Interventions sur "turquie" de Michel Billout

Aucun d'entre nous ne remet en cause l'utilité de développer des relations durables avec la Turquie, mais nous sommes perplexes sur la faisabilité d'un accord durable, au vu des conditions exigées. Le président Erdogan a refusé de revoir la loi sur le terrorisme en Turquie ; en cas de blocage durable sur la question des visas, la Turquie aura-t-elle intérêt à mettre en oeuvre l'accord ? Jusqu'où sommes-nous prêts à ne pas transiger ? M. Erdogan semble vouloir négocier en permanence. Les conditi...

...c le départ du Premier Ministre et les déclarations fracassantes du Président Erdogan, laisse perplexe sur la perspective d'une libéralisation des visas. Certes, cet accord vient conforter des conventions bilatérales antérieures. Dès lors, pourquoi fallait-il un étage supplémentaire ? Comment cet accord s'articulera-t-il avec le précédent ? Qu'apportera-t-il ? Le Parlement grec a dû accorder à la Turquie le statut de pays tiers sûr, ce qui ne va pas forcément de soi...

...res. La France est très volontariste dans sa mise en oeuvre. Le ministère de l'Intérieur avait-il analysé ses effets juridiques, notamment au regard du principe de non-refoulement ? Sa solidité a été renforcée, mais les critiques demeurent, y compris de la part du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR). Les ONG évoquent des expulsions collectives, contestent le statut de pays tiers sûr accordé à la Turquie et dénoncent la rétention de migrants dans des conditions incontrôlées. Comment répondez-vous à ces critiques ? Pensez-vous que cet accord soit incontestable sur le plan juridique ?

Vos collègues du ministère de l'intérieur, que nous avons interrogés, ont mis en avant la réactivité de la France dans la mise en oeuvre de l'accord politique. Nous sommes plus interrogatifs quant à sa place dans la négociation avec la Turquie, dont l'Allemagne semble avoir pris le leadership exclusif. Qu'en est-il ? Les États membres semblent répondre en ordre dispersé à une crise sans précédent. Sur le plan juridique, la limitation géographique que la Turquie continue à appliquer au statut de réfugié, réservé aux seuls ressortissants européens, semble constituer une entorse aux critères de définition d'un « pays tiers sûr » qui aut...

En ma qualité de rapporteur d'une mission commune d'information sur l'accord UE-Turquie, je vous interrogerai sur ce sujet qui est l'un des éléments de la question dont nous débattons aujourd'hui. S'agit-il d'une tentative de réponse ponctuelle à un problème localisé ou de la réalisation d'un modèle de réponse aux flux migratoires ? J'aurai deux questions très générales : l'une portera sur le droit d'asile et l'autre sur le rôle particulier de l'Allemagne. Ainsi, concernant le droit...

Je vous remercie également pour cette désignation. Cette mission, dont mon groupe a demandé la création, examinera l'accord passé le 18 mars dernier entre l'Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l'arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Cet accord intervient dans le contexte d'une crise grave, liée à l'arrivée d'un nombre considérable et sans précédent de migrants - plus d'un million - en Europe en 2015, dont plus de la moitié sont des réfugiés syriens fuyant la guerre dans leur pays. Or la Grèce est devenue en 2015 l...

...n. Face à l'urgence, nous avons besoin de recul. Nous verrons si l'actualité nous incite à conclure nos travaux rapidement. Nous aurons des difficultés à travailler en août et peut-être même en juillet, et nous examinerons le sujet au fur et à mesure des auditions. Un déplacement à Bruxelles sera fort utile pour rencontrer les responsables des négociations, et nous nous déplacerons en Grèce et en Turquie, probablement en juin, pour voir ce qu'on nous laissera voir.

... fallu chercher une solution à une situation devenue intenable en Grèce, c'est parce que l'Union à vingt-huit a été incapable de définir une politique commune et que certains pays comme la Hongrie ou l'Autriche ont entrepris unilatéralement de fermer leur frontière, incitant les pays des Balkans à faire de même. Le fait est que le moment est loin d'être le meilleur pour passer un accord avec la Turquie. Peut-on réellement faire confiance à M. Erdogan ? La pression va être très forte sur la contrepartie des visas. Car la question fondamentale, pour le président turc, n'est pas celle des trois ou six millions d'euros promis, mais bien celle-là. La France sera-t-elle à même d'y résister ? Nous verrons. Quelle sera l'efficacité d'un accord par lequel on traite l'effet sans traiter la cause ? Ferm...

La Turquie est un grand pays aux frontières de l'Europe, avec lequel il est nécessaire de dialoguer. Cependant, je m'interroge. Non que je voie dans ce dialogue le signe d'une relance du processus d'adhésion, qui remonte à loin et a connu une étape importante en 2013, mais je suis choqué de constater qu'il n'aborde pas certaines questions cruciales, ce qui donne un peu le sentiment que l'on s'assoit sur des...