Interventions sur "d’apprentissage" de Max Brisson

...es. Je doute que toutes les branches soient suffisamment structurées pour organiser l’apprentissage. Un copilotage, cela doit se construire sur une base égalitaire ; or vous affaiblissez les régions pour donner davantage de compétences aux branches. Vous avez trouvé un accord avec une partie du MEDEF, avec quelques branches qui sont certainement en mesure de faire mieux qu’aujourd’hui en matière d’apprentissage, mais vous n’avez pas permis aux régions de faire mieux elles aussi. Ce copilotage ne peut s’organiser en affaiblissant la décentralisation. Nous sommes l’un des rares pays d’Europe, pour ne pas dire le seul, à avoir le culte de la centralité. Vous pensez que l’on avance mieux en décidant de tout depuis Paris, de manière verticale. Moi, je crois aux territoires, je crois aux régions et je crois ...

Toujours pour assurer la mise en place d’une compétence partagée entre les branches et les régions en matière d’apprentissage – nous en parlons depuis trois jours –, le présent amendement vise à préciser que la mission de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation exercée par les opérateurs de compétences l’est dans le cadre d’une concertation avec les régions. L’objectif est d’éviter la concentration de l’offre de formation en alternance dans les territoires urbains et sur les formations les p...

La possibilité offerte aux régions de majorer la prise en charge des contrats d’apprentissage, définie par les opérateurs de compétences, implique nécessairement que les régions subventionnent certains centres de formation dans un marché concurrentiel. Or aucun critère d’intervention des régions n’est défini. La justification d’aménagement du territoire ou de développement économique reste confuse. Le renvoi à l’article L. 6332-14 du code du travail permet uniquement de fixer les critère...

Les établissements d’enseignement secondaire publics et privés associés à l’État par contrat dispensent des formations par voie d’apprentissage. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de programmes et de référentiels nationaux fixés par le ministère de l’éducation nationale et élaborés par des procédures internes de validation. Les professeurs qui encadrent les élèves apprentis sont lauréats de concours de l’État dont le niveau d’exigence est élevé. Il apparaît donc inopportun et superflu de faire procéder à un contrôle supplémentaire par...

... avis favorable. J’ai cependant du mal à comprendre Mme la ministre, qui soutient que des établissements publics ou privés sous contrat contrôlés par le ministère de l’éducation nationale ont besoin d’une certification supplémentaire. J’en déduis qu’elle nourrit des doutes sur la capacité de ce ministère à contrôler et à valider la qualité des formations qui y sont dispensées, y compris par voie d’apprentissage… Je maintiens cet amendement et j’espère qu’il sera voté par le Sénat.

Le campus des métiers et des qualifications a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissage. Il apparaît donc cohérent que ces entités participent aux campus des métiers et des qualifications.

La suppression des différents types d’aides financières à l’embauche d’un apprenti au profit de l’instauration d’une aide et d’un guichet uniques constitue une mesure de simplification extrêmement bénéfique, comme vient de le souligner M. le rapporteur. Il apparaît cependant indispensable de prévoir que cette aide soit versée pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle au-delà du baccalauréat. Circonscrire l’aide aux diplômes et titres de niveau équivalent au baccalauréat aurait pour effet de limiter le développement de la qualification des jeunes, qui auraient plus de difficultés pour trouver une entreprise d’accueil. De plus, la mesure visant à limiter l’aide au niveau du baccalauréat apparaît i...

Toutes les mesures facilitant le recours à l’apprentissage sont les éléments intéressants de ce projet de loi. Elles permettent de corriger un certain nombre d’erreurs qui ont pu être commises, en particulier depuis 2012. Nous proposons d’aller plus loin et d’exonérer de toute cotisation et contribution sociales l’entreprise, quelle que soit sa taille, qui embauche en contrat d’apprentissage son premier apprenti, et ce pendant la durée du contrat.