Interventions sur "l’eau" de Michel Bouvard

...oup moins motivés pour faire des économies de fonctionnement. Je le répète, il ne faudrait pas qu’on ait cet effet pervers avec les opérateurs. Il faut donc que les contrats d’objectifs et de performance, à l’avenir, définissent ce qu’est la relation financière avec l’État sur les problématiques de trésorerie et de réserves des organismes. Cela me paraît indispensable. S’agissant des agences de l’eau et de l’ONEMA, on a là un vrai sujet. Vous avez ouvert la porte en disant que le Gouvernement réfléchissait à une diminution de la redevance. Effectivement, dès lors qu’on est dans la logique selon laquelle l’eau paye l’eau, s’il y a un excédent, on peut envisager de diminuer la redevance. Nous avons été un certain nombre ici, durant trois jours et trois nuits, à constater, lors de la discussion ...

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer la problématique des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, puisque nous sommes à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau schéma pour le bassin du Rhône et de ses affluents pour la période 2016-2021. Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police de l’eau, notamment l’instruction des déclarations et des autorisations administratives – rejets, urbanisme. Il doit aussi être en concordance avec d’autres documents de planification, qu’il s’agisse des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des schémas départementaux des carrières, … et bien d’autres encore. S’agissant du SDAGE du bassin « Rhône-Méditerranée », nous avons aujo...

...ite reversée à l’État pour assurer le financement d’un programme budgétaire dans lequel se trouvent un certain nombre de missions qui, de fait, pourraient être effectuées par les agences. C’est ce que notre collègue Sophie Primas a expliqué. Cet exemple nous montre que nous avons des problèmes d’organisation sur le périmètre des opérateurs. Quand un opérateur intervient sur une mission telle que l’eau, il est finalement assez logique que l’État lui délègue la totalité de l’action qui doit être menée dans ce domaine, dans un objectif de simplification administrative et de clarification des ressources. L’État peut soit affecter purement et simplement une ressource budgétaire, et la taxe est alors entièrement inscrite dans son budget, soit calibrer le montant de la taxe aux besoins de ce programm...