippe Dallier et je partage la question qu’il a posée au ministre. Toutefois, exclure les classes de maternelle de cet affichage ne me semble pas cohérent avec l’abaissement à l’âge de 3 ans de l’instruction obligatoire. L’affichage des symboles de la République dans les classes de maternelle permettra aux élèves de se familiariser avec eux. Je suis persuadé que les professeurs de maternelle, devant cette affiche comportant non pas seulement le refrain, mais les paroles de l’hymne national, ...
Dans les salles de physique sont aussi affichées les tables de conversion, qui sont nécessaires. D’ailleurs, à force de multiplier les injonctions, il n’y aura plus de place libre sur les murs de nos salles de classe. On affichera déjà le drapeau, les emblèmes de la République, rappelant ainsi les valeurs de la République.
Laissons les professeurs organiser les salles de classe ! Cette mesure ne relève peut-être pas du domaine de la loi. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 321 rectifié, de M. Antiste, et 361, de Mme Lienemann. La France dans son ensemble comprend aussi bien entendu ses territoires d’outre-mer. C’est une évidence, notamment pour les professeurs d’histoire-géographie, je peux vous l’assurer. Je veux rappeler qu’une carte e...
... défaut, j’émettrais un avis défavorable. L’amendement n° 270 rectifié de Mme Monier vise à supprimer les références à l’exemplarité et à l’engagement. En outre, le respect dû par les élèves à leurs professeurs est remplacé par la mention d’un lien de respect entre les membres de la communauté éducative. Le respect entre les membres de la communauté éducative est important, mais il y a dans une classe – je l’ai précédemment affirmé avec force – un adulte et des enfants. Nous en avons largement débattu, à mon sens le respect est d’abord dû par les enfants à l’adulte et à l’autorité du professeur. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable. Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à l’amendement n° 433 rectifié de Mme Jouve. Concernant l’amendement n° 221 rectifié, je...
Mon cher collègue, la première phrase de votre amendement me semble pleinement satisfaite par l’article 1er, dans la rédaction qui vient d’être adoptée. S’agissant des conditions dans lesquelles les élèves doivent se lever lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, il ne me semble pas que ce soit à la loi de se mêler de ce genre de question ; tout cela relève, comme vous l’indiquez justement, du règlement intérieur des établissements. Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Monsieur le ministre, depuis que vous occupez le fauteuil de Jules Ferry, le cœur de votre politique est le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. C’est une bonne décision, je la salue. Elle aura très certainement des conséquences positives sur les apprentissages fondamentaux. Mais cette orientation a d’autres conséquences plus préoccupantes, sur lesquelles je tiens à vous alerter. En zone rurale, la fermeture accélérée des classes et le regroupement à marche forcée des écoles sont contrair...
...hauteur de 40 %, aurait pu être également considérée comme un élément positif. Toutefois, ces 40 % seront en fait constitués pour 10 % des notes du livret et pour 30 % de notes issues d’épreuves de type « bacs blancs » ou partiels organisées à partir de sujets tirés d’une banque nationale. Je crains donc que, à l’inverse de l’objectif, nous assistions à un étalement du bachotage tout au long des classes de première et de terminale, puisque, concrètement, les élèves entreront dans des périodes de révisions à répétition, et qu’à défaut de contrôle continu, on ait plutôt du bachotage continu. Cela pourrait également mener à un formatage de ces rendez-vous dans chaque établissement. Ils rythmeront leur cadre pédagogique et empêcheront ainsi les initiatives plus innovantes, qui ne peuvent reposer q...