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Interventions sur "sceaux" de Mélanie Vogel
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires en France s’élève aujourd’hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en France sont obligés de dormir sur un matelas posé à même le sol. Les quartiers pour les détenus mineurs ne ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires en France s'élève aujourd'hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en France sont obligés de dormir sur un matelas posé à même le sol. Les quartiers pour les détenus mineurs ne ...
Actuellement, la loi prévoit que le garde des sceaux est informé du rejet d'une plainte contre un magistrat ou, s'il y a lieu, de l'engagement d'une procédure disciplinaire. Le présent texte va au-delà de cette simple et nécessaire obligation d'information. Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez apparemment obtenir le droit de demander à la commission d'admission des requêtes « toute pièce de la procédure », y compris les notes, par exemple,...
