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Interventions sur "CICE" de Michel Bouvard
3 interventions trouvées.
Comment le préfinancement du CICE par Bpifrance va-t-il évoluer ? Quel en sera le coût pour le budget de l'État ? Le président de Bpifrance nous a indiqué qu'une rémunération était liée à ce préfinancement.
.... Soyons bien conscients qu’un certain nombre de grands groupes industriels français sont des atouts pour notre pays. Ils ne réalisent pas toujours des résultats extraordinaires en France, mais ils y conservent en général leur siège social et y poursuivent des activités de recherche. Ne les incitons pas, davantage encore, à délocaliser leurs activités. Parallèlement, j’en conviens, l’assiette du CICE pose certains problèmes. Nous avons longuement évoqué ces enjeux en commission. Je songe notamment au fait qu’un certain nombre d’activités, sans relever du secteur industriel, bénéficient du CICE. Qui plus est, diverses entreprises jouissant de ce crédit d’impôt ont des emplois captifs. En l’espèce, cette aide n’est donc pas justifiée. Toutefois, M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur génér...
Je suis séduit par l'idée car, en pratique, le CICE a été fait pour l'industrie et que la grande distribution profite d'un effet d'aubaine. Ceci étant, si l'on commence à segmenter, au hasard d'un amendement, il faudrait peut-être se reposer la question du périmètre du CICE dans son ensemble. Par ailleurs, ce qui est plus surprenant, l'exposé des motifs indique que le gain associé pourrait constituer une recette au bénéfice de l'Agence de finance...
