Interventions sur "CCI" de Michel Canevet

... Cela constitue un bon contre-argument puisque, pour éviter la fracture numérique, il faudrait arrêter de réduire les moyens accordés aux chambres de commerce et aux chambres de métiers. Le Président de la CMA France voudrait nous rencontrer avant l'adoption du projet de loi de finances pour en parler. Il est prévu de diminuer de 50 millions d'euros en cinq ans le plafond des taxes affectées aux CCI et CMA. En 2015, les produits des taxes s'élevaient à 1,4 milliard d'euros. Aujourd'hui, ce montant est de 400 millions. Pourtant, le rôle des CCI et CMA est essentiel dans les réseaux d'entreprises sur le territoire. La présence des référents est impérative pour assurer le lien entre les repreneurs et l'ensemble des administrations, orienter les entrepreneurs vers les services compétents et org...

Lors du quinquennat précédent, le Gouvernement a fait les poches des CCI. Il ne faut pas s'étonner aujourd'hui de leurs difficultés.

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021. En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perdu plus de la moitié de leurs ressources. Imaginez le séisme ! Je ne reviens pas sur les engagements pris ici même par le ministre de l’économie et des finances : il avait garanti une stabilité des ressources des CCI jusqu’à la fin du mandat. L’on prop...

Le développement économique est, me semble-t-il, une priorité que nous partageons tous et que nous souhaitons encourager dans notre pays. Pour cela, il faut s’appuyer sur des acteurs œuvrant au plus près du terrain. Parmi ceux-ci, figurent bien entendu les chambres consulaires, notamment les chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Or ces dernières ont dû affronter une triple peine au cours des dernières années. La première peine a consisté en un plafonnement continu de la possibilité pour elles d’obtenir des ressources à travers la fiscalité ; les plafonds de fiscalité ont en effet diminué très régulièrement – de 37 % entre 2012 et 2016 –, ce qui rend leurs recettes très aléatoires. La deuxième peine a résidé dans les pr...

Nous n’enlevons rien aux CCI : il s’agit simplement de leur permettre de continuer à fonctionner avec les moyens dont elles disposent aujourd’hui. Claude Bérit-Débat vient d’évoquer les dérogations prévues l’année dernière aux prélèvements sur les chambres de commerce et d’industrie, au titre du financement d’investissements structurels antérieurement agréés. Le rôle des CCI est extrêmement important, s’agissant, par exemp...

Je prends l’exemple des chambres d’agriculture bretonnes – le traitement qu’elles subissent est comparable à celui qui est réservé aux CCI. Au titre du budget pour 2016, celles des Côtes-d’Armor, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine perdent respectivement 784 000 euros, 366 000 euros, 840 000 euros, tandis que celle du Finistère gagne 31 000 euros. Voilà les conséquences ! En Bretagne, les CCI ne parviennent ni à équilibrer leurs comptes ni à trouver d’accord sur la gestion du réseau consulaire. Le président de la chambre régionale de ...

...oupe UDI-UC ne peut pas accepter que l’on multiplie les prélèvements sur les institutions consulaires, au risque de les fragiliser gravement. On l’a rappelé, cela fait déjà plusieurs années que des prélèvements sont opérés. Or, à l’article 17, le Gouvernement a prévu, un prélèvement supplémentaire à hauteur de 500 millions d’euros et, ici, à l’article 15, il propose de limiter les ressources des CCI, qui jouent un rôle important pour dynamiser l’économie de notre pays. Nous avions cru comprendre que la revalorisation et la promotion de l’industrie étaient une priorité de l’action du Gouvernement. Pourquoi, alors, réduire très significativement les moyens d’organismes qui contribuent à soutenir l’industrie de notre pays ? Encore une fois, nous ne pouvons pas l’accepter. Comment ces institut...