Interventions sur "senior" de Mélanie Vogel

Je souscris aux propos de mon collègue Guillaume Gontard : nous nous trouvons dans une situation pour le moins curieuse. Du côté droit de l’hémicycle, des collègues nous disent que cette réforme est nécessaire et très utile, notamment parce que reculer l’âge de départ à la retraite permettrait d’augmenter le nombre de seniors en emploi. Et concomitamment, on nous dit qu’il faut mettre en place un CDI senior pour ne pas passer à côté de l’élément essentiel de cette réforme, qui ne figure pourtant pas dans le projet de loi ! Pouvons-nous commencer par nous accorder sur le fait que le recul de l’âge de départ à la retraite ne crée pas d’emplois chez les seniors, puisque les élus du groupe Les Républicains ont eux-mêmes...

Dans la copie remise au Sénat, l’index seniors est un dispositif aux contours flous, ce qui signifie que cet outil sera inefficace et loin d’être à la hauteur des enjeux. En effet, les alinéas 9 et 10 de l’article 2 sont très imprécis. Une sanction est certes prévue, dans la limite de 1 % des rémunérations et des gains, dans le cas où une entreprise ne publierait pas d’index, mais il n’est pas précisément détaillé dans le projet de loi à qu...

Madame la présidente, je veux aussi répondre à notre rapporteur. Tout d’abord, il dit être surpris par le dépôt d’un certain nombre d’amendements de suppression de l’index, suivis de tout un tas d’amendements visant à l’améliorer. Si ces amendements le perturbent, je lui explique leur sens bien volontiers : nous ne voulons tout simplement pas d’un index seniors qui ne sert à rien ! Comme Laurence Rossignol, je ne suis pas opposée au fait de disposer de données. C’est d’ailleurs un élément très important, notamment des politiques féministes, parce que cela permet d’objectiver un certain nombre de faits. Je suis donc très ouverte à de telles informations, mais il faut que l’on en fasse quelque chose. La raison pour laquelle nous avons déposé de nombreu...

...ur qu’un article d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale soit constitutionnel, ses mesures doivent avoir un impact financier direct sur les comptes de la sécurité sociale de l’année en cours. Or il semble fort probable que ce ne soit pas le cas. Cela sous-entend que cet index ne sert à rien ; en effet, s’il avait quelque utilité, il améliorerait le taux d’emploi des seniors, il y aurait donc plus de cotisations sociales, donc cette mesure aurait un impact. Si elle n’en a pas, c’est bien qu’elle ne sert strictement à rien… En second lieu, cet article a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement s’est beaucoup plaint de l’attitude de l’opposition, de l’obstruction, du fait que tous les articles n’avaient pas pu être discutés, mais, quand un article est mi...

...’en est pas moins vrai : sur le fond, cet article ne servira absolument à rien. Voilà pourquoi il est anticonstitutionnel. Il serait conforme à la Constitution s’il avait des conséquences, cette année, en matière de finances sociales, s’il pouvait servir, par exemple, à augmenter le produit des cotisations sociales. J’ai donc une question pour tous mes collègues qui, souhaitant conserver l’index seniors dans le projet de loi, voteront contre ces amendements de suppression : voteront-ils aussi en faveur de tous nos amendements visant à rendre utile cet index, en l’associant à des sanctions ou à des mesures ayant des conséquences positives pour les finances publiques ? À quoi servirait-il, sinon, de voter en faveur d’une disposition qui n’aurait aucune utilité du fait du rejet de toutes nos prop...

Cet amendement est un amendement de repli, visant également à améliorer l’index senior. Il s’agirait d’abord d’élargir les informations qui y seraient publiées, en ne se limitant pas au taux d’emploi, mais en intégrant des informations sur les conditions de travail des seniors, l’adaptabilité de leur poste, etc. Il s’agirait ensuite de prévoir des notes minimales à atteindre. Cela ne sert à rien d’avoir de simples informations, sans objectifs. En complément, il y aurait des consé...

...t 4 520 entreprises qui emploient entre 50 et 249 salariés. Mais ce n’est pas assez, car une telle mesure exclut encore les microentreprises et les plus petites PME. Or, outre le pourcentage de 96 % précédemment mentionné, la moitié des Françaises et des Français sont employés par des microentreprises ou des PME. Il faut donc, dans la mesure du possible, élargir le champ d’application de l’index seniors pour améliorer la transparence, en espérant que, de ce fait, plus d’entreprises emploient des seniors. C’est effectivement essentiel pour permettre à ces derniers, qui devraient travailler plus si cette réforme était mise en œuvre, de trouver un emploi. Nous pensons également qu’un élargissement de l’index aux entreprises employant plus de 11 salariés ne représenterait pas une charge insurmonta...