Interventions sur "AFITF" de Michel Billout

...mission jugent nécessaire la participation des contribuables et des usagers au financement des infrastructures de transport, mais un désaccord demeure quant au poids relatif de ces deux ressources. Présentant le dispositif de la redevance d'usage pour les poids lourds, il a estimé que cette mesure, soutenue par tous les membres de la mission, constituait la principale source de financement de l'AFITF. Proposition-phare du Grenelle de l'environnement, le principe d'une redevance kilométrique pour les poids lourds, reflétant le coût d'usage réel du réseau routier principal, est désormais acquis, le Gouvernement ayant d'ailleurs prévu de déposer un projet de loi en ce sens au printemps. Favorisant l'indispensable report modal en limitant la part de la route, la redevance d'usage a été instaurée ...

...ù sont donc passés les engagements forts du Gouvernement en faveur du développement durable qui devaient passer par une réorientation de la politique des transports ? Comment comprendre le choix de la SNCF, outil de la puissance publique, de renoncer à ses missions de service public au nom de la rentabilité ? Pour couronner le tout, comment ne pas être inquiet pour l'avenir des financements de l'AFITF ? En effet, le reversement à cette agence d'une partie du produit de la vente des concessions d'autoroutes va cesser dès la fin 2008. Selon les indications du ministre de l'écologie, les besoins de financement s'élèvent à 16 milliards d'euros uniquement pour les actions déjà programmées. Comment seront alors financés les engagements pris dans les contrats de projets État-régions 2007-2013 ? Comme...

...données chiffrées correspondantes. Nous estimons que ce n'est pas le signe d'une clarification. De plus, comment ne pas douter de la sincérité des crédits annoncés alors que la pratique des gels budgétaires et la grande souplesse permise par la LOLF reviennent à donner une grande marge de manoeuvre au Gouvernement dans l'exécution de ce budget ? Par ailleurs, je rappellerai que la création de l'AFITF prive encore un peu plus les parlementaires de tout moyen de contrôle sur les budgets effectivement consacrés aux transports, puisque, in fine, la clef de répartition est fixée par le conseil d'administration de cette structure. Sur le fond, lorsque nous savons que la demande de transport de marchandises et que celle de transport de voyageurs devraient augmenter, respectivement, de 40 % ...

...on sera d'une tonalité quelque peu différente de celle dans rapports de mes collègues rapporteurs. En effet, l'annonce de la hausse des crédits de la mission « Transports », qui atteignent 17 milliards d'euros, est faite sur la base de ressources exceptionnelles liées à la privatisation des concessions d'autoroutes. D'un point de vue technique, l'exercice qui tend à accorder des subventions à l'AFITF, qui se retrouvent ensuite dans les fonds de concours, est un procédé pour le moins contestable. Cette nouvelle agence va enfin disposer, selon le Gouvernement, de ressources exceptionnelles, à la hauteur des enjeux du rééquilibrage modal dans le secteur des transports. En effet, l'Agence disposera cette année de 2 milliards d'euros de ressources pour réaliser ses objectifs, la clef de répartiti...

...ous fera gagner du temps ! §La pratique de notre assemblée, peu respectueuse des droits de l'opposition, tend à le démontrer. Quoi qu'il en soit, ce débat devait logiquement avoir lieu à la suite de l'annonce par le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, de la privatisation des concessions d'autoroutes, mesure qui remet directement en cause la pérennité des ressources de l'AFITF. Depuis, un appel d'offres a été lancé, auquel se sont évidemment empressés de répondre les géants du secteur du BTP. Seule la société Bouygues a fait savoir qu'elle ne déposerait pas d'offre, car un tel investissement relève, selon elle, d'une logique essentiellement financière qui ne correspond pas à sa vocation d'entrepreneur. Cette déclaration devrait quand même interpeller le Gouvernement c...

...écentralisation, l'Etat transfère des blocs de compétence à la région et aux départements, sans pour autant transférer à ces collectivités les moyens financiers nécessaires à leurs nouvelles missions. Les comptes sont loin d'être équilibrés sur ce chapitre ! De même, dans le domaine ferroviaire, l'Etat se dégage de la partie transport des contrats de plan, dont l'exécution revient maintenant à l'AFITF. Il se désengage aussi en tentant de déclasser des lignes d'intérêt national sous l'appellation de « trains d'intérêt interrégional », pour obtenir des régions un cofinancement, voire un financement intégral. Il le fait encore en consacrant dans la loi de finances des crédits de plus en plus minimes au transport, soit 3 % du PIB, alors qu'une étude comparée montre que les autres pays européens ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir quelques instants sur la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, la future AFITF. Monsieur le ministre, vous avez déjà apporté certains éclaircissements, mais je souhaiterais obtenir quelques précisions supplémentaires sur les questions de financement. Et, puisque la parole m'est donnée, je ne manquerai pas de vous présenter mon point de vue sur le sujet. Je tiens, tout d'abord, à faire remarquer que la création d'une telle agence, destinée à financer de grands projets d'in...