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Oui, le regard que nous avons porté sur votre projet de loi fut critique, mais nous avons surtout cherché à l’améliorer, à le compléter, à le densifier. Et si notre regard a été critique, peut-on d’ailleurs nous le reprocher ? Oui, notre regard a été critique, parce que nous avons dit que ce texte péchait par sa méthode d’élaboration, une méth...
Plus grave, la promesse républicaine fondatrice de notre école régresse. Notre système éducatif devient à l’opposé de cette promesse : il est l’un des plus inégalitaires des pays développés. Ses faiblesses, monsieur le ministre, vous les connaissez, et vos actions sont tendues vers leur résolution. Si la perspective dans laquelle s’est inscrit...
S’agissant de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, votre commission n’a pas remis en cause cette mesure, mais elle a été attentive aux conditions de son application. Elle a veillé à donner de la liberté aux parents, en pérennisant la dérogation permettant aux jardins d’enfants d’accueillir des enfants de 3 à 6 ans. Elle a souha...
L’école de la République appelle l’union de tous les efforts, et non la clôture des débats. En rejetant ce texte en bloc, vous remettriez en cause les apports de la commission et les 141 amendements qui ont été adoptés, fruit d’un travail collectif. La commission a fait le choix d’une position constructive, critique, mais elle a cherché à amél...
Mes chers collègues, je suis conscient qu’il existe des divergences entre nous ; je vais rappeler les débats que nous avons eus en commission et développer mon point de vue. Je m’étais engagé dans le combat nécessaire qu’était la loi Gatel, que j’avais soutenue. Je vous rappelle ce que j’ai dit après nos débats en commission : si la transmiss...
Moi qui suis profondément attaché à l’école publique, je n’ai pas envie de mettre ces établissements sur un pied d’égalité et d’amener les citoyens à considérer qu’ils se valent tous.
C’est un joli débat, digne, qui concerne le sens même de notre école. L’école publique et l’école privée sous contrat, après de longs combats au sein de notre République, participent dorénavant au service public de l’éducation. Le drapeau tricolore et la devise de la République y ont toute leur place. Et puis, il y a une école privée hors cont...
Je suis en accord avec M. le ministre, qui ne souhaite pas que l’on affiche, sur les façades des établissements privés hors contrat, les drapeaux français et européen. Encore une fois, il faut faire une distinction entre les écoles publiques et les écoles privées hors contrat, lesquelles répondent à l’obligation d’instruction, mais ne particip...
Madame Monier, madame Laborde, l’affichage de la charte de la laïcité à l’école dans les établissements publics est déjà obligatoire, en application d’une circulaire du 6 septembre 2013 de Vincent Peillon. De ce point de vue, vos amendements sont satisfaits. Vous proposez de rendre cet affichage obligatoire aussi dans les établissements privés...
M. le ministre a appelé à l’exemplarité, non seulement les professeurs, mais aussi les parlementaires : il a raison ! L’école regarde nos débats. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons appréhendé l’article 1er pour ce qu’il est, monsieur le ministre, et non pour ce qu’il serait susceptible d’être. Cela ne veut pas dire pour autant que l’article ...
Puisque certains ici font référence à la campagne « PasDeVague », ils devraient naturellement rejoindre les concepteurs d’un texte qui affirme clairement, alors que les insultes, les incivilités, et parfois des actes encore plus graves, se développent, que tout un chacun, la société, les parents et les enfants doivent d’abord respecter le profe...
Ces deux amendements traitent de questions extrêmement importantes. Bien sûr, l’école est un lieu où l’on doit déconstruire un certain nombre de représentations et aborder ces questions. S’agissant de l’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Monier, je veux toutefois appeler votre attention sur le fait que la sensibilisation des élèves à...
Je comprends les préoccupations exprimées par Mme Eustache-Brinio au travers de l’amendement n° 254 rectifié bis. Elle a été en particulier marquée par les faits qui se sont produits dans son département, et que nous avons tous encore en mémoire. Pour autant, l’article, tel qu’il a été rédigé par la commission, les débats que nous avons...
Le code de l’éducation donne pour mission au service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité, autant de sujets qui me semblent pleinement inclure l’égalité entre les hommes et les femmes. En outre, ce même code, dans son article L. 1...
Le règlement intérieur d’un établissement s’inspirera largement de la loi qui sera votée et sera conforme aux circulaires qui seront établies par le ministre. Le règlement intérieur d’un établissement ne reprendra peut-être pas exactement ce texte, mais il reprendra néanmoins le contenu des lois qui organisent le fonctionnement de notre école.
La sensibilisation à la préservation de l’environnement est très importante, mais elle constitue déjà une des missions de l’école. L’article L. 312-19 du code de l’éducation prévoit à cet effet une éducation à l’environnement et au développement durable. En outre, je vous proposerai d’adopter la nouvelle rédaction de cet article L. 312-19 prévu...
Merci de votre confiance. Je remercie ceux d'entre vous, nombreux, qui ont participé aux auditions que nous avons menées. Leur présence a enrichi les échanges avec nos interlocuteurs et nourrira nos débats. Je salue ma collègue Françoise Laborde, avec laquelle j'ai travaillé sur le métier d'enseignant, et dont j'ai tenté de traduire les préconi...
Je vous remercie tous de vos propos sur l'école, qui est un enjeu national. Qu'il y ait dans notre Haute Assemblée des débats d'une certaine tenue sur cette question est une excellente chose. On assiste à une perte de confiance de la société vis-à-vis de l'école, et inversement, et tout doit être fait, au-delà d'un projet de loi, pour reconstru...
Avant l'examen des amendements, il nous revient en effet le soin de définir le périmètre du texte, à la lumière duquel sera appréciée la recevabilité des amendements tirée de l'article 45 de la Constitution. Je vous rappelle que l'article 45 de la Constitution, dans l'interprétation constante du Conseil constitutionnel, exige un lien précis en...
Par l'amendement COM-322, je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1. Il rappelle que l'engagement et l'exemplarité des enseignants confortent leur autorité dans la classe et dans l'établissement et réaffirme que le respect est d'abord dû par les élèves et leurs parents aux professeurs et aux autres personnels. Rappelons-nous le...