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Selon moi, l’article 3 est très important. Ce contrat de mission figurait déjà dans un rapport que j’ai élaboré avec Françoise Laborde voilà quelques années. Il s’agissait même de l’une des mesures phares. Un tel contrat remet en cause le système très linéaire du barème et de l’ancienneté, critères sur lesquels repose une grande partie de la ...
Je sais que le présent article est un peu disruptif et qu’il a créé quelques remous. D’abord, ce texte est perfectible ; je l’ai indiqué. Je remercie d’ailleurs le rapporteur d’avoir réparé une erreur concernant l’université, qui n’était pas intentionnelle : l’article 4 n’avait en effet pas pour objet de revenir sur la mastérisation. Mais dit...
Monsieur le ministre, j’ai apprécié votre intervention, ainsi que vos propositions. On avance sur le sujet, et je pense que l’on partage à la fois le constat de difficultés communes et la volonté de trouver des solutions. Je suis un peu chagriné d’avoir entendu Sylvie Robert parler tout à l’heure de nivellement par le bas en évoquant ma propos...
Eh bien non ! Le système actuel est celui de la ségrégation et de l'inégalité. Notre système centralisé a produit et produit plus d'inégalités que ceux des pays européens voisins. Avec toutes ses imperfections, que M. Bargeton s'est efforcé de recenser, ce texte essaie d'offrir une autre voie, pour 10 % d'établissements volontaires – quand vou...
Ce que je vous propose, c'est d'aller progressivement, par le biais d'une expérimentation, vers une réelle autonomie, en rompant avec les pratiques par lesquelles, peu à peu, l'administration a enserré la gestion de ces établissements. Nous aurons l'occasion de revenir sur le second point, les écoles primaires, lors de l'examen d'un prochain a...
Je suis très heureux de la rédaction de cet article issue des travaux du rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui ...
Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer. Tout d'abord, je suis d'accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c'est une évidence ; vous l'avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation. Cette expérimentation con...
Je crains de décevoir beaucoup de monde dans cet hémicycle : je ne suis ni réactionnaire, ni révolutionnaire, ni même tout à fait libéral. Depuis le commencement de nos débats, qui portent sur une expérimentation n'ayant pas encore eu lieu, j'entends des avis on ne peut plus définitifs. Certains semblent déjà savoir ce qu'elle va donner. Cette...
Je saisis l'occasion de me réconcilier avec M. Bargeton, qui, sur ce point au moins, ne pourra qu'approuver le présent texte ! Nous reviendrons tout à l'heure sur les notions d'autorité fonctionnelle et d'autorité hiérarchique. Nous pourrions passer la nuit à débattre de ces termes, tant leur exégèse est complexe, et nous aurons peut-être quel...
Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d'école. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre amendement de suppression de l'article 2, vous écrivez qu'un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu'il fallait bien avancer ! J'avais d'ailleurs le s...
Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L’école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l’objet de l’amendement du Gouvernement que la neutralité ne s’impose pas aux usagers : elle s’impose aux élèves, donc aux usagers. C’...
Vous avez décidé d’emprunter d’autres voies… Pour notre part, nous conserverons cet héritage et nous le porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l’école, un supplément d’âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l’école, la neutralité s’impose aux agents et aux usagers. N...
Monsieur le ministre, je l'avoue, quand cet amendement a été déposé, j'ai été très déçu. Certes, vous venez d'accorder une année supplémentaire : « Encore un instant, monsieur le bourreau ! » Dans cet hémicycle, nous avons eu l'impression que le ministère découvrait les jardins d'enfants lors de l'examen du projet de loi pour une école de la c...
Selon moi, l'article 3 est très important. Ce contrat de mission figurait déjà dans un rapport que j'ai élaboré avec Françoise Laborde voilà quelques années. Il s'agissait même de l'une des mesures phares. Un tel contrat remet en cause le système très linéaire du barème et de l'ancienneté, critères sur lesquels repose une grande partie de la ...
Je sais que le présent article est un peu disruptif et qu'il a créé quelques remous. D'abord, ce texte est perfectible ; je l'ai indiqué. Je remercie d'ailleurs le rapporteur d'avoir réparé une erreur concernant l'université, qui n'était pas intentionnelle : l'article 4 n'avait en effet pas pour objet de revenir sur la mastérisation. Mais dit...
Monsieur le ministre, j'ai apprécié votre intervention, ainsi que vos propositions. On avance sur le sujet, et je pense que l'on partage à la fois le constat de difficultés communes et la volonté de trouver des solutions. Je suis un peu chagriné d'avoir entendu Sylvie Robert parler tout à l'heure de nivellement par le bas en évoquant ma propos...
Le premier budget de l’État donne rarement lieu à autant d’heures de discussion qu’il le mériterait. Le dernier débat en date doit remonter à l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Je me réjouis donc de nos échanges aujourd’hui. Permettez-moi, madame la présidente, d’y consacrer encore un peu de temps. Le débat a été certes...
Vous pouvez chercher, vous n’en trouverez pas ! En revanche, nous avons défendu une vision beaucoup plus décentralisée de l’école, organisée de manière différente et rompant avec une logique certes honorable et respectable, mais que notre pays ne saurait accepter plus longtemps. Nous ne pouvons plus continuer à consacrer autant de moyens, même...
Je suis très heureux de la rédaction de cet article issue des travaux du rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui ...
Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L'école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l'objet de l'amendement du Gouvernement que la neutralité ne s'impose pas aux usagers : elle s'impose aux élèves, donc aux usagers. C'...