Interventions sur "signe" de Max Brisson

...t que citoyen, à l’abri de toute influence extérieure. Cet idéal émancipateur a eu immédiatement un corollaire : la neutralité de l’école publique face aux croyances. Ainsi, dès 1882, le cours d’instruction religieuse devint leçon d’instruction morale et civique. À partir de 1886, l’ensemble du personnel enseignant dans les écoles publiques dut être de statut laïque. Puis, entre 1886 et 1903, les signes religieux furent progressivement retirés des salles de classe. Ce contexte historique fondateur rappelé, mon cours d’histoire est achevé…

...aires. Celle de 1999 précise : « Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes. Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages. » J’en veux pour preuve l’interdiction faite aux élèves, depuis la loi de 2004, de porter des tenues et signes religieux ostensibles non seulement dans le bâtiment scolaire, mais aussi lors des sorties scolaires. L’application de cette loi par le ministre de l’éducation nationale le montre : les sorties scolaires sont bel et bien du temps scolaire. Elles doivent donc être neutres du point de vue des croyances religieuses. Deuxième interrogation : que signifie, justement, la neutralité du point de vue de...

L’article L. 111-1 porte sur les principes, les valeurs et les missions de l’école. La mention de tenues ou de signes ostensibles ne nous semble pas aller dans le sens de cet article du code de l’éducation. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé en commission un amendement visant à exclure la mention des sorties scolaires de cet article. Laissons à cet article toute sa cohérence. M. Olivier Paccaud, dont j’ai apprécié l’intervention, s’est parfaitement exprimé sur ce sujet tout à l’heure. La commission e...

Je vais essayer de répondre à une intervention qui n’a pas eu lieu… Les sorties scolaires sont du temps scolaire sur l’ensemble du territoire de notre République. Par conséquent, pour que le texte soit appliqué à Wallis et Futuna, comme l’est la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux ostensibles pour les élèves, la loi doit expressément le prévoir. Pour ce qui concerne les autres territoires d’outre-mer, soit la loi est applicable de plein droit dans ce domaine, soit le législateur que nous sommes n’est pas compétent pour intervenir. Dans la mesure où votre amendement précédent n’a pas été adopté, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer celui-...

... matière, l’ensemble des circulaires donne bien un rôle aux accompagnants. Je prends acte d’un clivage concernant nos appréciations du rôle des adultes, car il ne s’agit pas uniquement des parents, dans une activité liée à l’enseignement, lorsqu’il s’agit d’accompagner une classe. Manifestement, nous n’avons pas la même vision sur ce sujet. Madame Benbassa, bien évidemment, c’est l’ensemble des signes religieux ostensibles qui sont visés. Je n’ai d’ailleurs pas beaucoup utilisé le mot « voile » au cours de nos débats. Le cœur de cette proposition de loi ne porte que sur l’affichage. Le prosélytisme, c’est un autre sujet ! Il s’agit ici de s’inscrire dans la logique d’une école publique où l’on n’affiche pas ses croyances religieuses. Bien avant la loi de 1905, qui a été beaucoup citée, les l...

...taire public, gratuit et obligatoire a été mis en place. Son caractère obligatoire imposait que cet enseignement soit neutre du point de vue des croyances. Dès 1881, les cours de morale religieuse étaient remplacés par une instruction morale et civique laïque. En 1886, il était acté que cet enseignement devait être délivré dans les écoles publiques par un personnel laïc. Dans le prolongement, les signes religieux étaient progressivement retirés des salles de classe. La chose était définitivement acquise en 1903, soit deux ans avant la rupture du Concordat et la loi de 1905. L'exigence de neutralité de l'école publique est donc ancienne, particulière et antérieure à la loi de séparation des églises et de l'État. Au-delà des combats politiques de l'époque, la volonté du législateur a bien été de...

Je suis défavorable à l'amendement COM-6, présenté par M. Masson. L'article L.111-1 du code de l'éducation a trait aux grands principes et valeurs de l'école, ainsi qu'aux missions que la Nation lui confie. De la même manière que je vous proposerai de supprimer la référence aux sorties scolaires, je propose de ne pas mentionner les tenues et signes religieux dans cet article. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'article L.111-1 du code de l'éducation précise que, « dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre » les valeurs de la République, en particulier l'égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité. La rédaction des auteurs de la proposition de loi prévoit que « toute personne conc...

L'amendement COM-3 vise à élargir l'obligation de neutralité religieuse aux personnes participant au service public de l'éducation lors des activités liées à l'enseignement aux îles Wallis et Futuna. Il s'agit d'aligner la portée de cette proposition de loi sur celle de la loi de 2004 sur le port de signes et tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse. L'amendement COM-3 est adopté et devient article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 11 h 10.