Interventions sur "victime" de Max Brisson

...les mieux à même de repérer la détresse de l'enfant et de recueillir sa parole. Nous attendons donc le plan que vous avez annoncé et sa mise en œuvre. Nous aurons des propositions à vous faire sur le sujet. Après le repérage d'un cas de harcèlement, le traitement de la situation est essentiel. Les retours des associations et des familles montrent que des progrès peuvent encore être réalisés. Les victimes et leurs parents ne se sentent pas suffisamment écoutés et soutenus. Nous manquons de moyens humains et financiers pour généraliser le programme pHARe, qui repose sur des dispositifs qui ne sont pas encore assez explicites pour assurer une vraie prise en charge dans l'établissement scolaire et une meilleure orientation vers les intervenants extérieurs. Nous avons aussi beaucoup parlé de la prop...

..., que Valérie Létard a justement voulue universelle, est la bienvenue. Il s’agit d’une aide pour aider les femmes à quitter une personne violente et à s’en éloigner dans la durée. Mes chers collègues, plus encore que bienvenue, cette aide sonne comme une évidence. Elle est primordiale. Primordiale, elle l’est parce qu’elle envoie un message fort dans un moment particulièrement éprouvant pour la victime. Nous le savons, s’extraire de l’enfermement que l’on subit d’un compagnon violent est un saut dans l’inconnu. Ce moment-là, celui de la rupture, est souvent le plus dangereux. C’est là que tout peut basculer vers le drame et c’est précisément pour ces raisons que de nombreuses victimes préfèrent le statu quo, aussi insupportable soit-il. L’aide universelle d’urgence permettra donc de leve...

Je souhaite la bienvenue aux quatre intervenants de cette deuxième table ronde consacrée à la prise en charge des femmes victimes de violences en temps de guerre. Je rejoins tout de même l'intervention de Pierre Laurent, l'essentiel est dans la prévention. En l'absence de celle-ci, la prise en charge reste nécessaire. Ghislaine Doucet est conseillère juridique principale de la Délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Paris. Le docteur Thomas Charbonnier est gynécologue-obstétricien et administrateur ...

Merci pour votre intervention et pour la précision des actions menées. Je donne la parole à notre dernière intervenante, Justine Masika Bihamba, qui intervient en visioconférence depuis la RDC et préside l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles (SFVS). [La connexion avec Mme Masika Bihamba n'est pas immédiatement possible.]

...x-magistrate que vous êtes pourrait-elle nous éclairer sur leur intérêt ? Qu'est-ce qui justifie, en France, les réticences, alors qu'en Espagne, ce système a donné de remarquables résultats en matière de lutte contre les violences conjugales ? S'agissant de la question posée par Marie-Pierre Monier, votre volonté de recentrage des aides aura-t-il un impact sur les associations d'aide aux femmes victimes de violences situées en zone rurale ? Enfin, vous nous indiquiez que, selon les années, 10 à 15 % des établissements scolaires pratiquaient une éducation à la vie sexuelle et affective. Il me semble que la bonne manière de progresser en la matière, ce n'est pas un peu plus d'« éducation à », car on sait bien que les programmes sont déjà très lourds, mais plutôt de réfléchir à la façon dont on p...

...ions utiles : comme il y aura très certainement d'autres textes sur les violences, nous aurons ainsi l'occasion de nous exprimer et, peut-être, d'agacer encore une fois ! Je voudrais, Monsieur le procureur général, vous remercier des propos affirmés que vous avez tenus sur le décret qui a fait polémique cette semaine, et en particulier sur le délai de 24 heures qui nous paraît intenable pour une victime. Ce décret semble vider de sa portée la loi du 28 décembre 2019 : l'auteur de la proposition de loi initiale, Aurélien Pradié, l'a fait valoir avec force au cours de la séance de questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale, le 9 juin 2020. Vous avez indiqué votre opposition à la notification de l'ordonnance de protection par les services de police ou de gendarmerie. N'est-ce pas pourtant ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, puisque la discussion générale touche à sa fin, je ne reviendrai pas sur les brutalités glaçantes et effroyables que subissent les victimes de violences conjugales. Pour les réduire, améliorer la loi a son importance. Je veux à mon tour rappeler le travail qu’a déjà entrepris notre collègue Aurélien Pradié. Il a permis des avancées significatives, notamment en réduisant le délai de délivrance des ordonnances de protection et en élargissant le recours au téléphone grave danger. Je salue, bien sûr, la volonté des députés de la major...

Dans la plupart des cas, l’emprise, dont vient de parler Annick Billon, est un phénomène insidieux et latent. N’interdire la médiation que dans les cas où elle serait manifeste apparaît trop restrictif au regard de la réalité du phénomène vécue par les victimes. De plus, laisser un champ plus large à sa définition permettra de mieux protéger les victimes dans le cadre d’une procédure civile. Ainsi – je suis sûr que les membres de la commission des lois apprécieront –, le juge pourra librement apprécier l’existence de l’emprise, sans être tenu par son caractère manifeste. Enfin, la notion d’emprise apparaissant pour la première fois dans une loi, il n...

Le vol commis au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps et autorisés à résider séparément, ne peut donner lieu à des poursuites pénales. Une seule exception existe jusqu’à présent, à savoir le vol portant sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d’identité ou des moyens de paiement. L’article 7 bis, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit que le vol commis par une personne à l’égard de son conjoint et portant sur ses moyens de télécommunication peut donner lieu à des poursuites pénales. Cet amendement vise à élargir ce champ, afin que les entraves à la liberté de se déplacer, comme le vol de clés de vo...

À l'instar de Mme Blondin, je m'interroge sur le soutien aux associations, dont le rôle est toujours aussi essentiel en période de déconfinement, ainsi que sur la manière dont les subventions sont attribuées. Dans ce domaine, les organismes de défense des victimes se lancent chaque année dans un véritable « parcours du combattant » en raison de l'implication de plusieurs ministères dans l'appréciation des demandes, des différences dans les calendriers d'instruction des dossiers et de la complexité des procédures. Madame la secrétaire d'État, ne pensez-vous pas qu'il serait utile, dans le cadre de cette « grande cause nationale » confirmée par le Grenelle...

À l'instar de Mme Blondin, je m'interroge sur le soutien aux associations, dont le rôle est toujours aussi essentiel en période de déconfinement, ainsi que sur la manière dont les subventions sont attribuées. Dans ce domaine, les organismes de défense des victimes se lancent chaque année dans un véritable « parcours du combattant » en raison de l'implication de plusieurs ministères dans l'appréciation des demandes, des différences dans les calendriers d'instruction des dossiers et de la complexité des procédures. Madame la secrétaire d'État, ne pensez-vous pas qu'il serait utile, dans le cadre de cette « grande cause nationale » confirmée par le Grenelle...

...rir sans condition de dépôt préalable d’une plainte, à la réduction de leur délai de délivrance, à l’extension de leur champ. De même, le renforcement des prérogatives du juge aux affaires familiales, le recours au bracelet anti-rapprochement ou l’attribution facilitée du téléphone grave danger sont des réponses pertinentes. Saluons également les dispositifs d’accès au logement pour les personnes victimes de violences conjugales. Non, la proposition de loi d’Aurélien Pradié n’est pas une petite loi ! Il est toutefois vrai que, au-delà de ce texte, comme nous l’avons relevé au sein de la délégation aux droits des femmes, chère Annick Billon, la sensibilisation et la prévention des violences intrafamiliales demeurent des sujets de préoccupation sur lesquels il nous faudra travailler. J’entends ég...