Interventions sur "terroriste" de Michel Boutant

La Libye a joué un rôle certain dans la propagation du terrorisme au Mali et au Sahel en général. Ceux qui combattaient pour l'État islamique et qui ont perdu la bataille sont-ils encore présents dans le pays ? Vous évoquez une accélération des livraisons d'armes, une partie d'entre elles pourrait-elle servir aux terroristes des pays situés plus au sud ?

Vous avez répété à plusieurs reprises que les Kurdes étaient des terroristes. Faites-vous une distinction entre les Kurdes de Syrie, ceux d'Irak et ceux d'Iran ? La Turquie est-elle encore présente militairement dans le nord de l'Irak ? Si tel est le cas, pourquoi ?

... des radioamateurs, des cibistes ou des utilisateurs de talkies-walkies analogiques, mais aussi des communications radio et des moyens tactiques utilisés par les militaires. Pour ces communications, le projet de loi confirme la légalité de leur surveillance, car celle-ci demeure indispensable dans le cadre, en particulier, de la défense militaire, de la contre-ingérence et de la lutte antiterroriste. Il les soumet à un certain nombre de règles : respect des finalités de la loi sur le renseignement, d’une part, et des missions liées à la défense militaire, d’autre part, mais aussi, durée de conservation des données et destruction des extractions et des transcriptions. Le projet de loi donne à la CNCTR la mission de veiller au respect des champs d’application respectifs des techniques du droi...

...t dans le curatif et que les efforts importants qui ont été engagés par le Gouvernement en matière de renseignements pour éviter que de tels faits ne se produisent sont également à noter. À la suite des attentats de 2015-2016, des exercices d'entraînement très spécifiques ont été organisés, que ce soit à la gare Montparnasse ou encore un exercice conjoint du GIGN et du RAID à Grenoble. La menace terroriste, à l'heure où nous parlons, est-elle toujours aussi forte ? Les lieux d'attaques possibles ont-ils été identifiés et est-ce que d'autres entraînements communs vont être prochainement organisés ? Pour préparer les enquêtes on sait que, au-delà de l'intervention, conjointe ou non, du RAID et des forces de police et de gendarmerie, une coordination est nécessaire entre les polices techniques et sci...

...s objectifs majeurs du débat que nous venons d’engager au Sénat était de résoudre un paradoxe, de réduire un oxymore entre la lumière dont nous avons besoin, la défense de la liberté individuelle, et la nécessité absolue de préserver notre souveraineté nationale et les vies qui, demain, pourraient être mises en jeu du fait de la préparation, quelque part sur la surface de cette planète, d’un acte terroriste, que ce soit en Corée du Nord, en Irak, en Syrie, en Libye ou au Mali. Les foyers du terrorisme sont en effet de plus en plus nombreux. On voit bien que Daech est en train de s’étendre, de faire tache d’huile ; ce risque est dans tous les esprits. Alors que ce mouvement était hier circonscrit à l’Irak et à la Syrie, où sa zone d’influence est en train de de s’étendre, un certain nombre de ressor...

Je regrette que nous n'ayons pas pu prendre connaissance des amendements plus tôt. Cette loi n'est pas une loi d'opportunité déposée en réponse aux attentats de janvier. En tant que membre de la DPR, je participe à sa préparation depuis plusieurs années. N'oublions pas que la menace terroriste est aujourd'hui universelle : elle touche tous les continents ! Pourquoi cette loi ? Il s'agit de donner un cadre légal à certaines pratiques. À titre d'exemple, l'IMSI catcher a été utilisé à Dammartin lors de la traque des frères Kouachi. Il faut également souligner que les dispositions du droit positif issues de la loi du 10 juillet 1991 sont aujourd'hui dépassées par la technique : ainsi, l'u...