Interventions sur "domicile" de Michel Amiel

Les patients entrent de plus en plus tard et restent en moyenne deux ans, touchés souvent par des poly-pathologies complexes. Le comportement des familles a changé aussi : jadis, elles gardaient la personne âgée avec elles, ce qu'elles ne font plus. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut prolonger le plus longtemps possible le maintien à domicile ; mais nous sommes à l'os ! La pratique des professionnels de santé a changé aussi. Médecin, j'ai exercé en Ehpad, et j'ai été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales. Je connais donc bien ces questions, et votre discours me semble très technocratique et éloigné de ce que vivent les patients, le personnel soignant et les familles. Il a été question dans le PLFSS des no...

...e la procédure collégiale, chargée de s'assurer du respect de la loi, est engagée seulement à l'initiative du médecin. Cela lève toute ambiguïté sur un éventuel pouvoir d'opposition du médecin à la réunion du collège des soignants. Dans un souci de clarification rédactionnelle, nous proposons de préciser que le patient peut choisir le lieu dans lequel il souhaite que la sédation soit réalisée : à domicile, en établissement de santé ou en Ehpad. Enfin, à l'article 14, nous proposons, conformément au souhait de plusieurs groupes, dont le groupe écologiste, de maintenir le rapport annuel prévu par l'Assemblée nationale sur les soins palliatifs tout en en précisant son contenu.

L'amendement n° 8 paraît satisfait par la rédaction que nous proposons pour l'article 1er, qui précise que les soins palliatifs sont accessibles sur l'ensemble du territoire. L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9 organise le travail coordonné des structures d'hospitalisation à domicile et des réseaux de soins palliatifs. Il répond à des exigences de terrain, mais relève du domaine réglementaire. L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 10 qui organise l'intervention des unités de soins palliatifs en Ehpad, relève lui aussi du domaine réglementaire. Retrait ? L'amendement n° 10 est retiré. La formation préalable au diplôme de médecin coordinateur en Ehpad a été prévue...

...ement médico-social ; enfin, il intègre l'amendement de la commission des lois qui précise que le patient peut s'opposer à l'interruption des traitements de maintien en vie. Il répond également à l'amendement adopté en séance empêchant que le médecin s'oppose à la mise en oeuvre de la procédure collégiale. Enfin, il indique que la sédation peut être mise en oeuvre en établissement, en Ehpad ou au domicile du patient. Nous avons voulu balayer l'ensemble des possibilités, dans le respect des sensibilités de chacun. L'amendement n° 24 de Mme Gatel, très proche du nôtre, reprend pour l'essentiel la rédaction retenue par la commission en première lecture ; j'en demande le retrait. L'amendement n° 25 de M. Chasseing remplace « sédation profonde » par « sédation adaptée ». Ne relançons pas le débat : n...

Elle relève du réglementaire dans ce cas spécifique. L'alinéa 9 de l'article 1er n'était pas indispensable dans un texte de loi. Nous avons cependant tenu à rappeler en dénominateur commun l'importance que nous accordons à la formation, quel que soit le stade où elle intervient (hôpital, Ehpad, domicile). Parler de formation continue dans un domaine où il n'y a pratiquement pas de formation initiale n'a guère de sens.

Le texte de la commission indique qu'elle « est mise en oeuvre », ce qui est plus impératif, et met sur un pied d'égalité les hôpitaux, les structures médico-sociales et l'hospitalisation à domicile.

Dans les Bouches-du-Rhône, non plus nous ne savons pas précisément à qui seront confiées les nouvelles compétences. La métropole est déjà bien endettée. La spécificité de la population handicapée vieillissante n'a pas été abordée. Il y a pourtant des passerelles entre le maintien à domicile et le placement dans des structures. Les Ehpad ou les résidences spécialisées ont de plus en plus de pensionnaires victimes de handicap, physique ou mental. Elles n'ont pas toujours les moyens d'y faire face. Enfin, quelles sont les mesures prévues pour remédier à la spéculation immobilière en ce qui concerne la construction des résidences de services ?

On ne peut que se féliciter de l'aspect prévention de la loi. Il n'en demeure pas moins qu'à un moment donné le maintien à domicile devient impossible, et on ne peut pas éluder la question de la dépendance. Ne faudrait-il pas favoriser une approche plus globale de l'APA plutôt que de se concentrer uniquement sur le maintien à domicile ? De nouveaux métiers pourraient être créés dans le domaine du maintien à domicile, avec des possibilités de défiscalisation supplémentaire, ce qui provoquerait un manque à gagner. Enfin, ne pou...