Interventions sur "massif" de Michel Bouvard

On a aujourd’hui, selon moi, une représentation équilibrée au sein du CNM. En outre, comme les comités de massif désignent des représentants, rien ne leur interdit – c’est d’ailleurs déjà arrivé – de choisir leurs représentants dans les milieux associatifs ou de manière équilibrée entre les élus et les associations. Voilà pourquoi je ne vois pas l’intérêt de fixer un nombre minimum de représentants pour le seul secteur associatif. Je dois par ailleurs répondre à notre collègue Jean Desessard que je suis as...

J’ai quelque peu hésité avant de déposer cet amendement. Actuellement, la désignation des représentants des maires et des collectivités aux comités de massif se fait via l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF. Par conséquent, entre les dosages géographiques des différents départements et les dosages politiques, on n’était pas assuré de voir systématiquement nommé un maire qui soit un bon connaisseur des communes forestières. J’ai eu l’occasion de présider pendant un certain nombre d’années le comité de m...

...médicale et encore moins du passage de la montagne au XXIe siècle, au travers des outils indispensables que sont la téléphonie mobile et les réseaux numériques. Reste que, depuis 1985, un certain nombre de lois ont jalonné la vie des territoires de montagne. Je pense aux deux lois d’aménagement du territoire, celle de 1995, qui a créé les zones de revitalisation rurale et organisé les comités de massif, et celle de 1999, qui a introduit un volet « montagne » dans le cadre des contrats de plan État-région. D’autres dispositifs sont également venus renforcer nos moyens d’action, notamment les crédits européens, avec les programmes opérationnels interrégionaux de massif et les programmes transfrontaliers. Aujourd'hui, nous attendons d’abord une reconnaissance de la spécificité et de la diversité ...

Je me souviens du débat qui a eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe. La saisine obligatoire des comités de massif a suscité des résistances et, je le dis très sincèrement, le compromis qui a été trouvé – faire de cette saisine une option – n’a pas satisfait les élus de montagne. En effet, il est légitime que les comités de massif soient saisis de matière systématique pour au moins trois raisons. Premièrement, il faut s’assurer de la cohérence – la loi le prévoit, d’ailleurs – entre le schéma interrégional ...

...st le sujet qui nous préoccupe. Monsieur le ministre, les territoires frontaliers sont souvent des territoires de montagne victimes de ce que j’ai l’habitude d’appeler le syndrome de la terre plate, en référence à l’époque où l’on pensait que la terre était plate et que l’on tombait arrivé au bout. Les documents administratifs souffrent souvent de ce syndrome. Je prendrai l’exemple du comité de massif des Alpes. Pour un classement de zones naturelles ou pour la création de zones Natura 2000 sur des communes en vue de protéger telle ou telle espèce, il est intéressant, en territoire frontalier, de savoir ce qui est fait de l’autre côté de la frontière en termes de protection de l’environnement. Or la DREAL est incapable de fournir un document sur ce qui est classé sur le versant italien ou suis...

Pour ma part, j’ai eu le privilège de vivre la mise en place des schémas interrégionaux de massif, qui sont peut-être une préfiguration de ce que seront ces schémas régionaux. Ils s’étendent en effet sur de grandes distances et fédèrent un certain nombre de schémas préalables au sein d’un document unique. Toutefois, ces schémas de massif, tels qu’ils existent aujourd'hui, ne sont que les fils rouges, les références pour la mise en œuvre des politiques publiques d’investissement. Ils ne possè...

Je comprends que, dès lors que le schéma interrégional de massif doit être pris en compte dans le document, le Gouvernement puisse en tirer la conclusion qu’il n’y a pas lieu de consulter le comité de massif. Cela étant, je ferai deux remarques. Premièrement, le schéma de massif est un document interrégional, c'est-à-dire transversal. Il faut bien en effet que quelqu’un s’assure que ce qui est décidé est cohérent et ne va pas déséquilibrer les choses à l’éche...