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Interventions sur "commissaire" de Michel Bécot
4 interventions trouvées.
Je poserai une question très simple : un commissaire aux comptes a-t-il les moyens de détecter une fraude fiscale dans la mesure où il vérifie la sincérité des comptes de l'entreprise ? Par ailleurs, a-t-il les moyens d'analyser, à l'intérieur de l'entreprise, des faits qui auraient pu - j'emploie le conditionnel à dessein - être délictueux ?
Je poserai une question très simple : un commissaire aux comptes a-t-il les moyens de détecter une fraude fiscale dans la mesure où il vérifie la sincérité des comptes de l'entreprise ? Par ailleurs, a-t-il les moyens d'analyser, à l'intérieur de l'entreprise, des faits qui auraient pu - j'emploie le conditionnel à dessein - être délictueux ?
Déplorant le gâchis de papier à l'occasion de l'examen des amendements en commission, M. Michel Bécot a suggéré que les commissaires puissent suivre sur écran les amendements examinés.
...ant la difficulté à faire reconnaître que la politique agricole communautaire était en réalité beaucoup plus vertueuse et respectueuse du développement des pays tiers que la politique américaine, et observant que les Etats-Unis n'étaient pas avares de leur soutien à des organisations non gouvernementales dont le lobbying était très actif auprès des pays en voie de développement, il a interrogé la commissaire sur les moyens dont dispose l'Union européenne pour mieux faire connaître les effets réels de la PAC. Par ailleurs, il l'a questionnée sur les importations de soja génétiquement modifié en provenance du Brésil.
