Interventions sur "séjour" de Mélanie Vogel

Avec cet amendement portant article additionnel après l’article 4, vous proposez que l’on puisse accorder un titre de séjour sans l’accompagner nécessairement d’une autorisation de travail. Nous reculerions alors de quarante ans. Voilà quarante ans en effet qu’a été créé un titre de séjour ouvrant également droit au travail. Le découplage du titre de séjour et de l’autorisation de travail rend le dispositif complètement ineffectif, voire contre-productif. Tout d’abord, il rallongerait les délais d’examen en préfectu...

Vous connaissez l’exemple du groupe La Poste. Il a nourri le débat public à maintes reprises. Monsieur le ministre, les métiers exercés au sein du groupe La Poste font-ils partie des métiers en tension ? Par le biais d’un système opaque de sous-traitants, ce groupe emploie des centaines de travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de séjour. Comme toutes les travailleuses et tous les travailleurs de ce groupe, ces personnes travaillent tôt le matin, tard le soir, pendant la nuit, pour trier le courrier et livrer les colis que nous recevons tous les jours. Contrairement aux autres cependant, leurs heures supplémentaires demeurent impayées. Ces personnes ont par ailleurs reçu la consigne de se cacher dès que l’inspection du travail ...

...de résoudre une situation de fait que connaît M. le ministre et dont il a conscience. D’ailleurs, l’article 3 de ce texte avait pour ambition de participer à résoudre une partie de ce problème. En France, quelques milliers de personnes ne sont ni expulsables ni régularisables. C’est par exemple le cas d’étudiantes afghanes qui sont venues en France et qui se sont retrouvées ensuite sans titre de séjour : même avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF), on ne peut évidemment pas les renvoyer en Afghanistan. Une telle situation peut durer très longtemps. Cela ne représente pas beaucoup de personnes, mais elles vivent dans des limbes juridiques : on ne peut ni les régulariser ni les expulser. Et la France a une position en partie irrationnelle, puisque, en ne voulant pas les rég...

...Ces personnes devront résider sur le territoire français depuis au moins trois ans, soit une durée supérieure à celle qui est aujourd'hui nécessaire à un étranger en situation régulière pour avoir accès au regroupement familial. Il serait absurde de ne pas autoriser ces personnes, qui sont dans notre pays depuis au moins trois ans, si ce n'est bien davantage, et qui sont titulaires d'un titre de séjour d'au moins un an, à faire venir leur famille. Nous l'avons dit à de multiples reprises depuis le début de nos discussions : le fait de permettre aux étrangers de vivre avec leur famille est un gage de leur bonne intégration sur notre territoire. J'ai du mal à comprendre que nos collègues du groupe Les Républicains, alors qu'ils défendent la famille et veulent protéger la cellule familiale, s'opp...

...vortement, que le droit importait peu en la matière et que seul comptait l'accès concret à cette pratique. Vous devez donc reconnaître que nous avons raison de dire qu'un traitement peut exister, sans pour autant que tout le monde y ait accès. Je souhaite adresser une autre remarque à M. Bonnecarrère au sujet du coût des traitements. L'une des conditions pour qu'un demandeur obtienne un titre de séjour « étranger malade » est que sa vie soit en danger. En règle générale, quand votre vie est en danger, il est vrai que les traitements dont vous avez besoin coûtent un peu plus cher qu'une boîte d'aspirine ou de Doliprane ! Les jours de ces personnes sont comptés ; il est donc tout à fait normal qu'elles puissent accéder à des traitements coûteux. C'est même la raison pour laquelle un tel visa ex...

Les virus et les infections, contrairement à vous, se fichent complètement de votre nationalité, de votre passeport ou de votre titre de séjour.

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd'hui de dix-huit mois. Cela signifie qu'un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l'issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure prend beaucoup de temps, parfois deux ans ou trois ans, certaines personnes vivant sans leur famille pendant cinq ans...

... l'État où elle réside. Des personnes qui ne vivent pas en France ne peuvent donc pas être affiliées à la sécurité sociale française. Ce n'est pas possible. Il est bien sûr possible d'être assuré de manière privée, ce qui est la plupart du temps le cas dans les pays d'où proviennent ces personnes. Le plus souvent, il n'est pas possible de contracter en France une assurance sans avoir un titre de séjour. Un tel ajout n'a donc strictement aucun sens. Il crée une situation qui rend de facto les conditions impossibles à remplir.

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd’hui de dix-huit mois. Cela signifie qu’un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l’issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure prend beaucoup de temps, parfois deux ans ou trois ans, certaines personnes vivant sans leur famille pendant cinq ans...

... l’État où elle réside. Des personnes qui ne vivent pas en France ne peuvent donc pas être affiliées à la sécurité sociale française. Ce n’est pas possible. Il est bien sûr possible d’être assuré de manière privée, ce qui est la plupart du temps le cas dans les pays d’où proviennent ces personnes. Le plus souvent, il n’est pas possible de contracter en France une assurance sans avoir un titre de séjour. Un tel ajout n’a donc strictement aucun sens. Il crée une situation qui rend de facto les conditions impossibles à remplir.