Interventions sur "mixité" de Max Brisson

...laire pour tous ses élèves. Certes, cela touche particulièrement ceux qui sont issus des milieux défavorisés, mais cela concerne aussi les autres. Notre groupe soutient donc toute initiative visant à assurer la performance scolaire et l’égalité des chances. Il ressort de vos premières annonces que vous souhaitez principalement revoir la sectorisation et ouvrir davantage l’enseignement privé à la mixité sociale. Pourquoi pas ? Pour autant, le risque sera grand de renforcer l’incompréhension des parents et la mise en place de stratégies d’évitement, sans apporter de réponse globale et durable à la question de la réussite de tous les élèves. En réalité, nous ne visons pas le même objectif : vous parlez de mixité sociale, nous parlons d’égalité des chances et de réussite scolaire. Pour y parvenir...

Il ne me semble pas que ce soit en permettant à quelques élèves issus de milieux défavorisés de se retrouver à Pierre-de-Fermat ou à Louis-le-Grand que l’on réglera le problème de la mixité sociale et les difficultés des élèves issus de tels milieux… Je le répète, ce n’est pas en tentant d’imposer la mixité sociale à tout prix, par la sectorisation rigide et les quotas, que nous ferons progresser le niveau scolaire des élèves les plus éloignés de la réussite. Nous le ferons par la différenciation de nos politiques éducatives sur le terrain, dans ces établissements, laquelle passe p...

Non, je le retire. Nous attendons en effet beaucoup du contrat de mixité sociale. Les situations ubuesques auxquelles nous sommes confrontés traduisent non pas une absence de volonté, mais une impossibilité de construire des logements sociaux.

À la lecture de l’article 18 du projet de loi, le contrat de mixité sociale aurait vocation à déterminer par période triennale et pour chaque commune signataire les objectifs de réalisation de logements sociaux, ainsi que les engagements pris par les collectivités pour atteindre ces objectifs. Parmi les engagements devant être déterminés par ces contrats figureraient ceux en matière d’attribution de logements locatifs aux publics prioritaires. Le présent amende...

...e l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation. En effet, le droit en vigueur prévoit le cas où une commune estime qu’elle ne peut, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale en matière de construction de logements sociaux, sans que cela implique automatiquement l’abandon des pénalités consécutives à la carence. Le présent projet de loi crée un contrat de mixité sociale, qui permet de revoir ces objectifs triennaux à la baisse lorsque le préfet reconnaît l’incapacité de la commune à les atteindre. La conclusion d’un tel contrat permet en outre au préfet de suspendre ou de modifier l’arrêté de carence. Cet amendement vise à préciser que la commune, pour étayer son affirmation, peut produire des éléments objectifs et chiffrés, notamment sur le foncier dis...

En étant rattaché à l’article L. 442-1 du code de l’éducation, l’article 24 bis modifiait l’article 1er de la loi Debré de 1959 relative aux rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés en introduisant un dispositif qui concerne aussi les établissements publics. Si l’idée de favoriser une concertation de tous les acteurs de l’éducation autour d’objectifs de mixité sociale est louable, l’article 24 bis du projet de loi était mal positionné dans le code de l’éducation. C’est pourquoi cet amendement tend à modifier la référence au code de l’éducation, afin que la volonté d’amélioration de la mixité sociale soit un des objectifs communs à l’ensemble des établissements publics ou privés sous contrat en le rattachant à l’article L. 111-1 du code de l’édu...

Cet amendement est en cohérence avec la rédaction nouvelle de l’article 24 bis et la volonté de faire de l’amélioration de la mixité sociale un objectif commun à toutes les formes d’enseignement. Par cohérence avec les amendements que nous venons de voter, nous demandons donc de supprimer cet article.

L’article L. 533-1 du code de l’éducation permet aux collectivités territoriales de faire bénéficier de mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’organisation de l’établissement qu’il fréquente. Cet amendement précise que l’amélioration de la mixité sociale est un des objectifs de ces mesures. Il s’agit de mettre en conformité l’article L. 533-1 du code de l’éducation avec la nouvelle rédaction de l’article 24 bis qui précise désormais que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales concerne l’ensemble des établissements qui participent au service public de l’éducation et s’effectue en concertation avec les collectivités...